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Annulation d'achat de terrain / CCMI suite à l'étude de sols

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Bloggeur Env. 40 message Nord
Bonjour à tous,

J'ai signé chez le notaire un projet de compromis mi septembre. J'ai engagé une somme X chez le notaire, et donné une somme Y à notre promoteur pour réserver le terrain (cette somme Y étant à déduire du prix final).

Nous avons signé notre CCMI avec notre constructeur il y a 4 semaines.

Suite à ce CCMI, nous avons fait une étude de sol (à nos frais)

Suite à cette étude de sol, nous avons su qu'il y avait une décharge (7 à 9m de remblais), et il fallait une adaptation par pieux (environ 40000 euros). 

Premier point : nous voulons tout annuler et faire jouer la clause du vice caché. Si je comprends bien, la somme X chez le notaire est perdue, la somme Y doit nous être remboursée  ? Si cette clause ne marche pas, j'ai sous le coude un refus de prêt a cause de l'adaptation. 

Second point : si plus de terrain, plus de CCMI donc il s'annule automatiquement si j'ai bien compris. Par contre, l'étude de sol est perdu ? car d’après ce que j'ai compris, elle aurait du être faite par le constructeur à ses frais. Je pense que je peux m'arranger avec lui si on re-signe pour le second terrain...

Qu'en pensez-vous ?

Troisième point : peut-on faire jouer un préjudice moral ? Ca nous somme quasiment certains que le promoteur le savais....

Merci à vous !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

difficile à suivre avec plusieurs posts ouverts.

... et pas sur que ce soit bien à sa place dans cette section maçonnerie.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Nord
Mince je n'ai pas fait attention au la rubrique. je le déplace ^^
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
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