Hauteur à l'égout 2m de la limite séparative

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bobosh Picto info

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Le 18/10/2016 à 10h46 Env. 400 message Calvados

Bonjour à tous,

Je souhaite faire un construire un plain pied en toit plat. La une partie de la construction se trouverait à 2m de la limite séparative (suite parentale).

Je ne comprend bien le règlement. J'ai le PLU qui dit :

Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4m.

Cependant, une construction, peut être implantée en limite séparative de propriété ou avec un recul égal à 2m, si la partie de la façcade en vis à vis ne comporte pas de baies (y compris vérandas) et si dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite séparative, la hauteur de la construction ou partie de construction est inférieur à 3m à l'égout ou à l'acrotère et à 6.5m au faitage.

J'ai le règlement de lotissement qui m'indique :

Les nouvelles constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal
de 2 mètres par rapport à la limite séparative, et suivant le règlement graphique du dossier de
permis d’aménager figurant les autres retraits éventuels à respecter par les constructions depuis les
limites séparatives.

Une implantation en limite séparative permet une meilleure utilisation du jardin en évitant son
morcellement. Elle réduit les vis-à-vis, et offre donc une plus grande intimité sur la propriété. Par
ailleurs, elle facilitera l’évolutivité de la construction dans le cas d’un projet d’extension.

Si je comprend bien, à 2m de la limité séparative, la hauteur à l'égout (ou acrotère) ne doit pas dépasser 3m.

Est-ce suffisant pour une toiture terrasse d'une suite parentale ? Quelle serait la hauteur sous plafond ?

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VanH

Le 18/10/2016 à 11h44 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Oui, 3.00 m maximum à 2.00 m de la limite séparative
jusqu'aux 4.00 m de fin de zone retrait.

C'est toujours très juste comme hauteur pour espérer 2.50 m de HSP.
On se retrouve avec un sol fini intérieur à + ou - le niveau du TN extérieur
ce qui n'est jamais très bon (humidité, remontées capillaires...etc)

Soit vous abaissez la HSP, soit vous procédez à un décapage sous
l'emprise de la dalle + abords. Cela augmente la hauteur construite
tout en respectant les hauteurs maximales admises par votre règlement.
(j'imagine quelles sont données au TN ?)

Il faut voir tout cela plus en détail avec votre constructeur, mais c'est rare de ne pas trouver
une solution.

Cdlt.

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bobosh Picto info

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Le 18/10/2016 à 12h05 Env. 400 message Calvados

Merci pour votre réponse.

Je débute mes démarches de construction.

Mon maître d'oeuvre m'annonce 2m30 de hauteur sous plafond, j'ai peur que cela soit peu. Mais cela ne concernerait que la suite parentale.

A quoi correspond un décapage sous l'emprise de la dalle ?

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