Travaux assainissement : modalites, fonctionnement...

Bonjour,

Les organismes a contacter comme ERDF, FT, l'eau et l'assainissement vont réaliser les travaux jusqu'à la limite du terrain.
Après ce sera à votre entreprise de faire le branchement jusqu'à la maison.

Avez vous l'assainissement collectif? Si ce n'est pas le cas, il faut demander l'organisme, ce qu'il souhaite que vous fassiez sur votre terrain (fosse toutes eaux, épandage...). Mais ça les artisans peuvent vous aider pour la demande du dossier.

L'idéal serait que tous les organismes passent en même temps afin qu'il n'y ait qu'une seul tranchée, mais ça c'est difficile avec les concessionnaires...

Bonjour jv46 merci pr votre retour en fait je suis en litige avec le boss du syndicat d assainissement il veut m imposer sa boite pour intervenir sur mon chemin prive je lui ai dit clairement pour des raisons de cout que je n etais pas d accord que sur le trottoir qui est a la mairie ok j ai pas le choix pour l entreprise mais sur mon chemin je choisis moi la societe qui interviendra mais que je mettrais exactement le materiel qu il souhaite il n est pas d accord et me bloque tout je ne sais pas quel est mon recours on m a tjrs dit que sur la partie m appartenant je suis libre de choisir qui je veux comme societe

Bonjour, Vous parlez du "boss" du syndicat de l'eau c'est à dire ?
Le président ?
Si oui ce dernier est propriétaire d'une entreprise de vrd ?
Dans ce cas il n'a pas le droit effectivement de vous imposer un choix sur la partie privée.
Maintenant votre histoire est un peu incomplète à mon goût pourriez vous la détailler un peu plus s'il vous plaît

Bonjour,

Il n'y a pas de quoi.
Effectivement, c'est le président du syndicat des eaux que vous avez vu?
Il faut vous rapprocher de votre commune et lui expliquer ce problème. Elle peut vous aider, surtout que c'est avantageux pour eux, une nouvelle construction, donc nouveaux habitants...

En fait derriere mon terrain un lotissement va etre construit et on m a convoque a la mairie i l y avait le president du syndicat d assainissement car ils voulaient delester une partie de l assainissement sur le chemin menant a mon terrain qui est un chemin en indivision entre 5 freres et soeurs (ce sont mes oncles et tantes) ces derniers qui ont deja leur construction n ont pas voulu et la les pb commencent. le president du syndicat a mal pris le refus et depuis mairie et lui me mettent des batons dans les roues j essaye de tenir coute que coute mais c est dur je veux bien qu il m impose la taille du materiel a utiliser ce qui est normal (pour etre aux normes et que ce soit fait correctement) mais en aucun cas je ne veux qu ils m imposent la main d oeuvre (tranchee etc) car je sais bien qu ils vont me saigner au niveau prix et comme la mairie tiens avec le president je peux meme pas leur demander conseil j ai beau chercher sur internet je ne retrouve pas de texte de lois qui indique qu ils n ont pas à m imposer leur societes  impossible de parler avec lui qd j essaie de le joindre il "est toujours en reunion" donc du coup rien n avance :(

NALA57 a écrit:

En fait derriere mon terrain un lotissement va etre construit et on m a convoque a la mairie i l y avait le president du syndicat d assainissement car ils voulaient delester une partie de l assainissement sur le chemin menant a mon terrain qui est un chemin en indivision entre 5 freres et soeurs (ce sont mes oncles et tantes) ces derniers qui ont deja leur construction n ont pas voulu 

Bé voila, quand on a l'ensemble de l'histoire, on comprend mieux ....
Bon ce qui est sur, c'est qu'il est en tord, histoire de famille ou pas, puisque la seule obligation qui vous incombe est de passer par le service des eaux pour effectivement mettre en place le futur tabouret de raccordement au réseau d'assainissement collectif. 
Maintenant, vous pouvez aussi avoir une trace écrite de tout cela en envoyant un RAR au syndicat de l'eau pour demander un devis pour cette prestation, s'ils sont pas trop c**, ils vont pas vous marquer dessus les frais lié à la partie "privée", du coup, vous aurez la réponse attendue et ne serait pas tenu de faire de frais supplémentaire (et ce que ce soit pour le matos ou la prestation). 
Essayer de contacter par message privé Deffrey ou attendez si ce dernier passe sur ce sujet, il est d'excellent conseil pour tout ce qui touche à la "réglementation" et à la Loi. 

