Calcul de la BT01

Bonsoir,
Normalement les dates à retenir sont :
- signature du CCMI pour commencer.
- obtention du prêt bancaire ou obtention PC + 1 mois (choisir la plus tardive des 2 dates) pour finir.

Une question, lorsque tu as signé ton CCMI en janvier 2006, avais tu tes plans définitifs signés en même temps, ou les as-tu eus plus tard ?

Autre question, sur ton CCMI, as-tu écris de TA PROPRE MAIN que tu "prends connaissance des modalités de révision du prix" ?

J'attends tes réponses et puis je te dis...

A +

Marie

Bonsoir,

Merci de ta réponse. Pour répondre à ta question les plans définitifs m'ont été fourni après la signature du contrat CCMI en janvier 2006, j'ai reçu les plans définitifs fin juillet 2006. Enfin pas franchement définitif, car je viens d'avoir un appel aujourd'hui de mon conducteur de travaux, qui m'informe qu'il a fait modifier les plans par son bureau d'étude, car ces derniers sont truffés d'erreurs, donc je vais avoir des nouveaux plans à valider.

Pour ce qui est de la signature du contrat, je n'ai pas écrit de ma propre main que je "prend connaissance des modalités de révision du prix", mais j'ai écrit "Lu et approuvé", sur le contrat qui comprend plusieurs clauses dont une sur la révision du prix.

Enfin, je pense que je suis bon pour me taper une grosse révision du prix.

A+

Eric

moi j'ai bien ecrit que "j'ai pris connassance des modalités....." mais l'augmentation est de 5210€ que je ne peux pas supporter alors que le constructeur refuse de revoir ca parcequ'il essaye de gratter cette augmentation sur les provision cloture et cheminé. Sachant que la provision BT01 etait de 3350€ et un avenant de 1700€ ce qui me fait un surcoût de plus de 3560€ et je suis à 33% d'endettement . Merci de votre aide.

opreaeric a écrit:

Bonsoir,

Merci de ta réponse. Pour répondre à ta question les plans définitifs m'ont été fourni après la signature du contrat CCMI en janvier 2006, j'ai reçu les plans définitifs fin juillet 2006. Enfin pas franchement définitif, car je viens d'avoir un appel aujourd'hui de mon conducteur de travaux, qui m'informe qu'il a fait modifier les plans par son bureau d'étude, car ces derniers sont truffés d'erreurs, donc je vais avoir des nouveaux plans à valider.

Pour ce qui est de la signature du contrat, je n'ai pas écrit de ma propre main que je "prend connaissance des modalités de révision du prix", mais j'ai écrit "Lu et approuvé", sur le contrat qui comprend plusieurs clauses dont une sur la révision du prix.

Enfin, je pense que je suis bon pour me taper une grosse révision du prix.

A+

Eric

Bonjour Eric,

Je pense avoir de bonnes nouvelles pour toi.

1) Parce que si, quand tu as signé ton CCMI en janvier 2006 tu n'avais pas de plans définitifs, ce CCMI ne pouvait donc pas être considéré comme complet par la loi ! Il ne peut l'être que lorsque TOUS les documents qui le composent y sont annexés. Il faudra voir cela mieux, car comme tu sembles le dire, les derniers plans en date sont nuls et faux et il faut les refaire... Bref, une question IMPORTANTE : as-tu daté et signé les plans définitifs ? C'est impératif de le faire, sans quoi tu auras bien du mal à te retourner et faire valoir tes droits.
Alors, voici l'article de loi qui confirme mes dires :



Article R231-3
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble. Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.


Article L231-2
(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)
(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.


2) Il est OBLIGATOIRE de noter de ta main que tu as "pris connaissance des modalités de révision du prix....", sinon tu n'as rien à payer !
Un simple "lu et approuvé" n'a pas de valeur.
Voici encore l'article de loi qui confirme mes dires :



Article L231-11
(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus. La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.




Et voila !!!

Tu peux commencer d'ores et déjà à en parler à ton constructeur ! Il va être tout ravi !!!!

Bonne journée.

Marie.

adlin a écrit:

moi j'ai bien ecrit que "j'ai pris connassance des modalités....." mais l'augmentation est de 5210€ que je ne peux pas supporter alors que le constructeur refuse de revoir ca parcequ'il essaye de gratter cette augmentation sur les provision cloture et cheminé. Sachant que la provision BT01 etait de 3350€ et un avenant de 1700€ ce qui me fait un surcoût de plus de 3560€ et je suis à 33% d'endettement . Merci de votre aide.

Tu peux nous dire ce que c'est cet avenant stp ?
Toi aussi, avais-tu des plans provisoires à la signature du CCMI ?
Merci de tes réponses.
Marie.

Les avenants c'est pour la pose en diagonale du carrelage et choix dans une autre gamme du carrelage et de l'escalier. Moi mes plans ils sont juste signé mais pas daté par contre il y'a la date de creation du plan qui date du 05/05/2006 alors que le ccmi est signée le 25/03/2006. merci de votre aide