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Ccmi hors délai Résolu

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Ayant signé une CCMI le 27 février 2016, nous pensons donc être hors délai au 27 octobre.
Le second permis modifié a été dépose le 7 septembre 2016.

Peut on demander une annulation du projet pour cette raison ? 

J'ai signé en agence une compromis sous conditions suspensives le 6 Aout 2016.

je n'ai pas encore l'offre de pret (est ce en notre defaveur ?? )
merci pour votre aide,

cordialement,




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Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour,

tu ne dis pas quelle est la liste des condition suspensives et ont-elles ou non étaient levées, car l'obtention du PC n'est pas une clause suspensive pour tous les contrats.

Notre maison passive massive ici ou ici

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Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
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Env. 10 message Bas Rhin
Merci pour votre réponse, voici les conditions suspensive du contrat.




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Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

freddypark a écrit:
Ayant signé une CCMI le 27 février 2016, nous pensons donc être hors délai au 27 octobre.
oui

le second permis modifié a été dépose le 7 septembre 2016.
second donc pas le même que celui lié au contrat et modifié donc :

- permis 1 avec ccmi
- permis 2
- permis 2 modifié ...


Peut on demander une annulation du projet pour cette raison ? 

...


commençons par le début :
quel est le but ? que souhaitez-vous ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Je lis CCMI en février et compromis en août.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

AAMOI a tout résumé , pas besoin d'aller chercher plus loin Blush
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le vendredi 04 avril 2025 à 14h23
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