Caution

Heu... Une caution pour quoi ?? Tu leur as emprunter une ponceuse ?

J'éspère qu'ils t'ont fait un reçu



Thierry

Et pourquoi ne pas faire tout ça avec ton notaire ?
Ca ne te coutera pas plus cher et surtout ca t'évitera des soucis.
Une caution ??? Tu as signé quelque chose au moins...

Généralement, on verse une caution lors d'une promesse et c'est mieux de le faire devant un notaire

Nous avons également versé une caution pour la réservation du terrain lorsque nous avons signé une promesse de vente. Le promoteur qui est notre lotisseur nous a remis un récépissé.
Nous n'avons pas eu de problème lors de la vente définitive devant notaire le montant de la caution a été déduite du prix de vente du terrain.Cela réduit de la paperasse et évite des frais supplémentaires pour l'enregistrement de la promesse de vente au service des impôts.

Le promoteur n'a le droit de te demander de l'argent que si tu as signé une promesse de vente. Et, le promoteur ne peut te faire signer une promesse de vente que s'il a obtenu un arrêté de lotir pour le lotissement.

Moi j'ai signé une promesse de vente chez un notaire avant qu'il n'ait l'arrêté de lotir. J'ai versé un acompte de 5% du prix de vente qui a été enregistré au bureau des hypothèques. Quand le notaire a eu l'arrêté de lotir, il nous l'a fait parvenir et nous attendons l'obtention du PC pour pouvoir signer l'acte de vente. Dans cette promesse il était bien stipulé qu'elle ne pouvait être réalisable qu'à l'obtention de l'arrêté. Croyez-vous vraiment que mêm les notaires font signer des documents illégaux ?

La preuve...

Extrait du site :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/

Fiche n°CS004 (Date de dernière modification : 26/06/2000)
Clauses relatives au terrain dans l'avant-contrat de vente d'un terrain

L'avant-contrat de vente d'un terrain doit préciser l'origine de la propriété du terrain vendu:
-la date du précédent acte de vente,
-le nom du précédent propriétaire,
-l'étude du notaire qui a authentifié l'acte.

Il doit comporter :
- la description précise du terrain et sa surface exacte,
- l'état des servitudes privées (droit de passage, de puisage) ou publiques éventuelles,
- l'assurance que le terrain n'est pas hypothéqué.

Si le terrain est situé dans un lotissement, l'avant-contrat de vente doit mentionner:
- la surface hors oeuvre nette constructible sur le lot que veut acheter le candidat acquéreur,
- que le cahier des charges ou à défaut l'arrêté de lotir du lotissement ont été remis au candidat acquéreur qui s'engage pas là à en respecter les conditions.



Fiche n°CS006 (Date de dernière modification : 01/02/2000)
Les conditions suspensives dans l'avant-contrat de vente d'un terrain

Si la décision d'acheter du candidat acquéreur est soumise à la réalisation de certaines conditions, ce dernier a intérêt à faire inclure dans l'avant-contrat de vente des conditions suspensives.

Si ces conditions se réalisent, la vente sera conclue, dans le cas contraire, la vente ne se fera pas.

Pour le candidat acquéreur, ces conditions suspensives peuvent être:

- l'obtention d'un prêt pour l'achat du terrain et de la construction (cette condition s'applique même si elle ne figure pas au contrat);
- la revente de son précédent logement;
- l'obtention d'un certificat d'urbanisme.

Le candidat acquéreur ne doit pas signer de contrat pour construire une maison tant qu'il n'est pas propriétaire du terrain ou en possession d'une promesse de vente dont les conditions suspensives sont remplies, ou les conditions résolutoires levées.


Selon l'ANIL :
http://www.anil.org/guide/Accession/achterr.htm#B

Vous achetez un terrain dans un lotissement

L'avant-contrat ne peut en aucun cas être signé avant l'arrêté de lotir. Tant que le certificat d'achèvement des travaux de viabilité ou l'autorisation de vendre par anticipation n'a pas été délivré à l'aménageur-lotisseur, vous ne pouvez signer qu'une promesse de vente unilatérale sous la condition suspensive de l'obtention de ces documents.
Après cette obtention, l'avant-contrat peut être une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.



Va falloir changer de notaire car la prochaine fois, ça pourrait mal finir s'il ne connaît pas son boulot...