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Transformation grenier en chambre dans une copropriété Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 471 fois
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Env. 10 message Hauts De Seine
 
Bonjour,
 
je suis en plein casse-tête pour aménager mes combles et refaire mon appartement.
 
Je viens d'acheter un appartement de 36 m2 à refaire entièrement (élécricité, plomberie, maçonnerie), au dernier étage d'un immeuble, avec un grenier de 35 m2 au sol (12 m2 au-dessus d'1m80) qui m'appartient.
 
Les soucis sont les suivants :
Le plancher du grenier (nommé ainsi sur l'acte de vente) est en ourdi béton et n'a pas besoin d'être modifié mais je ne sais pas si je dois remplir le cerfa 13404 en créant une nouvelle surface, ou en changeant l'affectation ? ou les deux ? rajouter une fenêtre de toit change-t-il aussi quelque chose ? ... c'est pas très clair pour moi sachant que les m2 du grenier ne sont pas indiqués sur l'acte de vente donc il faut forcément que je créé une surface non ?
 
De plus, sur les plans du bâtiment, il y a un escalier qui part de mon appartement en passant au-dessus de l'escalier commun et rejoint le grenier.
Cette partie n'existe pas. Les anciens propriétaires l'avait indiqué sur les plans lors de la séparation de leur maison en 3 appartement mais ne l'ont jamais réalisé. Dans la réalité il n'y a qu'un espace vide dans les parties communes qui d'après ma notaire m'appartient car il est présent sur les plans.
Est-ce que j'ai besoin de l'accord des copropriétaires pour construire cet escalier en béton (avec un mur pour m'isoler des communs) et percer une nouvelle trémie à l'emplacement indiqué sur le plan ? et ais-je besoin d'en faire la déclaration sur le cerfa ?

Ces papiers sont une vrai torture

Merci d'avance pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Pour la fenêtre de toit, il faut l'accord de la copro (le toit fait partie des communs, pas de votre lot = il ne vous appartient pas). Il me semble (mais cela a peut-être évolué) que la création d'une ouverture est soumise à PC (au moins à une déclaration). Vous déclarez votre aménagement à ce moment là.

Si l'escalier est sur le plan et que le plan a été fait avant la création de la copro (=tant qu'il n'y avait qu'un seul propriétaire), je pense que vous pouvez vous dispensez de l'accord de la copro (il semble que c'est aussi l'avis de votre notaire).

Vous étés sûr que le plancher du grenier est dimensionné pour faire une chambre ? Il va probablement falloir faire un chevêtre et couper une poutrelle. Pas si simple sur de l'existant à mon avis
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Merci pour votre réponse.

Pour la fenêtre de toit effectivement je vais la mettre sur la prochaine Assemblée Générale.

Lorsque vous indiquez "déclarez votre aménagement", s'agit-il d'un autre document à remplir ?

Pour l'escalier, en fait, il est sur le plan annexe au règlement de copropriété qui a été créé lorsque la maison a été séparé. Je n'ai aucun plan antécédent à cette date.
Apparement lors de la séparation, les futures propriétaires des lots (dont le propriétaire original de la maison) se sont entendu pour indiquer un escalier dans chaqu'un des deux lots du dernier étage au cas où ils en auraient besoin mais ont finalement laissé tomber.

Le plancher a été pensé en vue d'une possible transformation en habitation, mon artisan m'a confirmé qu'il n'y avait pas besoin de le renforcer/modifier à part le fait de percer la trémie il n'y a pas d'intervention à faire dessus.
C'est pour ça que je ne sais pas comment déclarer cette surface...
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
PC Nécessaire pour la fenêtre etc...
Assemblée générale de copropriété...autorisation a demander pour "création de fenêtre" et..."l escalier"...et "création de trémie".
Rien n indique à l heure actuelle que les murs peuvent supporter un escalier en "Béton" et la Trémie doit être calculée par un homme de l art et la note de calcul, assurance dommage ouvrage, décennale, etc...doivent être fournis à l'assemblée et jointes aux convocations.

Ne négligez pas ce formalisme, les propriétaires changent et les procès sont nombreux.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Vous avez donc besoin de l'accord de l'AG pour le velux et déposer votre PC. Dans demande de PC vous décrirez vos travaux et l'objectif (c'est là que vous demandez le passage de grenier à chambre).

A priori (et il semble que cela soit aussi l'avis de votre notaire), ce qui est déjà dans le règlement de copro n'a pas à être voté. En toute logique, ce serait même l'inverse, il faut un vote pour modifier le règlement de copro.

Reste que sur une "petite" copro et notamment pour éviter les querelles de voisinage, vous devriez informer de votre intention. De toute façon, les voisins peuvent bloquer le projet par la fenêtre de toit !

Ce qui dit Home46 relève du bon sens, il faut effectivement s'entourer d'hommes de l'art pour valider et assurer le projet.
Par contre pour éviter les démarches inutiles et aller plus vite (si besoin), vous pourriez demander à la copro la validation de votre projet sous réserves de faire valider les travaux par l'homme de l'art et de souscrire l'assurance qui va bien ; idem pour l'exécution : homme de l'art, assuré pour les travaux qu'il réalise.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 18h20
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