"Dommages intermédiaires"

Bonjour

Google is my friend

http://www.village-justice.com/articles/Dommages-intermediaires-affectant,15076.html

Merci pour le lien et j'en avais déjà trouvé un autre.
J'ai peut être mal formulé ma question, quelqu'un a t'il déjà utilisé cette procédure et peut t'il me donner des explications plus précises que ce que l'on trouve sur internet
Apparemment peut de gens sont au courant de cette procédure.

merci

Ah, OK...

Alors pas moi, j'ai fait une découverte, je ne connaissais pas du tout.
Donc merci aussi

Bonsoir,
En exposant votre problème, on vous répondra (peut-être ) plus facilement.

Bonjour mistigri

Mon problème est simple : deux ans après la réception, fissuration de 3 carreaux dans l'entrée et 2 carreaux dans la cuisine, expert de la DO pas de prise en charge désordre esthétique. Aujourd'hui (2 ans après) la fissure coure sur toute la largeur de la maison. Un carreleur est passé voir et pour lui c'est une fissure de la dalle. Nouvelle expertise DO en cours mais sans grande illusion.
Nouvelle ligne de fissure dans le couloir des chambres.
Egalement fissure sur le crépi du pignon
Je cherche un recours en dehors de la DO.

Les dommages intermédiaires est une police d'assurance FACULTATIVE que certains assureurs proposent (ex:AXA)
c'est des dommages dont la définition se trouve... dans les conditions particulières de la police de l'entrepreneur.

Pour son application, il faut déclarer auprès de l'assureur actuel du constructeur après avoir vérifié la présence de la souscription de cette clause.

Si l'entreprise est liquidée, la clause n'existe plus.


Votre fissure a un désafleur ? votre plancher est en hourdis ?
sans détails, je suivrai plus la DO qu'un carreleur...
le carrelage ne supporte pas les déformations donc généralement c'est lui qui pète pour rien (remontée d'appui,..)

Bonjour chew

Pour les dommages intermédiaires ce n'est pas tout a fait ce que j'ai pu lire : http://fouche-avocat.fr/les-[...]rmediaires/
Evidement les constructeurs s'assurent pour ce genre de dommages mais, sauf erreur de ma part, c'est un recours offert au maitre d'ouvrage qui ne peut obtenir satisfaction au près de la DO.
Pour répondre à ta question, oui il y a bien un plancher hourdis et un léger désafleur du carrelage.

Alors votre désordre, je pense que c'est une fissure sur une remontée d'appui au niveau d'une poutrelle hourdi (et non pas de fissure du support)

sinon comme précisé :

Citation:

Autre point d’importance, en matière de décennale, l’entreprise est obligatoirement assurée. Tel n’est pas le cas en matière de dommages intermédiaires. Ce qui signifie qu’en cas de condamnation, le Maître d’Ouvrage ne pourra pas bénéficier de la garantie de l’assureur de son entrepreneur et ne pourra s’en prendre qu’à ce dernier. 

Donc non c'est une garantie facultative et rare sont ceux qui la souscrive... après certains assureurs ne la propose même pas.
La description des dommages intermédiaires est dans les conditions particulières de la police si souscrit.
Sinon c'est du judiciaire avec une faute a prouvé au constructeur et aux frais de qui il appartiendra

chew a écrit:

Alors votre désordre, je pense que c'est une fissure sur une remontée d'appui au niveau d'une poutrelle hourdi (et non pas de fissure du support)

"Une hypothèse (mais j'avoue n'avoir aucune connaissance en construction) : la fissure du carrelage qui traverse toute la maison semble (à vérifier) suivre le passage des tuyaux PER (chaud et froid) qui alimente la cuisine. Ils ont été noyés dans la dalle de compression.
De plus par rapport au DTU 52.1 Carrelage scellés que j'ai pu lire il manquerait les joints de fractionnement aux portes des chambres, absence  de joint périphérique et la pose a été faite au bout de 4 mois au lieu des 6 minimum."
 

sinon comme précisé :

Citation:

Autre point d’importance, en matière de décennale, l’entreprise est obligatoirement assurée. Tel n’est pas le cas en matière de dommages intermédiaires. Ce qui signifie qu’en cas de condamnation, le Maître d’Ouvrage ne pourra pas bénéficier de la garantie de l’assureur de son entrepreneur et ne pourra s’en prendre qu’à ce dernier. 

