Etude de sol, et constructeur pas très clair.

Bonsoir à tous,

Je vais vous raconter mon récit, mais j'ai l'impression que les ennuis commencent avec mon constructeur alors que rien n'est encore commencé.

Je tiens à dire que c'est ma toute première construction, et je n'avais aucune connaissance sur les obligations des constructeurs, des pièges à éviter...

Pour la petite histoire, j'ai trouvé un terrain par hasard pile dans le secteur que je voulais absolument, un numéro de téléphone indiqué sur une pancarte, j'appelle, c'était celui de la commerciale du constructeur.
Le prix était exactement dans la fourchette que je m'étais fixée, nous avons donc pris un RV pour discuter plus longuement et obtenir un devis.

Arrivée sur place, super contact avec la commerciale, on a établi un devis pour une petite maison 3 pièces de 79 m² avec combles aménageables pour plus tard. Pour moi, tout était parfait.

Le terrain viabilisé fait partie d'un lotissement et c'est une dation, la majorité des lots sont vendus par un aménageur. Mais pas mon terrain. c'est un agent de biens immobiliers qui gère.

Quelques jours plus tard, le 9 juillet, un 2e RV était fixé avec la commerciale, avec qui on a effectué les changements intérieurs de la maison, qui m'a fait signé un "ACTE DE RESERVATION D'UN TERRAIN".

Ce document très succin comporte le prix net vendeur.
Il est stipulé :
"l'acquéreur s'engage a confirmer cette réservation par la signature d'une promesse de vente à la demande du vendeur"
(...)
"Le bénéficiaire s'engage a déposer sa demande de permis de construire avant le 30/09/16 et de le justifier.

Les conditions suspensives seront reprises lors de la réalisation de la promesse de vente"

Le 23 juillet, un autre RV a été pris, et là, le CCMI était déjà tout prêt, et la commerciale me dit "on va le lire ensemble et le signer".
Là encore, j'ai fait confiance, tout correspondait à ce qu'on avait dit sur la maison lors de l'avant projet, les fondations (vide sanitaire de 3 rangées de parpaings de 20 cm, etc... ).

Le 28 juillet, réception du CCMI contre-signé du constructeur, période creuse en aout, début septembre j'ai contacté la commerciale pour savoir où ils en étaient pour les plans définitifs en vue de déposer le permis de construire. Pendant ce temps là, j'avais lu que les sols du secteur dans lequel je souhaite construire sont difficiles, avec présence de karsts et bîmes par endroits, d'ailleurs lorsque l'étude de sol a été faite pour la voirie il y a un peu plus de 3 ans, il y avait un point critique qui comportait justement les défauts que j'ai cité.
Bien sur, pas loin de mon terrain...
Sur la brochure de mon constructeur il est clairement écrit :
"Nous effectuons en votre présence une étude de terrain. Celle-ci permettra de connaitre la structure du sol (...) Cette etude est gratuite et elle est réalisée par une personne formée spécialement à cette fonction, qui dispose d'un matériel excllisif mis au point par la société pour réaliser des sondages et analyser le sol"

Ca a pas mal trainé pour obtenir les plans définitifs, et le 6 octobre, je signais enfin les documents qui étaient destinés à la mairie.
Ce même jour, je dit à la commerciale que je voulais être présente lors de l'étude de sol, et là, elle me dit qu'elle avait déjà été faite lors de l'implantation. Ah... je voulais vraiment être là... soit... je demande alors le compte rendu de l'étude de sol, et là, elle me dit qu'il n'y en a pas, qu'il n'y a pas de document !!
Et qu'est ce qui me dit que l'étude de sol a bien été faite ?
Et là elle me répond que si je veux en faire une, ce sera à mes frais soit 1500 € !!!

Je décide donc de contacter le directeur commercial, juste à titre d'information, comment je peux me procurer le compte rendu de l'étude de sol, je lui pose par mail mes questions (pourquoi je n'ai pas été avertie de la date d'implantation de la maison, de l'étude de sol, etc...)

Je me renseigne alors sur le forum hier soir, j'en conclu que le CCMI ayant été signé, l'étude de sol est à leur charge !!!

Voici brièvement la réponse du directeur commercial du siège :

L’étude de sol réalisée par nos services internes répond à un double objectif :

[i][i][size=2]1. Valider les éléments reçus pour l'implantation pour votre future construction
[/i][/size][/i]
2.Finaliser l’offre commerciale qui vous sera proposée dans le cadre de notre Contrat de Construction de maison Individuelle.


Encadré par la loi dite « de 90 », ce contrat nous oblige à réaliser votre construction dans les termes et les conditions financières qu’il contient.

En d’autres termes, nous ne pourrons pas facturer des travaux « d’adaptation au sol » qui n’auront pas été décrits dans la Notice Descriptive qui accompagnera votre contrat, quand bien même la nécessité d’envisager de tels travaux serait révélée lors de la phase de construction.
 
Une étude de sols établie par une société externe et indépendante peut être demandée soit :
· A l’initiative du Maitre d’Ouvrage : elle doit alors être produite et remise au constructeur.
· A la demande du Constructeur préalablement à la signature du Contrat s’il a un doute sur la nature du sol que ses propres moyens d’étude et d’investigation ne parviennent à lever.
Dans ces deux cas, cette étude est à la charge du Maitre d’Ouvrage.





Et voici ma réponse :

Je comprends bien tout ce que vous me dites, mais vous ne répondez pas à ma question.


Le CCMI a été signé en juillet par les 2 parties, l'implantation de la maison en vue de constituer le dossier pour le dépôt du permis de construire a été faite en septembre.
Quand je suis passé à l'agence pour signer les documents, j'ai demandé qu'on me prévienne pour la date de l'étude de sol pour que je puisse être présent, et c'est là qu'on m'a dit qu'elle avait été faite.

J'ai été surpris, car votre brochure spécifie bien que l'étude de sol est effectuée en notre présence, et ça n'a pas été le cas.

Et quand j'ai demandé le compte rendu, on m'a dit qu'il n'y avait pas de document.

Comment je peux avoir la certitude que l'étude de sol a bien été faite, et qu'est ce qu'il en résulte ?

Je ne comprends pas que le client n'ait aucune information à ce sujet.

Je ne demande pas à faire appel à une étude de sol par une société externe, je demande juste qu'un compte-rendu me sois remis lorsque celle-ci a été effectuée par vos soins.

C'est l'investissement de toute une vie, j'ai fais confiance à votre enseigne, j'espère ne pas m'être trompé.



Maintenant je me pose des questions.
En fonction de la chronologie des évènements, j'ai des doutes !
A ce jour, la promesse de vente du terrain n'a toujours pas été signée. Est ce pour cette raison que l'étude de sol n'a pas été faite par le constructeur ?
le CCMI a été signé le 23 juillet, sans promesse de vente du terrain, juste avec un bon de réservation de celui-ci...

Le CCMI est-il valable pour le coup ?
Et Cette étude de sol, même si c'est une société externe qui la réalise, on est bien d'accord qu'elle est a la charge du constructeur ?
Le fait que le directeur commercial s'engage à ce que la société  ne pas me facture pas de surcout en cas de travaux d'adaptation supplémentaire, est ce que je garde son mail précieusement et je les laisse commencer la construction malgré que l'étude de sol ne soit pas faite ?

Si de bonnes âmes pouvaient m'aiguiller, ce serait vraiment super sympa.


Après tout ça alors que ce n'est que le début, j'ai pris la décision d'adhérer à l'AAMOI rapidement.