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Permis de construire commun avec voisins (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 513 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, 
Je souhaite réaliser une extension sur une maison située dans une zone non constructible si on tient compte de sa parcelle uniquement, car cette parcelle n'a pas d'accès à la voie publique. En revanche, la maison est mitoyenne d'un batiment ayant accès à la voie publique. Dans ce cas, le service de l'urbanisme de Marseille me conseille de faire une demande de permis de construire avec les propriétaires de la parcelle ayant l'accès à voie publique, rendant la zone de ma parcelle constructible.Connaissez-vous la procedure pour réaliser ce type de demande, sachant qu'il s'agit donc de 2 parcelles distinctes, 2 propriétaires différents, un meme ensemble architectural: ma maison n'ayant pas d'accès à la voie publique et n'étant donc pas en zone constructible si elle est considérée seule, et celle mitoyenne du voisin qui accès à la voie publique? 
En vous remerciant, 
Bien à vous
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les architectes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonsoir,

pour moi une zone non constructible ne peut pas comporter d'exception à moins d'être agriculteur, et prouvant que le bâtiment est en relation direct avec l'exploitation, ou appartenir à un service public de mairie.
d'autre part effectivement si votre voisin dépose un PC pour l'extension, qui si j'ai bien compris deviendra votre, quid des impôts fonciers supplémentaire, de l'assurance du bâtiment ?
le plus simple demander à votre voisin de vous vendre cette parcelle qui doit être constructible (à vérifier) et tout le monde sera tranquille..
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour
une extension ? de la maison actuelle ?
Ou bien une nouvelle construction ?

et la maison actuelle possède un accès ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
Difficile de comprendre sans croquis et l extrait du PLU ou CU ...
Mais , quel est l intérêt du voisin :
-de risquer de se retrouver dans la rubrique ******* du journal local
-D avoir un voisin au lieu de la vue sur la garrigue (ou la mer)?
-de céder un droit de passage et réduire son jardin ?
Messages : Env. 60000

En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 13h46
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