Donc non c'est une garantie facultative et rare sont ceux qui la souscrive... après certains assureurs ne la propose même pas.

"C'est bien ce que j'avais compris."

La description des dommages intermédiaires est dans les conditions particulières de la police si souscrit.
Sinon c'est du judiciaire avec une faute a prouvé au constructeur et aux frais de qui il appartiendra

"C'est également ce que j'avais compris et c'est peut être une solution pour les cas de refus de la DO quand les désordres ne sont pas assez importants. Le problème effectivement est de prouver la faute."

"J'ai parlé des dommages intermédiaires au dernier expert de la DO, il était très étonné que je sois au courant."

Je vous remercie d'avoir la gentillesse de me répondre

"Je vous remercie d'avoir la gentillesse de me répondre"

Je voulais dire : merci d'avoir pris le temps de me répondre depuis le début du sujet.

C'était ambigu.

YVES95 a écrit:

chew a écrit:

"Une hypothèse (mais j'avoue n'avoir aucune connaissance en construction) : la fissure du carrelage qui traverse toute la maison semble (à vérifier) suivre le passage des tuyaux PER (chaud et froid) qui alimente la cuisine. Ils ont été noyés dans la dalle de compression.
De plus par rapport au DTU 52.1 Carrelage scellés que j'ai pu lire il manquerait les joints de fractionnement aux portes des chambres, absence  de joint périphérique et la pose a été faite au bout de 4 mois au lieu des 6 minimum."

Ils ont été passé dans la chapes ou dans la dalles de compression.. l'un comme l'autre, il y a un soucis car leur hauteur ne permet pas le passage de canalisation encastrée.
Mais de là a aller en justice ...

Dans la dalle de compression. Je ne connais pas l'épaisseur de celle-ci, tout ce que je peux dire c'est qu'il y a des planelles de 20 cm.

Généralement on est sur du 16+5(ou4)

donc 16 cm de hourdis/poutrelles et 4à5cm pour la dalle de compression

Imaginons (à prouver) que les gaines des PER qui sont passées dans la dalle ont provoquées la fissuration de celle-ci entrainant la fissuration de la chape de pose et du carrelage. Cela ne serait il pas suffisant pour évoquer une faute du constructeur ? (dommages intermédiaires.

Je profite de votre temps pour évoquer un second problème :
Ma terrasse (12x4)qui a été faite par mon constructeur est réalisée sur vide sanitaire, plancher poutrelles hourdis. La dalle (de compression) est la même que la maison, coulée en une seule fois (maison/terrasse) sans rupture de pont thermique. Elle n'a aucune pente et se fissure à de nombreux endroits dans le sens des poutrelles sur toute la largeur. Pour certaines de ces fissures les planelles sont également fissurées sur la hauteur.
Avis de l''expert DO :
1) Couler une dalle unique (maison terrasse) n'est pas rare
2) L'absence de rupture de pont thermique n'a que très peut d'incidence pour la température de la dalle de la maison
3) les fissures de la terrasse proviennent des différences de température (été/hiver) qui font travailler le béton
4) Ces fissures ne peuvent avoir aucune incidence au niveau de la maison (sans savoir si elle se prolongent sous la maison)

J'avais fait venir un carreleur pour avoir un devis pour cette terrasse. Malheureusement du fait de l'absence de pente et de l'épaisseur disponible au seuil des portes fenêtres (4cm) il n'a pas beaucoup de solutions.

Bonjour,

Je viens de recevoir l'avis de la DO qui comme je le supposais est négatif.
Pour l'expert :
La fissure du crépi coté pignon (4m de long environ sur 0,3 à0,4mm de large entre le 1er et le 2em rangs de briques. "L'origine du désordre est vraisemblablement à rechercher dans un tassement différentiel mineur des fondations, vraisemblablement consécutif à un défaut de compactage avant réalisation des fondation"
(Avant la construction plusieurs gros arbres ont été abattus et dessouchés).
Pour le carrelage : "L'origine du désordre est vraisemblablement à rechercher dans un retrait mal maitrisé de la chape de scellement des carreaux, aggravé par la présence de canalisation générant des contraintes thermo-différentielles par les matériaux".

