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Retard viabilisation et refus du constructeur de lancer les sondages

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Env. 10 message Sarthe
Bonjour à tous,

Nouveau sur le forum, moi et ma compagne nous nous lançons dans la construction après avoir cherché plusieurs mois dans l'ancien (maison de ville) sans avoir le coup de foudre.
Enfin bref, nous avons repéré début février dans une grande ville de l'Ouest, un lotissement (une ZAC plus précisément) vendu par un aménageur de renommé nationale. A l'époque les terrains devraient être livrés fin juillet.

Signature du compromis fin mars, nous avions eu le projet par mail auparavant, livraison des terrains fin septembre finalement.
Début juin, envoi d'un avenant pour report de la livraison fin octobre mais le courrier stipule que les travaux commenceraient mi-juillet.
Fin aout retour de congés, aucun travaux de viabilisation entamés mais les lots sont bornés (super...).
Je tente de contacter l'aménageur pour connaitre les raison du retard, pas de réponse (mail, répondeur etc...) mais je parviens enfin à avoir des infos en prenant le téléphone d'un tiers (à croire que j'étais blacklisté).
Explication problème avec le vendeur du terrain pour signer l'acte avec l'aménageur (vacances ? enfin justification pas claire)

Autour du 20 septembre, je reçois un mail de l'aménageur: début des travaux fin septembre, livraison fin novembre, signature de l'acte mi-décembre. Pas d'avenant reçu à ce jour, ni concertation sur les dates...

Parallèlement, j'ai choisi mon constructeur mi-mars après fait la tournée locale.
Il m'explique qu'il ne signera pas le CCMI de son côté tant qu'il ne pourra réalisé des sondages de la parcelle justifiant qu'une fondation sur VS 3 rangs est possible (ce qui est indiqué dans le CCMI). Légalement parfait, arguments techniques justifiés. Rien à dire.
Suite au retard de la viabilisation, les mois passent, les taux baissent (offres bancaires sympas négociés par mon courtier) . Naturellement, il faut un CCMI signé et un dépôt de permis pour demander des pepettes à la banque.

Et c'est à ce niveau que les choses se gâtent. Aujourd'hui l'aménageur du lotissement nous dit que l'on peut lancer les sondages et faire la demande de permis. Il nous a fourni les plans VRD, altimétries, planimétries etc...avec ça notre constructeur peut se dépatouiller. Notre constructeur ne l'entend pas de cette oreille et comme il nous l'a toujours dit depuis le début, il veut que les coffrets soient posés sur la parcelle pour engager la procédure (sondage, dépôt de permis etc...), il ne travaille pas sur "plan".

Bref, bientôt 7 mois de perdu, les taux baissent, baissent et telles des vaches dans leur pré nous regardons les trains passés....
L'échéance de la signature de l'acte pour le terrain est donc au pire pour la mi-décembre ce qui parait très court d'autant que techniquement rien n'est ficelé et il y a le délai des banques, ce qui impliquerait que tout soit carré avec le constructeur d'ici la mi-novembre.
A ce rythme nous allons dépassé les délais et voir s’envoler les jolies taux actuels (en 2017, la fête est finie dixit courtier et amis travaillant dans les banques)

Nous sommes donc perdus.
Primo, l'aménageur nous a fait 3 reports dont le dernier est sans avenant: est ce bien légale ? peut on rallonger les délais pour la signature ? peut on demander un dédommagement ? (pas prévu dans la PV)
Secondo, notre constructeur refuse de lancer quoique ce soit tant que les coffrets ne sont pas posés. Est ce une pratique récurrente ?, peut on forcer la "main" sinon... ?

Voilà, on aimerait avoir des idées claires sur vos expériences.

En vous remerciant.
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

Je pense primo : oui - oui - non (c'est le lotisseur qui a potentiellement de l'argent immobilisé, théoriquement il a pas trop intérêt de faire durer sans raisons)
secondo : pour démarrer la construction pourquoi pas... mais pour étude, et étude de sol, je ne vois pas trop l'intérêt d'attendre les coffrets... (pour le PC, si... il faut le certificat d'achevement des lots, je crois).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Merci de ta réactivité Odilon
donc si j'ai bien compris,
- pour toi c'est légale de ne pas avoir d'avenant de l'aménageur pour un énième report ?
- on peut repousser les délais de signature de l'acte ?
- On l'a dans baba pour réclamer un dédommagement ?
- Je ne sais pas si un certificat d'achèvement des lots est nécessaire, aujourd'hui le projet a le statut d'une ZAC et sera rétrocédé au termes des commercialisation à la commune (lotissement communale)

Pour le constructeur, si j'ai bien compris il veut connaitre l'altimétrie des coffrets et de la voirie et la planimétrie du terrain pour réaliser les sondages sur l'emprise prévue
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
lajugie19 a écrit:Pour le constructeur, si j'ai bien compris il veut connaitre l'altimétrie des coffrets et de la voirie et la planimétrie du terrain pour réaliser les sondages sur l'emprise prévue

Si j'ai bien compris, c'est sondage pour étude de sol, et là, je ne vois le lien avec les coffrets et position de la voirie, qui sera probablement faite après la majorité des constructions, quoi qu'il arrive. Et Ce qui me fait penser que son raisonnement est un peu.... tordu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
"aménageur de renommée nationale" c'est le genre de chose que je mets entre deux feuilles de papier hygiénique pour en faire l usage habituel...
Cela veut juste dire que votre "Aménageur" à les moyens de payer des Avocats pour vous

L Aménageur attend juste d avoir vendu un certain nombre de Lots pour passer l acte définitif avec le Vendeur du Terrain et commencer les Travaux.Cela peut trainer longtemps !

Je comprends que votre constructeur ne veuille pas sortir d argent pour l étude de sol sans être sur que vous achêterez  la parcelle pour bâtir votre Maison.
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:
lajugie19 a écrit:Pour le constructeur, si j'ai bien compris il veut connaitre l'altimétrie des coffrets et de la voirie et la planimétrie du terrain pour réaliser les sondages sur l'emprise prévue

Si j'ai bien compris, c'est sondage pour étude de sol, et là, je ne vois le lien avec les coffrets et position de la voirie, qui sera probablement faite après la majorité des constructions, quoi qu'il arrive. Et Ce qui me fait penser que son raisonnement est un peu.... tordu.

Bonjour,
Il a surtout dit qu'il ne travaillait pas sur plan (encore moins sur ceux de la comète).
Et pour chiffrer l'ensemble des VRD, il lui faut bien la position exacte (surtout altimétrie) de la voirie, et des coffrets.
Et en fonction des différentes altimétries, la position de la maison peut éventuellement bouger. D'où un possible impact sur l'étude de sol.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Oui j'ai eu confirmation de mon constructeur
La raison évoquée par zadene est celle de mon constructeur depuis le début
C est leur méthode de travail depuis 30 ans, ils s engagent sur un prix ferme et définitif par contre le processus reste immuable et non négociable pour les sondages prealables
Si les lotisseurs veulent aller plus vite que la musique pour vendre leur lot, ils vont au casse pipe
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
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En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 03h51
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