Taxe d'aménagement - calcul des surfaces taxables

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louisiana Picto info

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Le 06/10/2016 à 18h04 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour,

Nous venons de faire construire une maison dont la surface de plancher est de 78,77m2 + un garage de 15m2.
Or la surface taxable calculée par le cabinet d'architecte et mentionnée sur le P de C est de 110 m2.
Apparemment ils auraient pris en compte une partie des combles alors qu'il s'agit de combles perdus, non aménageables. (cette mention figure sur le P de C à la rubrique charpente: fermettes pour combles perdus)
Est-ce la bonne façon de calculer cette surface taxable ? sinon ai-je un recours pour faire modifier le calcul ?

Merci de votre réponse

louisiana

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moitib83 Picto info

Le 06/10/2016 à 21h08 Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)

Si la hauteur de "vide" dans les combles est au minimum de 1,80m oui c'est taxable.

Mais sincèrement... qui va vérifier?
Franchement, prenez juste la surface habitable; personne va aller mesurer dans les fermettes remplie de laine. Et la lecture du permis n'est pas si facile avec une règle

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deffrey Picto info

Le 12/10/2016 à 15h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Comme son nom l'indique, la surface taxable est... payante!
- Des combles non aménageables ne comptent pas dans la surface taxable,
- Vérifiez les chiffres auprès du cabinet!!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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