Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 100 message Aube
Bonsoir,

Nous avons signé avec un lotisseur une promesse de vente le 10 juin 2016 sur laquelle était mentionné que l'acte authentique devait être réalisé au plus tard le 3ème trimestre 2016.
Nous avons reçu l'arrêté de permis de construire le 26 Octobre 2016 avec une remarque vis à vis du non respect de l'article 675 du code civil vis à vis des vues et jours chez le voisin.
Après un rendez-vous pour signature chez le notaire programmé pour le 21 Octobre 2016 et annulé au dernier moment (malgré la réception de l'appel de fond), nous avons relancé le lotisseur pour savoir si il y avait un problème avec le terrain. Ce dernier nous a informé par téléphone qu'il bloquait la vente suite à la remarque sur le PC.


Mes questions sont les suivantes :

- A-t-il ce pouvoir ? Si nous avions déposé notre permis dans un an, il n'aurait eu aucun droit de regard sur notre construction...

- Le lot à bâtir voisin n'étant pas encore vendu, en tant que propriétaire, pourquoi n'a-t-il pas fait un recours comme la loi lui autorise ?

- Peut-on démarrer des travaux avec un arrêté de permis de construire et une remarque comme la nôtre ? Si oui, nous pourrions demandé un dédommagement au lotisseur sachant qu'au jour d'aujourd'hui, ce dernier ne nous a toujours pas signifié son blocage par courrier et que nous l'avons su par notre constructeur et le notaire de l'opération immobilière ?

Merci pour vos retours.

Cordialement.
Messages : Env. 100
Dept : Aube
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Aube
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60000 message
Bonjour
Je ne vois pas ce que vient faire le Lotisseur.
Ce qui pose problème c'est le plan de votre Maison.Les ouvertures doivent être trop proche de la limite du terrain.
C'est votre Plan qui n'est pas bon pas le terrain !

La Mairie délivre le permis de construire "sous réserve du droit des tiers"...
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin , pas directement concerné, mais...
Avec qui a été conclus le compromis du terrain ? le lotisseur ? y-avait-il une clause d'obtention du PC ?

Est-ce que la remarque sur le PC est liée à la forme du terrain initial ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Aube
Re,

En réponse à Home46, le problème est que nous avons projeté une terrasse accessible sur le garage en limite de propriété. Par conséquent, nous ne respectons pas la bande des 1.90m prévu au Code Civil. Nous pensions mettre des brise-vue mais le lotisseur n'en veut pas et ce même si rien n'est mentionnée dans le règlement du lotissement. Nous voulions condamner une partie de ma terrasse et réaliser sur la partie neutralisée un aménagement végétalisé mais la surcharge n'est pas supportable par la construction. Par conséquent, nous allons réaliser un toit sur le garage et supprimer la terrasse.
Bref, le lotisseur refuse de signer l'acte authentique pour l'acquisition du terrain tant qu'il n'aura pas reçu le permis modificatif...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Messages : Env. 100
Dept : Aube
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Aube
Odilon44 a écrit:Bin , pas directement concerné, mais...  
Avec qui a été conclus le compromis  du terrain ?  le lotisseur ?  y-avait-il une clause d'obtention du PC ?

Est-ce que la remarque sur le PC est liée à la forme du terrain initial ?

Re,

La promesse de vente a été conclue entre nous (M.O.A.) et le lotisseur. Après relecture, il n'y a aucune clause quant à l'obtention du permis. Concernant la remarque du PC, elle est liée à l'implantation de notre projet sur la parcelle.

Cordialement.
Messages : Env. 100
Dept : Aube
Ancienneté : + de 8 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir