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RTL 9h30 lundi 14 novembre (la suite), merci pour le soutien et Likes :-)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 480 fois
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

Nous sommes passés sur RTL ce matin dans l'émission de Julien Courbet, qui porte bien son nom : RTL : ça Peut Vous arriver ; Notre Architecteur devait livrer la maison en septembre 2015, après 15 mois de construction... et toujours rien !!

Il nous reproche d'avoir déduit les pénalités de retard en mai 2016 de son appel de fond hors d'air... outre que l'appel de fond n'était pas atteint (rapport d'expert attestant !), nous ne pouvons pas payer les remboursements d'emprunts et les loyers de location en même temps, surtout que les pénalités dites "DE RETARD" sont la pour ça non?

Il a donc une nouvelle fois abandonné le chantier , vous imaginez bien qu'avec 9 mois de retard au moment du Hors d'air ce n'est pas la première fois que le chantier est arrêté (ss-traitant impayés, malfaçons, aucune gestion, etc).

Heureusement, nous avons souscrit une garantie de livraison à prix et délais convenu, auprès de la MMA Caution, zéro..., zéro..., qui doit nous répondre demain en direct s'ils reprennent le chantier !! ou  s'ils continuent de nier la défaillance du constructeur (alors qu'il est jugé X fois par cours d'appel et cassation, que la "défaillance financière du constructeur n'est pas une condition de l'obligation du garant"

Merci pour vos "Like" sur la page de l'émission !!

RTL : ça Peut Vous arriver
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
C'est fait!

Courage à vous!
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.c[...]t-24143.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
J'ai écouté l'émission, c'était intéressant mais j'ai trouvé que c'était un peu brouillon. Au final, est-ce que ça vous a aidé à vous arranger avec votre constructeur ou votre assureur ?
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour, 

merci pour votre message, c'est complexe car il y a 3 parties, le constructeur, le garant et le client
Podcast du premier jour ici : Replay La Maison en Suspens

Le sujet poursuivi encore dans l'émission hier mercredi 9.11.16, puis qui le sera lundi prochain le 14.11.06, par les avocats de J.Courbet est le suivant:

MMA Caution qui est notre garant de livraison a prix et délai convenu, euh...lol( ), doit reconnaitre la défaillance du constructeur. Nous avons 4 courriers reco avec différents documents prouvant la défaillance du constructeur (à commencer par la non livraison dans les délais), mais MMA continue de maintenir que seule la défaillance financière permet d'activer la garantie, hors il a été jugé et rejugé que: "dans le cas ou le garant constate que le délai de livraison n'a pas été respecté et faute par le constructeur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux (Civ.3ème, 12 septembre 2007, pourvoi n°06-10.246)

C'est pour cela que la loi prévoit et que l'on paye un garant, non???

Dans la façon de présenter notre histoire sur RTL, on essaie d'oublier les 30 mois d'enfer avec un ARCHITECTEUR qui ne suit pas son chantier, ne paye pas ses sous-traitants, ne fait pas reprendre les malfaçons, ment sur les stades d'avancement (procédure pénale plusieurs infractions correctionnelles présumées), abandonne le chantier plusieurs fois car plus de trésorerie, tout ça est raconté ici sur notre site "maison témoin Architecteur"

Finalement le sujet de déduction des pénalités qui intervient après 9 mois de retard de livraison alors que nous recevons un nouvel appel de fond hors d'air (déjà fait en décembre 2015 mais avait "oublié" le ravalement !!! => pénal), est secondaire vis-à-vis de l'achèvement de la maison, même si important financièrement, car payer les emprunts terrain+maison et les loyers de notre logement pour 5 rend la situation de ma famille vraiment tendue   et que les pénalités de retard sont là pour ça, la loi de 90 protégeant le consommateur (en théorie !!!)

Merci à tous pour votre support sur la page de l'émission ça peut vous arriver !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Vénérolles (2)
Bonjour Corbin,

Nous avons vécu une situation similaire, faillite du constructeur, reprise par le garant qui nous retrouve un constructeur, cela fait déjà 3 ans, nous devrions enfin avoir notre maison fin d'année.

Il ne faut pas baisser les bras et mettre son nez partout sans ce laisser faire par tout ce petit monde qui gravite autour de ce domaine.

J'espère que cela va s'arranger pour vous, les garants ont a priori du mal a prendre leurs responsabilités ce qui n'a pas été notre cas heureusement vu le temps que sa nous a déjà pris.
Messages : Env. 30
De : Vénérolles (2)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 22h39
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