Terrain en location

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montilou1 Picto info

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Le 22/11/2006 à 14h30 Env. 200 message Yonne (89)

Bonjour, tout est dans mon titre. Nous avons trouvé un terrain de 3000m2 qui fait parti d'une surface de 20000m2. Le CU est positif, le propriétaire est OK pour nous le vendre mais le locataire (qui y met des vaches) ne veut pas cédé la partie que l'on veut acheté. Le terrain n'est pas en bail mais en location l'année (apparament). Y a t il un recours à cela?
merci

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Yonne (89)

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Babine60 Picto info

Le 22/11/2006 à 20h34 Env. 200 message Eure (27) (27)

Bonsoir,
la seule solution est un dedomagement aupres du locataire de cette parcelle. vous devriez vous concerter tous les 3 (propriétaire, locataire et vous meme)

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Le 22/11/2006 à 21h03 Env. 2000 message Cambrésis (59)

bonjour

nous avons acheté un terrain à un agriculteur qui le louait, il y avait des moutons et apparement le locataire a pas eu le choix;

à +

http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html

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Babine60 Picto info

Le 22/11/2006 à 21h09 Env. 200 message Eure (27) (27)

oui si le bail arrive à son terme, y a pas de probleme mais si il est en location meme devant un notaire ca ne passe pas à mois d acheter le terrain et de le laisser en loc jusqu à la fin du bail

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montilou1 Picto info

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Le 22/11/2006 à 21h52 Env. 200 message Yonne (89)

Le hic est que le bail a commencé le 1 novembre sachant que le terrain est réservé depuis 2 mois(mais ça, c'est un coup de malchance). Je pense que le locataire ne veut pas céder le terrain car on lui prendrait son chemin d'accès et son eau. Mais bon, on patiente car y a que ça à faire si j'ai bien compris. Merci pour les réponses !!

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