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Taxe aménagement : 2 échéances en même temps

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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Je vous demande de l'aide pour savoir si je peux contester un courrier que je viens de recevoir des impôts.
Petit retour en arrière : nous avons déposé notre Permis de construire en juin 2014 et il a été accepté en août 2014.
Notre maison a été bâtie et nous y habitons depuis le mois de janvier 2016.
Durant tout ce temps, nous n'avons pas reçu notre taxe d'aménagement, et après enquête auprès des voisins qui ont construit en même temps eux non plus.
Il y a deux semaines, petite surprise parmi le courrier : la première échéance de la fameuse taxe : 1392€ pour le 15 novembre. Bon, ça fait mal mais il faut la payer... et apparemment nous sommes les premiers du lotissement (pourtant le permis a été déposé plus tard que les autres).
Sauf que nous venons de recevoir un deuxième courrier des impôts : la deuxième échéance à payer aussi pour le 15 novembre.

Je pensais qu'en cas de montant supérieur à 1500€ nous avions 2 échéances à un an d'intervalle pour payer ?
Pensez-vous que je puisse contester cette deuxième échéance et demande un report au 15 novembre de l'année prochaine ?
Car autant vous dire que 1392€, nous la paierons en nous serrant la ceinture, mais le double est impossible, nous n'avons pas cette somme...

Merci pour vos réponse qui pourront m'aider
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Messages : Env. 10
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message
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Membre utile Env. 500 message Bourogne (90)
Bonjour Neymad, Effectivement au-dessus de 1500 € la taxe est à réglée en 2 fois. Pour le paiement du 1er acompte de la taxe d'aménagement vous pouvez demander un échéancier aux Impôts en général accepté. Par contre le 2ème acompte devra être réglé en totalité sans échéancier. Faites un courrier aux Impôts pour expliquer votre situation et demander un report gracieux des délais. Cordialement - odile
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Env. 10 message Nord
Bonjour Odile,
Merci pour votre réponse.
En fait le problème ne concerne pas la 1ere échéance car nous pouvons la payer.
Le problème est bien là deuxième échéance qui nous est demandée à la même date que la première. Et ça nous ne pouvons le payer.

Je vais suivre votre conseil et envoyer un courrier pour demander un échéancier, mais ceci pour la deuxième.
En espérant qu'ils acceptent en voyant que je vais payer la 1ère échéance quand même...
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Nous avons eu le même pb la seconde échéance de la TA est arrivée beaucoup plus tôt que prévu, nous avons demandé un échéancier aux impôts ils ont accepté sans difficulté.

Les impôts acceptent facilement le paiement étalé de la seconde échéance, ils sont beaucoup plus réticent au paiement étalé de la première échéance par peur que l'étalement se superpose au paiement de la seconde tranche.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Nord
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment s'est composé votre échéancier ? Avez-vous pu demander à commencer à payer après 1 mois ou 2 ?
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
De mémoire on avait demandé a payer sur 5 ou 6 mois le montant réclamé et oui on avait pu repousser le démarrage de l'échéancier d'1 ou 2 mois car le courrier c était perdu à notre ancienne adresse et il nous restait moins d'1 semaine pour faire le règlement à compter de la réception du courrier.

Mais le mieux c est d appeler par téléphone votre centre d impôt et d expliquer votre cas ils vous indiqueront la procédure à suivre.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 05h34
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