Ces 2 canalisations qui alimentent la cuisine (chaud/froid)
passent dans la chape de compression.

Je ne comprends pas le terme "retrait mal maitrisé".

Bonjour

Personne ne peut me dire ce que signifie : retrait mal maitrisé de la chape ?

Bonjour...
Google is my friend

on tape retrait chape carrelage et hop là là....
on tombe là dessus
http://www.qualiteconstruction.com/outils/fiches-pathologie/fissuration-decollement-carrelage-de-sol-dans-habitat.html

extrait:

Citation:

Le retrait de la chape ou du mortier de pose (pose prématurée sur un support récent, dosage en ciment trop riche ou eau en excès, finesse et composition du ciment, respect et remplissage des joints de carreaux, défaut d'armature de la chape, mise en chauffe des planchers chauffants après la pose du carrelage, non-respect des conditions d'application des chapes liquides).

Bref, le responsable, c'est celui qui a fait la chape, et vous pouvez chercher dans toutes les causes possibles celle(s) qui sont les plus probables chez vous

Bonjour Tigerbill17 et merci pour ta réponse

J'ai déjà eu l'occasion de lire ce lien et bien d'autres encore pour essayer de comprendre mon problème de fissures de carreaux.

C'est les mots "mal maitrisé" que je voudrais comprendre. Expression employée par l'expert de la DO.

YVES95 a écrit:

Bonjour Tigerbill17 et merci pour ta réponse

J'ai déjà eu l'occasion de lire ce lien et bien d'autres encore pour essayer de comprendre mon problème de fissures de carreaux.

C'est les mots "mal maitrisé" que je voudrais comprendre. Expression employée par l'expert de la DO.

Ha, Ok ..

Heu, à mon avis, mal maîtrisé, c'est la version politiquement correcte de fait n'importe comment .... enfin, pas dens les règles de l'art

Ok merci

Non pour moi c'est une phrase hasardeuse qui sème le trouble car en réalité ce n'est qu'une hypothèse de cause.

En effet sans retirer le carrelage, on ne peut pas contrôler la chape.

en expertise DO, le vraisemblablement est à exclure en premier lieu (on a le droit de se tromper mais pas d'émettre des hypothèses possibles de causes) et ensuite il faut des phrase claire.... il aurait pu parler aussi de "contraintes additionnelles générées dans le matériaux entrainant des fissurations" et là c'est une contestations assurées car la phrase ne va pas être lu et comprise par le bénéficiaire car trop technique..

mais quelle est avis de la DO? éléments d'équipement dissociable destiné à fonctionner avec GBF forclose? non décennale? ...

chew a écrit:

En effet sans retirer le carrelage, on ne peut pas contrôler la chape.
.

J'ai deux questions... le carrelage fissuré, il faudra bien le retirer pour réparer...
donc
1) pour contrôler la chape, est-ce qu'il suffit de retirer les carreaux fêlés ?
Parce que si oui, c'est un moindre mal le temps du contrôle ??

2) pour réparer les dégâts de façon pérenne, est-ce qu'il faut refaire
- tout: chape et carrelage ?
- seulement tout le carrelage ?
- ou seulement les carreaux fêlés ?

Bonjour

Avis de la DO : "Vous observerez à la lecture de ce document (rapport de l'expert) que nous ne sommes malheureusement pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande. En effet ces dommages ne compromettent ni la solidité, ni la destination de l'ouvrage"

Je me pose une question : Comment une chape maigre de pose de carrelage scellé contenant  (sauf erreur de ma part) peut d'eau  peut elle présenter une fissure de retrait plusieurs années après sa réalisation ?

YVES95 a écrit:

Bonjour

Avis de la DO : "Vous observerez à la lecture de ce document (rapport de l'expert) que nous ne sommes malheureusement pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande. En effet ces dommages ne compromettent ni la solidité, ni la destination de l'ouvrage"

Je me pose une question : Comment une chape maigre de pose de carrelage scellé contenant  (sauf erreur de ma part) peut d'eau  peut elle présenter une fissure de retrait plusieurs années après sa réalisation ?

moi je me pose une autre question.... comment un élément d'équipement dissociable peut compromettre la solidité de l'ouvrage.... LA DO et l'expert on tout faux !!!
Tigerbill... ce que tu casse en expertise tu dois le refaire... a partir du moment ou les garanties de l'assureur ne peuvent pas être engagées, l'expert n'a pas le droit de casser !!

chew a écrit:

Tigerbill... ce que tu casse en expertise tu dois le refaire... a partir du moment ou les garanties de l'assureur ne peuvent pas être engagées, l'expert n'a pas le droit de casser !!

