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Bornage enlevé par le voisin

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Env. 10 message Moselle
Bonjour à toutes et à tous.

J'ai un question à poser qui a été de multiples fois  l'objet de sujet mais bon....

J'ai construit  l'année dernière en lotissement en limite de propriété. Nous habitons cette maison depuis 1 an et 1 mois. Nous avons construit également un muret qui fait le tour de notre terrain (enfants, gros chiens). Malgré tout cela nous avons laissé en place le bornage de notre terrain, mais le terrain voisin viens d'être acheté et le voisin à commencer son chantier la semaine dernière également en limite de propriété.

Je viens de m’apercevoir qu'ils ont ôté la borne et couler du béton à la place pour les fondations de leur muret avant ; qui soit dit en passant empiète chez moi.
Comment faire pour prouver cela alors qu'ils ont supprimé une borne?

Après avoir lu de multiples discutions sur ce site pourriez vous me dire c'est ceci est exact :
- il s'agit d'une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites Art 322-1 du code pénal.

Que me conseillez vous de faire?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Moselle
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 4000 message Gujan-mestras (33)
Tu as demandé au voisin directement d'abord, histoire de démarrer de bonnes relations de voisinage tout de suite ?
Sinon moi je demanderai au géomètre de revenir la mettre, ou d'aller au cadastre en expliquant la situation. Appelle l'urbanisme de ta commune, ils te diront quoi faire
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Gujan-mestras (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

si vous avez un acte de bornage de votre voisin avec le/les plans qui vont bien, et qui font référence aux bornes existantes, voir même des photos, vous allez déposer plainte, y'en à marre de tous ces arracheurs de bornes Mad j'ai eu le même problème avec un agriculteur qui arracher consciencieusement avec le soc de son tracteur mes bornes bordant son terrain tout les ans, une année ça ma gonflé, j'ai sorti la boite à gifle, depuis il laboure un mètre devant .
Après le faite de l'existence de la borne importe peu, (surtout sous un muret) du moment que vous vous êtes mis d'accord au préalable sur les vrais limites.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Moselle
Nous avons acheté le terrain en lotissement, il était borné par le lotisseur, nous n'avons rien de fait avec le voisin.
Je vais appeler la mairie mais nous sommes un tout petit village je ne suis pas sur qu'il sache me renseigner.
Merci tagada et bibi.
Si vous avez d'autres suggestions ou ligne directive à donner, je prends
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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