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à la construction, 600m3 de remblais non budgeté - à la charge client?

Ce sujet comporte 38 messages et a été affiché 1.220 fois
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Env. 30 message Yvelines
Bonjour

Nous sommes très embêté avec notre construction, cela fait 1 an et demi que nous sommes sur ce projet qui rencontre pas mal d'obstacles. La question pour laquelle je vous écris est pour savoir qu'est ce qui est envisageable dans notre cas.
Nous avons au départ convenu avec le constructeur que l’enlèvement des terres suite à la construction serait à la charge client. la famille étant anciennement dans le bâtiment avait pensé cela faisable. Le constructeur a donc indiqué dans le devis pour la banque 2500€ pour ce poste mais qui sera en réalité "hors financement" ce qui signifie pour le constructeur, que ce poste est chiffré mais ne nous sera pas facturé; (soit disant ils ont l'obligation de le signaler a la banque a cas ou nous, client ne sommes pas en mesure de le réaliser).
Cependant après nous avons apprit qu'il y avait du remblais sur le terrain et qu'il faudrait descendre à 3m de profondeur pour faire les fondations sur du sol ferme. à la signature du ccmi, financièrement le constructeur à pris en compte ces 3m de profondeur pour ce qui est question part-peint et compagnie, mais n'a pas rechiffré pour l’enlèvement des terrains car pour lui s’était "charge client" et a omis de nous le rappeler.
Par conséquent aujourd'hui le chantier est bloqué au niveau du terrassement, nous avons entre 500 et 600m3 de remblais à évacuer.
Évidemment le constructeur ne veux pas en entendre parler, clairement il nous aidera pas a-t-il dit. N'a-t-il pas d'obligation envers nous?
Quels sont les recours envisageables?
Nous aurions chiffré cela a 9000€ environ, (dans l'idée on en laisserai un peu sur le terrain) mais nous les avons pas budgété dans le prêt et disposons pas de cet argent.

En soit nous sommes encore bloqué et n'avons aucune idée de quoi faire. si quelqu'un pourrait me renseigner ça serait gentil.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Question 1 etes vous en Contrat de construction de maison individuelle?

Si oui , vous etes dans un des cas de travaux mal chiffré par le constructeur.vous devriez pouvoir demander en justice la difference entre les 2500 provisionné et les coût réel.

je vous propose de vous rapproché de l'aamoi ( www.aamoi.fr ) pour les options et la marche à suivre

voir ici

N°Aamoi 2879
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour, le ccmi est il signé depuis plus de quatre mois?
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
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Env. 30 message Yvelines
Oui il a été signé au départ du projet soit juillet 2015.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Vous parlez de ce qui a été indiqué sur le "devis pour la banque" mais qu'est-ce qui est indiqué sur le CCMI et la notice descriptive ?
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Env. 30 message Yvelines
Sur le CCMI, il y a une partie spécifique pour marquer des commentaires où ils ont bien marqués "enlèvement des terres charge client".
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Et un prix est indiqué ?
Et un nombre de m3 est indiqué ?
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Env. 30 message Yvelines
Non sur le contrat il y pas indiqué de m3 ni de prix concernant l'évacuation.
par contre quelque chose concernant le contrat, les chiffres donnés au moment de la signature concernant le détail de nos prêts sont faux. En effet le constructeur nous a fais signé le ccmi avant qu'on aille l'offre de prêt définitif, et du coup les budgets (répartition des différents prêts et apports) ont changé.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
LudyPY a écrit:Non sur le contrat il y pas indiqué de m3 ni de prix concernant l'évacuation.


Et hop !
Si ce n'est pas avec un montant chiffré sur le contrat , même si c'est indiqué comme étant à votre charge , tadam, c'est illégal et ça reste à charge de votre constructeur !

Donc contacter l'aamoi d'urgence car le bras de fer va commencer avec votre cst
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
LudyPY,

Vous avez survécu à ma réponse ?

