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Rupture Ccmi

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Env. 90 message Seine Et Marne
Bonsoir,

J'ai lu les posts concernant les ruptures de Ccmi . J'aurais besoin de lumière .

Nous avons signé fin mars 2016 un contrat Ccmi . Nous avons transmis les derniers documents en juillet et début août le permis de construire à été déposé.

Sauf que malgré nos relances et les relances de la mairie mon constructeur n'a fait que la moitié du travail et j'ai du moi meme me déplacer récupèrer des documents ! Dont le dernier étude de sol qui est soit disant fausse ( relevée au mauvais endroit ). Du coup on me demande de repayer une nouvelle étude de sol et aussi de prévoir une pompe de relevage hors prix convenu du coup.
Et que le chiffrage du Ccmi doit être faux puisque apres signature la banque a du tout reprendre musique les chiffres ne correspondaient pas donc on et sur que ca ne va pas .

Notre permis de construire va être refusé cette semaine avec mon conjoint nous voudrions tout arrêter car pour nous ca fait ca à ete un cauchemard 1 constructeur en faillite , 2 constructeur qui fout rien ..

Peut on annuler suite au refus du permis sans leur payer d'indemnité ?
Sachant que dans le premier alinéa est marqué que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de 12 mois . Il en reste 3 sachant qu'il pleut et que mon terrains est argileux et les fêtes qui arrive Je m'attends à ce que l'étude s zoom ne soit pas réalisée avant février mars :/ et reposé le permis ils y en a pr 4 mois si tout est bien validé donc voila nous savons à l'avance qu'ils se seront pas dans les temps vu les promesses de délai qu'ils nous ont donnés en 2 ans .... on a toujours pas un permis !

On est désespérés par cette situation tout recule c'est inadmissible ils ne méritent pas leur 10% . J'aurai fais 1/10 de leur manque de professionnalisme je serai déjà viré moi!
Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 90 message Seine Et Marne
Désolé pour les fautes du correcteur :/
Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir
Citation:
Peut on annuler suite au refus du permis sans leur payer d'indemnité ?

oui car il doit y avoir une condition suspensive "sous reserve d'obtention du permis" .
cette condition n'est pas à rallonge de type "si le permis est refusé, le cst peut recommencer jusqu'à obtention"

ce serait pareil pour l'obtention des prêts : le refus est une condition suffisante, sans être obligé de faire d'autres demandes pendant les 12 mois.

============

réalisation des conditions suspensives : si il est noté permis purgé de tous recours , il faut additionner le délai d'obtention du permis + les délais de recours (recours administratifs = 3 mois)

et si le post peut servir à d'autres :
ccmi signé => prix ferme et définitif
nouvelle étude de sol : à charge du cst
pompe de relevage : à charge du cst
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message Seine Et Marne
Merci beaucoup
Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 08h52
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