Ccmi hors délai Résolu

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freddypark Picto info

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Le 25/10/2016 à 12h55 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour,

Ayant signé une CCMI le 27 février 2016, nous pensons donc être hors délai au 27 octobre.
Le second permis modifié a été dépose le 7 septembre 2016.

Peut on demander une annulation du projet pour cette raison ?

J'ai signé en agence une compromis sous conditions suspensives le 6 Aout 2016.

je n'ai pas encore l'offre de pret (est ce en notre defaveur ?? )
merci pour votre aide,

cordialement,

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Titebelette Picto info

Le 25/10/2016 à 13h46 Env. 6000 message Pas De Calais

Bonjour,

tu ne dis pas quelle est la liste des condition suspensives et ont-elles ou non étaient levées, car l'obtention du PC n'est pas une clause suspensive pour tous les contrats.

Notre maison passive massive ici ou ici

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freddypark Picto info

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Le 25/10/2016 à 14h46 Env. 10 message Bas Rhin

Merci pour votre réponse, voici les conditions suspensive du contrat.

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elisa21 Picto info

Le 25/10/2016 à 19h16 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

freddypark a écrit:
Ayant signé une CCMI le 27 février 2016, nous pensons donc être hors délai au 27 octobre.
oui

le second permis modifié a été dépose le 7 septembre 2016.
second donc pas le même que celui lié au contrat et modifié donc :

- permis 1 avec ccmi
- permis 2
- permis 2 modifié ...

Peut on demander une annulation du projet pour cette raison ?

...

commençons par le début :
quel est le but ? que souhaitez-vous ?

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aamoi

Le 26/10/2016 à 22h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Je lis CCMI en février et compromis en août.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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