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Lotissement responsabilité du lotisseur et de la mairie ?

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Env. 10 message Herault
Bonjour, 
 j'habite dans un lotissement fait en 2008 
 j'étais présidente en 2012 et j'ai du envoyer un recommandé au lotisseur et remis un double en mains propre à la mairie pour les faits suivants :
 des problèmes de détérioration des voiries due au choix des arbres plantés par le lotisseur et approuvé par la mairie  ... il y a également des anomalies (arbres plantés sous les réverbères, racines qui soulève les bordures et fissures dans l'enrobé, plantations à 1.4m des clôtures,... 
 Pour la rétrocession à la mairie, des travaux d'enrobé doivent être fait et payés par les co lotis   Comment prouver, avec les recommandés, que le lotisseur et la mairie sont  aussi coupable d'avoir approuvé le cahier des charge de ce lotissement   merci d'avance    
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
ET en 2012, le lotisseur a fait quoi ? (c'est lui qui a fait les travaux, pas la mairie....).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Herault
Bonjour, merci pour votre intérêt

il s'est empressé de vendre le dernier lot et suite à de nombreux appels, finalement eu un rdv à la mairie, pour s'entendre dire que la voie publique c'est 10 ans, mais, les trottoirs c'est deux ans...

ce cahier des charges à quand même été élaboré par un bureau d'études, et tous les travaux ont été approuvés par la mairie avant d'accorder le permis de lotir, donc planter une essence d'arbre qui cause tant de dégâts et en dessous des poteaux d'éclairage il y a une responsabilité a mon humble avis 
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 12h02

Picto forum C'est intéressant aussi !

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