Annulation d'achat de terrain / CCMI suite à l'étude de sols

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Le 09/11/2016 à 15h10 Bloggeur Env. 40 message Nord

Bonjour à tous,

J'ai signé chez le notaire un projet de compromis mi septembre. J'ai engagé une somme X chez le notaire, et donné une somme Y à notre promoteur pour réserver le terrain (cette somme Y étant à déduire du prix final).

Nous avons signé notre CCMI avec notre constructeur il y a 4 semaines.

Suite à ce CCMI, nous avons fait une étude de sol (à nos frais)

Suite à cette étude de sol, nous avons su qu'il y avait une décharge (7 à 9m de remblais), et il fallait une adaptation par pieux (environ 40000 euros).

Premier point : nous voulons tout annuler et faire jouer la clause du vice caché. Si je comprends bien, la somme X chez le notaire est perdue, la somme Y doit nous être remboursée ? Si cette clause ne marche pas, j'ai sous le coude un refus de prêt a cause de l'adaptation.

Second point : si plus de terrain, plus de CCMI donc il s'annule automatiquement si j'ai bien compris. Par contre, l'étude de sol est perdu ? car d’après ce que j'ai compris, elle aurait du être faite par le constructeur à ses frais. Je pense que je peux m'arranger avec lui si on re-signe pour le second terrain...

Qu'en pensez-vous ?

Troisième point : peut-on faire jouer un préjudice moral ? Ca nous somme quasiment certains que le promoteur le savais....

Merci à vous !

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zake76 Picto info

Le 09/11/2016 à 16h15 Photographe Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,

Sur le point vice caché je ne sais pas si ça rentre dedans mais si vous avais mis une clause sur un montant de prêt bancaire vous pouvez ne pas aller jusqu'a la signature de l'acte authentique.

Concernant les sommes engagés pour moi elles sont restitué voir lien si clause suspensive:
http://www.pap.fr/argent/credit-immobilier/la-condition-susp[...]3311/le-pret-est-refuse

Pour le préjudice je doute fort et si c'était possible vous partiriez sur des mois de procédure.

Par contre vous avez raison de voir avec le constructeur, c'est a lieu de payer l'étude de sol, et à réaliser avant signature du CCMI sinon toute modification des fondations ne pourra vous êtes imputé.

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Photographe

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