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[PLU] Flexibilité ou passe-droit? Résolu

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Env. 30 message Oise
Bonjour,

J'ai appris récemment que mon terrain en second rideau est constructible. La largeur de la voie d'accès réalisable est d'environ 4,7m. Je souhaiterai y faire bâtir un pavillon subdivisé en 2 logements pour faire un investissement locatif.

Je me suis rendu à la mairie pour récupérer le PLU et savoir ce que je pourrais faire:
1) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie d'une largeur minimale de 3.50m si elle ne dessert qu'un seul logement
2) Dans le cas d'accès ne desservant pas plus de 3 logements, cette emprise peut être ramenée à 5.00m dont 3.50m de voirie (disposition particulière des caractéristiques pour construction de plusieurs logements initialement demandée à 8m dont 5m de voirie)

J'en conclue donc que je ne pourrai construire qu'un seul logement.

Cependant... Mon conseiller municipal de voisin a quant à lui, construit 3 logements avec une voie d'accès de 4.55m (mesuré ce matin ).

Question: Flexibilité du PLU auprès de la mairie/DDE/ABF ou passe droit de mon voisin?

Merci pour vos lanternes.

BR
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ou peut etre qu'entre temps le PLU a évolué
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Oise
Bonjour,

Je vous confirme que non: le PLU n'a pas évolué entre temps.

BR
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Va d'abord consulter le PC de ton voisin.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Oise
Bonjour,

Tout est déjà construit chez le voisin. C'est moi qui a été long à la détente. Je ne pense plus être dans la capacité à consulter son PC.

BR
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Légalement tu peux consulter n'importe quel PC.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Oise
Merci mistigri34.

Je vais de toute façon aller à la mairie pour poser d'autres questions. Je poserai alors la question pour le PC du voisin mais quelle référence dois-je apporter pour le retrouver?

BR
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Et au pire, vous allez faire quoi?
vous n'avez pas encore commencé a construire, et vous allez déjà vous lancer dans une procédure contre vos voisins?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Oise
Euhhhhh, ben non.

Je voudrais savoir comment ils ont fait pour passer outre la réglementation. Peut être que quelque chose m'échappe dans l'interprétation du PLU. Et du coup, je pourrai me rabattre sur le même argumentaire pour faire un pavillon subdivisé en deux logements. Et s'il y a eu passe droit, et bien basta, je me rabat sur un logement de type pavillon.

Faut pas voir le mal partout, j'essaye juste de comprendre. Dans toutes vos réponses, personne ne mentionne une capacité à "négocier" les termes d'un PLU, donc j'imagine qu'on s'oriente vers un passe droit ou autre. Seul la mairie m'apportera la réponse. La question reste entière: que faut-il apporter comme référence pour consulter un PC dont la construction est achevée en mairie (nota, la première construction de 2 logements date de 2009, la 3ème de l'an dernier).

BR
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

le PLU précise 3,5 mètre de voirie sur les 5m demandés. ce qui veut dire que le reste c'est un "trottoir / espace vert" ? peut-être que du coup la largeur du trottoir peut être réduite et que les 4,55 m sont passés parce que la largeur de la voirie était suffisante ?
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ou bien qu'un retournement est possible ?
en tout cas, les 3.50 de voirie y sont...

Si le PLU n'a pas évolué, l'exemple du (ou des) PC du voisin serait utile (car si les 3 logements sont construits en plusieurs PC consécutifs...).
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Env. 30 message Oise
Bonjour,

Merci pour vos commentaires.

Renseignement pris en Mairie, il y a une capacité d'interprétation de la largeur de passage entre voirie de 3.5m non négociable et la partie restante. Les exemples sont nombreux. Aucune contre indication coté mairie pour entreprendre 1 pavillon subdivisé en 2 logements avec un passage de plus de 3.5m.

Sujet résolu! Merci pour votre aide.
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En cache depuis le mardi 01 avril 2025 à 08h04
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