Cette réponse est bien sûr à confirmer mais je ne pense pas me tromper.
D'autres avis ?
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Env. 30 message Yvelines
Oui merci bien pour votre réponse, j ai survécu plutôt rassurer de votre réponse tout en me demandant comment va se passer la suite.
Cela dit du coup si quelqu'un peut confirmer la réponse ça serait parfait
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: la loi interdit de laisser à la charge du maître de l’ouvrage de travaux qui ne sont pas précisément décrits et chiffrés. Il ne peut pas y avoir d’incertitude dans un CCMI.

source http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi

Tu trouveras plein d'autres sources ou même jugements http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/6/utilisateur2/fichiers/file/ACTU_DE_LA_SEMAINE/ACTU_DE_LA_SEMAINE_138.pdf

Comme je te l'ai dit plus haut, je te conseille de te rapprocher de l'aamoi qui peut t'assister pour une adhésion d'une centaine d'euros.
Surtout ne fait rien tout seul comme courrier ou autres car tu risques de te planter.
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Env. 30 message Yvelines
Bon j'ai bien regardé et relue l'ensemble de la notice descriptive de la construction. Finalement le prix est bien indiqué pour l’enlèvement des terres. Par contre il y a indiqué 2500€ prix initialement convenu pour une construction avec un vide sanitaire standard, tant dis qu'au final il faut faire un vide sanitaire de 3m en raison de remblai déjà présent. Donc oui en soit nous étions d'accord pour enlever les terres nous mêmes au départ pour 2500€ mais là il y a plus de 600m3 (soit environ 9000€) et s'est infaisable pour nous.
Mais qui est dans son droit de faire quoi?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Et avec ce prix indiqué, il est précisé le nombre de m3 ?
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Env. 30 message Yvelines
Non pas de m3
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Là ça se complique !
Si c'est chiffré en prix, c'est bien à votre charge
Et si vous n'avez pas de preuve que ça correspondait à un volume de terre moins élevé, je ne vois pas ce que vous pouvez faire
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Est ce que dans l'avenant qui à été fait je pense pir le vide sanitaire de 3m il est precisé le surcout de l'enlevement de terre ? si ce n'est pas noté , alors idem , c'est un cas de traveau non chiffre , donc a charge constructeur ( en justice ...)

voir ici

N°Aamoi 2879
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'un avenant mais bien du projet et du CCMI qui a été modifié avant signature.
Mais j'ai peut-être mal compris.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
mistigri34 a écrit:Là ça se complique !
Si c'est chiffré en prix, c'est bien à votre charge  
Et si vous n'avez pas de preuve que ça correspondait à un volume de terre moins élevé, je ne vois pas ce que vous pouvez faire  

je dirait contacter l'aamoi pour voir faire analyser tout le dossier ...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Oui car il n'y a sans doute pas que ça
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

il me semble que pour ce lot terrassement, le cst doit indiquer le cubage ET le prix (mais j'ai la flemme de rechercher Blush )

si le prix diffère (avec les devis faits ultérieurement) on a 4 mois pour demander au cst qu'il prenne le poste à sa charge

si le cubage diffère : c'est une erreur du cst, ou une modification après signature des travaux prévus (le cas de ce post) : il a pris le surcout fondations à sa charge (avec un avenant à zéro je suppose) , il n'y a aucune raison qu'il ne prenne pas l’enlèvement des terres.

et pour l'avenant à zéro : c'est important que la modification soit notée car la construction est modifiée ;
les assurances sont basées sur le descriptif initial (vs standard) il faut que les documents soient à jour en cas de sinistre.

+1 pour AAMOI si ce n'est pas déjà fait.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Cependant après nous avons apprit qu'il y avait du remblais sur le terrain et qu'il faudrait descendre à 3m de profondeur pour faire les fondations sur du sol ferme. à la signature du ccmi, financièrement le constructeur à pris en compte ces 3m de profondeur pour ce qui est question part-peint et compagnie, mais n'a pas rechiffré pour l’enlèvement des terrains car pour lui s’était "charge client" et a omis de nous le rappeler.


Mes souvenirs étaient bons.
Il n'y a pas eu d'avenant mais bien des modifications du CCMI avant signature.

Par contre le point du cubage qui devrait être précisé, comme le fait remarquer elisa est intéressant à creuser (si on peut dire )
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Me semblait bien que j'avais lu ça hier



Citation: La vigilance du constructeur est de mise quant au chiffrage des travaux réservés : si ce chiffrage est
imprécis, non explicite et ne permet pas une bonne information du coût réel de ces travaux, l’entrepreneur
peut être tenu de leur réalisation à ses frais


Ça ne parle pas du cubage mais ça montre que si le chiffrage est trop imprécis par rapport à la réalité, le cst peut être tenu de le prendre à sa charge

source http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/6/utilisateur2/fichiers/file/ACTU_DE_LA_SEMAINE/ACTU_DE_LA_SEMAINE_138.pdf
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Elisa,
Tu ne parlais pas du cas où il est simplement mentionné un prix au m3 et que le nombre de m3 n'est pas mentionné ?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-117480.php
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mistigri34 a écrit:
Citation: Cependant après nous avons apprit qu'il y avait du remblais sur le terrain et qu'il faudrait descendre à 3m de profondeur pour faire les fondations sur du sol ferme. à la signature du ccmi, financièrement le constructeur à pris en compte ces 3m de profondeur pour ce qui est question part-peint et compagnie, mais n'a pas rechiffré pour l’enlèvement des terrains car pour lui s’était "charge client" et a omis de nous le rappeler.