La loi est décidément bien foutue, et comme toujours au détriment de la victime: pour dissuader un expert de rechercher avec précision la cause d'un sinistre, on ne fait pas mieux...

Tigerbill17 a écrit:

chew a écrit:

Tigerbill... ce que tu casse en expertise tu dois le refaire... a partir du moment ou les garanties de l'assureur ne peuvent pas être engagées, l'expert n'a pas le droit de casser !!

 
La loi est décidément bien foutue, et comme toujours au détriment de la victime: pour dissuader un expert de rechercher avec précision la cause d'un sinistre, on ne fait pas mieux...

Non ca s'appelle la Responsabilité Civile.... c'est valable aussi pour tes enfants ;) 

chew a écrit:

Non ca s'appelle la Responsabilité Civile.... c'est valable aussi pour tes enfants ;) 

39 et 42 ans, mes enfants... ils se responsabilisent tout seuls

Tigerbill17 a écrit:

chew a écrit:

Non ca s'appelle la Responsabilité Civile.... c'est valable aussi pour tes enfants ;) 

39 et 42 ans, mes enfants... ils se responsabilisent tout seuls    

non la c'est l'inverse... c'est l'ancetre qui est sous la responsabilité de ses enfants !

chew a écrit:

non la c'est l'inverse... c'est l'ancetre qui est sous la responsabilité de ses enfants !

Pas encore, mais ça viendra

Bonjour chew

"moi je me pose une autre question.... comment un élément d'équipement dissociable peut compromettre la solidité de l'ouvrage.... LA DO et l'expert on tout faux !!! "

Je croyais qu'un carrelage SCELLE était un équipement indissociable ?

Parce que ton carrelage est scellé désolidarisé (DTU54.1), le temps de séchage du support est insuffisant pour que les deux soit réellement adhérent

Bonjour chew

Je suis d'accord concernant de DTU 54.1 (si j'ai bien compris) qui précise qu'en mode adhérente le support doit avoir au moins 6 mois. (dans mon cas 4 mois)

Donc d'après vous mon carrelage scellé n'entrerait pas dans le cadre de la décennale au motif que la chape de pose n'aurait peut être pas adhérée au support ?

Dans ce cas, les carrelages scellés dons la chape est désolidarisée du support par un film plastique sont exclus de la décennale ?

Sauf si ils ont un dommage de nature décennale (désolidarisation avec risque de chute)

Bonjour

J'envoie mon dossier à l'AAMOI demain. J'espère avoir une solution à mon problème ou du moins des conseils. Je profite de ce courrier pour connaître leur position sur les dommages intermédiaires.

Bonjour

J'ai reçu la réponse suivante de l'AAMOI :

1) Faire établir une note par un expert indépendant des assurances
2) Faire une notification de désaccord à la DO
3) Sans résultat, engager une procèdure en expertise judiciaire contre la DO et l'assureur pour établir les responsabilités qui permettrons effectivement de rechercher mon constructeur sur la base des dommages intermédiaires.

Pour leur part (l'AAMOI), le desaffleurement du carrelage constitue bien un désordre de nature décennal, outre que les fissures, dès qu'elles sont évolutives, vont entrainer un désordre de nature décennal dans les 10 ans et relèvent également de la DO.

YVES95 a écrit:

Bonjour

J'ai reçu la réponse suivante de l'AAMOI :

1) Faire établir une note par un expert indépendant des assurances
2) Faire une notification de désaccord à la DO
3) Sans résultat, engager une procèdure en expertise judiciaire contre la DO et l'assureur pour établir les responsabilités qui permettrons effectivement de rechercher mon constructeur sur la base des dommages intermédiaires.

