Affichage transfert permis

Ton panneau pour le transfert doit être affiché à coté du panneau pour le permis initial et ce pendant toute la durée du chantier.

La purge du transfert n'a pas le même point de départ que celle du permis, donc n'utilise pas le même panneau, les riverains plaideraient incompréhension et ça pourrait même invalider l'affichage de ton permis initial.

Sur le panneau du transfert, ne mentionne que les données présentes dans ton arrêté de transfert.

Surtout pense à faire constater ton affichage par un huissier qui fera 3 passages ( à l'affichage, à M+1, à M+2).

Si le cout te dérange, prendre une photo, la mettre dans une enveloppe et te l'envoyer en recommandé à toi même ( évidement tu n'ouvres pas l'enveloppe, le cachet de la poste fera foi). C'est pas génial ni incontestable, mais c'est déjà un début de preuve.

Enfin demande à la commune ( ou à celui qui t'a délivré les permis) et au tribunal administratif compétent :

1 certificat de non recours à compter des 2 mois de ton affichage.
1 certificat de non retrait à compter du 3 eme mois de ton affichage.

Merci, c'est trés complet ta réponse.

Juste une question, pourquoi demander un certificat de non retrait à compter du 3 eme mois de ton affichage ? Je ne comprends pas trés bien, pardon.

«Normalement» tant que tu ne l'as pas ton autorisation n'est pas définitive, tu risques donc de voir ton permis retiré par l'autorité qui l'a délivré si , par exemple il n'est pas du gout de la prefecture à l'occasion d'un controle de legalité.

Par conséquent si tu as attaqué tes travaux tu te retrouves chocolat.

J'avoue que pour un transfert, le risque de recours ou retrait est tout de même extremement faible et que les consequences sont à relativiser car ton permis de base survit. Mais si quelqu un veut t embeter et qu'il ne lui reste que ca a attaquer...

Si tu ne fais pas de promotion, ou que tu n'as pas apporté ton bien à une sci perso pour qu'elle paye les travaux, tu t'en fout un peu.