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Collecteur eaux usées sur servitude

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 256 fois
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Membre utile Env. 600 message Moselle
Bonjour,

J'aimerais votre avis sur le devis que nous avons reçu pour le branchement au tout à l'égout de notre commune.
Pour une compréhension plus aisée, je précise que le tout à l'égout se situe en arrière de parcelle, et non sur la route.


Le responsable ne veux pas que le tabouret/ ou le connecteur soit installé sur la servitude ( dont je suis propriétaire)
Il veux l'installer sur notre terrain à nous.
Il me dit que ce n'est pas possible, et que juridiquement ce terrain ne m'appartient plus vraiment, puisqu'il y a une servitude de passage dessus.


Ce qui me chagrine:
Le tout à l'égout à moins de 2ans sur la commune, quand ils ont réalisé les travaux, ils ont installé un regard pile à l'angle de notre servitude.
Si eux ont le droit de mettre un regard la, pourquoi nous ne pouvons pas faire installé notre tabouret à cette endroit?

De même comment faire pour savoir si le tout à l'égout ne passe pas sur ma parcelle de terrain à moi en plus de la servitude?


Résultat un devis majoré puisque plus de tuyaux à mettre en place.....


J'espère avoir été assez clair.
Dans l'attente de vous lire.

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

si la servitude ou le droit de passage est toujours dans vos actes notariés, et fait parti de votre bornage vous en êtes propriétaire, donc vous pouvez posé votre connecteur à l'intérieur de votre propriété, et venir raccorder sur le regard en 300, qui lui n'aurait pas du être à cheval sur la borne, mais en dehors.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 600 message Moselle
C'est ce qui me parait le plus logique.
Merci de votre réponse.

Je suis tombée sur un tout jeune homme, et sa réponse m'a tellement abasourdi que je n'ai pas réussi à lui repondre!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 02h16
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