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Suppression puits cadastré

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
 
Je voudrai acheter une villa à la Valentine, Marseille 11è, quartier la montre.Il y a un puits devant une petite terrasse, constituant un obstacle au passage.La propriétaire utilise ce puits comme réservoir d'eau de pluie, recueillie à partir des gouttières et servant à arroser le jardin.Le puits est prolongé par une espèce de  col en béton d'une hauteur extérieure de 70 cm et de 50 cm environ d'ouverture.J’ignore encore la profondeur de ce puits qui serait un puits éteint; L'ouverture du puits est recouverte d'une dalle amovible.
Je voudrais supprimer ce puits ou le fermer en détruisant son col et en obturant son ouverture par un dalle au même niveau que le sol pour ne plus être un obstacle ou gêner.
Comment procéder, à qui s'adresser pour réaliser ce travail, y aura t' il des conséquences en le fermant? Quel serait le coût?
Faut il demander une autorisation à la préfecture ou à la Direction de l'urbanisme et environnement? L'état a t il un droit sur ce puits cadastré?
 
Merci de vôtre aide.
 
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

le seul droit sur un puit cadastré c'est qu'un voisin y puisse avoir un droit de puisage, on peut considérer que vous le condamner provisoirement aux yeux des instances représentatives, donc pas de déclaration à prévoir, et pour pouvoir le mettre au niveau du sol, je suppose que c'est une buse béton en 600, 800, ou 1000, pas de soucis un coup de tronçonneuse avec un disque à mâtereaux et une dalle renforcée pour pouvoir rouler dessus avec un véhicule.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Justement, s'il s'agit par exemple d'un puits en "cour commune", c'est qu'il y a servitude; celle-ci ne peut être supprimée au bon vouloir.
Il est donc important de connaître le statut de ce puits.
En propriété privée, le problème ne se pose pas, mais là, on ne sait pas dans quel cas se trouve "l'obstacle
"!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 10h45
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