Mes souvenirs étaient bons.
Il n'y a pas eu d'avenant mais bien des modifications du CCMI avant signature.


ah voui, j'ai encore lu trop vite

je maintiens mon optimisme pour la suite :
si le cst avait estimé 2500€ d'enlevement des terres pour VS standard
il change pour fondations à 3m ... s'il oublie de calculer le nouveau volume => l'erreur est pour lui.

ps : j'aime bien les part-peint
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: si le cst avait estimé 2500€ d'enlevement des terres pour VS standard
il change pour fondations à 3m ... s'il oublie de calculer le nouveau volume

Le problème étant qu'il n'y a eu aucun document signé avec ces anciens chiffres.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mistigri34 a écrit:
Citation: si le cst avait estimé 2500€ d'enlevement des terres pour VS standard
il change pour fondations à 3m ... s'il oublie de calculer le nouveau volume

Le problème étant qu'il n'y a eu aucun document signé avec ces anciens chiffres.


ahhhh cépafo !
on peut le voir dans l'autre sens :
600m3 pour 2500€ : c'est soit une erreur, soit un oubli.

et j'ai une question subsidiaire : "nous avons appris qu'il fallait descendre à 3m" c'est suite étude de sol G2avp ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
***** a écrit:
on peut le voir dans l'autre sens :
600m3 pour 2500€ : c'est soit une erreur, soit un oubli.



On peut surtout le voir selon le point de vue de mon message de 15h37 .
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
W00tLaugh ah bin oui, mais tu en postes 3 pendant que j'écris 1 réponse => j'en ai loupé Laugh

bon, on résume : tu as raison Wink
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Env. 30 message Yvelines
Alors oui on a pas d avenant, le ccmi n a jamais été revu depuis le tout départ, nous avons eu juste des avenants de plus value pour une histoire de tuile. Donc les 2500euros sont bien pour le projet initial et aucune m3 n est précisé nul part. Mais vu qu'il y avait être "charge client" le constructeur ne veut rien savoir
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Donc : AAMOI au plus vite ce sera le mieux.

et les tuiles (pure curiosité) pourquoi un avenant ? vous avez décidé de choisir un autre modèle ou... ça a été imposé pour que le permis soit accepté ?


et la question subsidiaire ?

Citation: j'ai une question subsidiaire : "nous avons appris qu'il fallait descendre à 3m" c'est suite étude de sol G2avp ?
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Env. 30 message Yvelines
Ça à été imposer par les bâtiments de France. + 3800euros. Pour une histoire de taille, celle d origine étaient du 29 cm imitation 10 et ils nous ont imposé du 10cm
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
LudyPY a écrit:Ça à été imposer par les bâtiments de France. + 3800euros. Pour une histoire de taille, celle d origine étaient du 29 cm imitation 10 et ils nous ont imposé du 10cm


Encore une fois, ce n'est pas vous qui avez demandé ça !
Votre constructeur ne savait pas que vous étiez en zone BDF ?

On vous a dit et on vous répète : AAMOI d'urgence !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
LudyPY a écrit:Ça à été imposer par les bâtiments de France. + 3800euros. Pour une histoire de taille, celle d origine étaient du 29 cm imitation 10 et ils nous ont imposé du 10cm


imposé après signature du CCMI ?

ils ont "imposé" au moment d'accorder-oupa le permis ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Laugh encooooore grillée Laugh
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Env. 30 message Yvelines
L histoire des tuiles c'est après signature du ccmi. On a signer le ccmi au mois de juillet 2015, on a fait une première dépose de permis au mois de novembre qui a été rejeter en partis pour la taille des tuiles, et la du coup le constructeur nous sort un avenant de 3800euros à notre charges. Oui je pense qu'ils savaient qu'il y avait les btf mais ils nous l ont dis quand il y a commencé à avoir des problème avec la première dépose de permis.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour
Dans ce cas, cet avenant est à la charge du constructeur mais pas pour vous. Le CCMI est un prix ferme et définitif, les seules plus values sont si des modif suite à vos demandes.
Adhérez à l'aamoi pour vous aider à récupérer ces 3800€.
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
"normal" ou plus exactement habituelle..

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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