Pour leur part (l'AAMOI), le desaffleurement du carrelage constitue bien un désordre de nature décennal, outre que les fissures, dès qu'elles sont évolutives, vont entrainer un désordre de nature décennal dans les 10 ans et relèvent également de la DO.

Et une réponse intelligente ca existe !!!!
LEs dommages intermédiaires n'existent pas en DO en tant que garantie facultative !
le désafleur de plus de 0.3 mm est de nature decennale

chew a écrit:

YVES95 a écrit:

Bonjour

J'ai reçu la réponse suivante de l'AAMOI :

1) Faire établir une note par un expert indépendant des assurances
2) Faire une notification de désaccord à la DO
3) Sans résultat, engager une procèdure en expertise judiciaire contre la DO et l'assureur pour établir les responsabilités qui permettrons effectivement de rechercher mon constructeur sur la base des dommages intermédiaires.

Pour leur part (l'AAMOI), le desaffleurement du carrelage constitue bien un désordre de nature décennal, outre que les fissures, dès qu'elles sont évolutives, vont entrainer un désordre de nature décennal dans les 10 ans et relèvent également de la DO.

Et une réponse intelligente ca existe !!!!
LEs dommages intermédiaires n'existent pas en DO en tant que garantie facultative !
le désafleur de plus de 0.3 mm est de nature decennale

Bonjour chew
Je crois que nous n'avons pas la même lecture de la réponse de l'AAMOI.
Pour ma part j'ai cru comprendre que l'expertise judiciaire permettrait éventuellement de rechercher si il y a faute du constructeur pour une démarche en dommages intermédiaires contre celui-ci et non pas contre la DO.
En ce qui concerne le désafleur, l'expert de la DO précise simplement qu'il est léger et non taillant mais sans donner de dimension. Pour la largeur des fissures il note une amplitude de 0.4 mm maximum.

On ne parle pas de la largeur des fissures mais bien de décalage (désafleur) entre 2 partie du carreau...

AAMOI ne parle pas de dommage intermédiaires mais bien de garantie obligatoire.... je ne suis pas convaincu que la demarche soit la bonne pour vous

J'avais bien compris pour le désafleur.
L'expert c'est contenté de passer plusieurs fois sa main et a conclu qu'il était léger et non taillant mais pas de prise de mesure concernant le décalage.

Bonjour chew

Vous pensez, peut être à juste titre, que la réponse de l'AAMOI n'est pas très intelligente et que la démarche proposée ne serait pas la bonne.
Je respecte votre point de vue mais à la condition que vous ayez une autre proposition.

YVES95 a écrit:

J'avais bien compris pour le désafleur.
L'expert c'est contenté de passer plusieurs fois sa main et a conclu qu'il était léger et non taillant mais pas de prise de mesure concernant le décalage.

c'est normal.. c'est complexe à mesurer ..

YVES95 a écrit:

Bonjour chew

Vous pensez, peut être à juste titre, que la réponse de l'AAMOI n'est pas très intelligente et que la démarche proposée ne serait pas la bonne.
Je respecte votre point de vue mais à la condition que vous ayez une autre proposition.

le risque est de se prendre un article 700 du code de procédure si vous assignez la DO pour des dommages en demandant application d'une clause de dommages intermédiaires qui n'existe pas un DO.
SI à l'amiable ca ne marche pas, généralement une lettre d'avocat peut faire bouger les choses car vous changez de gestionnaires et passez chez les gestionnaires fort enjeux ou médian

Bonjour chew

Merci pour votre réponse intéressante mais de toute façon il faudra bien commencer par faire une expertise indépendante.

Bonjour
Je me permets de poster une réponse car je suis dedans aussi avec mon constructeur pour des fissures sur ma façade non prises en charge par ma DO.

2 remarques les dommages intermédiaires sont régis par le code civil au titre de la responsabilité de droit commun qui court 10 ans à compter de la réception décennale ou pas! c'est l'article 1147 du code civil mais il est vrai qu'il faudra prouver la faute du constructeur et un lien de cause à effet.

Pour ma part si je devait refaire la façade j'en aurais pour 18 000 euros de ma poche , et par ailleurs si l'expertise relève une responsabilité décennale elle sera opposable à la DO.

En conséquence je ne vois que des avantages à  demander un référé expertise avant les 10 ans mais ça n'est que mon avis .

Cordialement.