Oui j ai une tranchee de 90 m a faire de mon terrain pour arriver sur le trottoir ou se situe l assainissement collectif je le vois bien se frotter les mains je l ai eu au telephone une seule fois c etait horrible comment il m a parle (je suis fonctionnaire je suis president du syndicat des eaux et je decide qui fait les travaux que ce soit chemin prive ou pas ...et d ailleurs vous devrez retroceder votre chemin a la mairie " j en passe ) j ai d habitude pas ma langue dans la poche mais il s agit de mon terrain et je peux pas me permettre de tout foutre en l air alors j ai pris sur moi et je l ai laisser parler je regrette meme de pas l avoir enregistrer :( je vous remercie bboy33 pour votre retour je vais attendre un peu et contacterai deffrey merci bcp !

Bjr on a depose le PC le 27/12/2016 / il vient d etre refuse et avons reçu la reponse le 24/02/17 ils ont bien attendu le max pr ns donner le verdict / franchement j ai du lire 20 fois le motif (dispo en photo)  je le comprend qu a moitie j ai compris que ca bloque sur l assainissement mais je comprend aussi que je suis au bon vouloir d une autorité (mairie ? syndicat des eaux ? ) qu elle intervienne si elle veut et qd elle veut je suis bouche bee    bref je sais plus quoi faire parceque je vais devoir contacter le syndicat des eaux et comme on a un historique avec lui le president de ce syndicat veut m imposer une societe de travaux pour viabiliser sur mon chemin prive et je ne sais pas comment le contrer car j ai deja une entreprise qui peut le faire / la mairie ns a pas plus expliqué ils disent qu on doit se mettre ne relation avec le syndicat des eaux et j ene sais pas comment amener ds le courrier le fait que je veux que ce soit l entreprise de mon choix qui intervienne sur mon chemin si qq1 peut m eclairer svp merci

Normalement, les travaux d'assainissement du domaine public se font avant ceux du domaine privé pour des raisons pratiques : l'entreprise qui réalise votre raccordement privé ne saura pas forcément à quelle hauteur/profondeur le "tuyaux" de raccordement sera exactement mis à disposition par l'entreprise gérant la partie publique, vu que cela dépend de comment le réseau public est fait.

Pour moi, rien ne vous empêche de demander le raccordement public aux différents concessionnaires (eau, edf, assaisonnement, etc) sans avoir à parler à ce stade de la partie privée. Vous pourriez donc adresser votre demande de raccordement au syndicat, et attendre leur devis. Comme dit plus haut, je ne les vois pas vous faire un devis comprenant une partie privée.

Pour la partie privée, vous verrez dans un second temps, avec les prestataires qui vous conviennent.Du moins c'est mon avis.

Sur mon terrain, je suis raccordé "publiquement" à tout, mais le raccordement privé jusqu'à ma maison (30ml) se fera pratiquement en fin de construction.

Dans ma région, il est même possible de réaliser la partie sur le domaine public par l'entreprise de son choix, même si c'est un peu plus compliqué (visites de conformité, plan d'action et schémas à fournir, etc), quoique loin d'être aberrant.

Sinon, adhérez/rapprochez vous de l'aamoi, cela ne fait jamais de mal dans ce genre de cas.

Bonjour MrHide merci pr votre reponse effectivement je vais procede de cette facon faire un courrier lui demandant le cout de la partie que le syndicat des eaux selon son domaine d intervention. Nous avons un petit different avec eux suite a refus de l une de leur proposition et ce president de syndicat reste sur une position que ayant divise notre parcelle en deux nous sommes en lotissement et veut nous faire faire des travaux d amenagement qu on ne pourra pas entreprendre financierement :/

Bsr pr resumer depot permis fin dec 2016 / refus pc 28.02.17 pr un motif tres vague / ns avaons fait courrier syndicat des eaux apres un appel a la mairie qui ns a dirige vers eux / le courrier leur demandait les modalites et leur cout d intervention pour le domaine public la reponse (photo jointe) ils ns repondent en ne parlant que de la partie privee j interprete leur reponse comme "faite nous le projet et on vous fait un devis du cout avec la societe choisit par le syndicat des eaux" et mon frere interprete "faites ns le projet avec la ste de votre choix et on valide ou pas les traces d assainissement" / ca devient desesperant en sachant que ds 3 semaines on arrive a l echeance du delai de 2 mois pr faire appel de la decision / et ils mettent des plombes a ns repondre :/