"Semi-viabilisation" de terrain ???? Résolu

Bonjours es-ce que votre parcelle fait partie d'un lotissement?

Bonjour,
Non,c'est du diffus.
Le vendeur est un particulier.
Pirouli

Bonjour,

Il me semble que si un particulier divise son terrain en vue de le vendre pour une future construction, l'article L442-1 du code de l'urbanisme s'applique:

"Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis".

Si cet article s'applique, le terrain doit être vendu viabilisé. C'est à dire, que l'ensemble des réseaux doivent arriver devant le terrain.

Donc, le raccordement du bord du terrain jusqu'à votre maison (dans votre cas 71 m) est à votre charge.

Bonjour
et merci à tous pour l'intérêt porté à ma question!
J'ai bien compris que cela va devenir du lotissement...

Le vendeur du terrain prévoit une semi viabilisation!
Avez vous entendu cette "appellation"
Savez vous à quoi cela peut correspondre ?
Merci d'avance.
Pirouli

PIROULI a écrit:

Bonjour
et merci à tous pour l'intérêt porté à ma question!
J'ai bien compris que cela va devenir du lotissement...

Le vendeur du terrain prévoit une semi viabilisation!
Avez vous entendu cette "appellation"
Savez vous à quoi cela peut correspondre ?
Merci d'avance.
Pirouli

Si les règles du lotissement s'applique, il DOIT vendre un terrain viabilisé c'est la loi.
perso j'ai jamais entendu semi-viabilisé. Votre notaire en pense quoi ?

Je n'en suis qu'au début de cette affaire et de plus je suis vraiment novice dans ce domaine.
Il y a encore un mois, il n'était question de rien.
C'est l'emplacement du terrain qui a fait "tilt"
J'ai contacté mon Notaire mais pas de réponse de sa part!
Mais en effet il sera associé à cette affaire.
Ceci dit dans mon premier post, j'ai indiqué les travaux qui seront effectués par le propriétaire!
Moi non plus cette expression m'est inconnue, mais c'est peut-être normal


Pirouli

Votre terrain est un lot arrière avec un chemin d'accès d'environ 70 m?

Un peu compliqué a répondre sans plan de division du terrain

neammoins "semi viabilisé" ne veut rien dire en diffus sans PA ni DP le terrain est vendu en l'etat

C'est tout a fait cela!
Pirouli

Dans votre premier message vous parlez d'un grand terrain subdivisé en 3 lots. Y a t-il une déclaration préalable de division ? Si oui, regardez si la casse division en vue de construire est coché.

En ce qui concerne le coût les logettes gaz eau et edf sont placé a quel endroit,

avez vous l'egout ?

Pour l'instant je n'ai aucun document en main à part un plan du géomètre qui indique 3 parcelles.
Le vendeur est en attente du certificat d'urbanisme qu'il me transmettra à réception de celui-ci!
Donc, vous voyez à quel point je vois clair!

Pirouli

Effectivement !
En tout cas, demandez lui la déclaration préalable de division et si c'est en vue d'une construction, le terrain suit les règles du lotissement et il doit être viabilisé ( et pas semi-viabilisé et compagnie)

ludovrh a écrit:

En ce qui concerne le coût les logettes gaz eau et edf sont placé a quel endroit,

avez vous l'egout ?

Les travaux ne sont pas encore réalisés mais le vendeur m'a dit que cela serait fait selon les règles!
Sinon il y a le tout à l'égout.
Et bien sur ce qui m'affole un peu, c'est le coût de revient du raccordement ect...
Le vendeur ne sais pas grand chose non plus, il est comme moi il nage un peu.
Pirouli

C'est ce qui me semblait : que le vendeur confonde la vente d'un terrain, et la vente de 3 terrains...

Il a un projet de division de la part du géomètre, mais pas toute la réalisation.

et justement, Peut être passer un coup de fil au géomètre ? il expliquera certainement...

Si les reseaux sont en limite de propriete
le mieux pour estimé le coût est de voir avec un terrassier pour lui faire chiffré un devis

pour l’égout attention a avoir suffisamment de pente taxe assainissement (cher) + ml de tranché + Plymouth pour l'eau

pour l'elec branchement + de 30M type 2 attention au prix et section du câble
https://connect-racco.erdfdistribution.fr/prac-internet/mode[...]eEmploi/demarchesEtape3

pour le gaz prévoir un second robinet de coupure a la penetration dans le logement environ 70 euros le metre

le téléphone prévoir un tabouret intermédiaire supplémentaire

Je me demande si il n'y a pas confusion depuis le début entre viabilisation du terrain et raccordement.

D'après le descriptif du problème, votre terrain possède un chemin d'accès d'environ 71 m et votre vendeur prend en charge "le raccordement" à hauteur de 40 m. Si c'est bien cela, votre vendeur vous fait une fleur car il n'a pas à s'occuper du raccordement et les 71 m sont uniquement à votre charge.

Donc demande de devis à un terrassier X pour le raccordement sur 71 m.

Est ce que cette allee de 71 m dessert aussi un autre lot?

Mon expérience personnelle,  j'ai divisé un terrain en 6 parcelles avec toutes une sortie indépendante , 

Réseau en bordure de route ( eau edf gaz assainissement ) Aucune obligation de réalisation des reseaux et des chemin d 'acces entre les coffrets et les maisons. 

vous pouvez aussi négocier avec votre vendeur 

patrick 

Bonsoir,
J'apporte quelques précisions pour mieux comprendre!
A l'origine, une maison sur 3000 mètres carrés.
Le propriétaire divise en 4 lots.
La maison avec un terrain de 600m complètement indépendant
Une parcelle avec accès privé et indépendante.
Deux autres parcelles (dont celle convoitée avec 70m d'accès pour arriver à la porte de la future maison) avec allée commune.
La partie constructible commence a 40m de la rue.
c'est partie qui sera "semi-viabilisée" c'est à dire que des gaines seront passées,
pour l'assainissement,eau,EDF,GDF et PTT avec des regards pour effectuer les futurs raccordements, le chemin d'accès sera carrossé.
Il n'y aura plus de terrassement à faire sur cette partie là.
Ce sont les précisions que m'a donné le vendeur..?
Le raccordement à la maison sera fait par le constructeur au moment de la construction.

Pour info, on retrouve de plus en plus cette formule "semi-viabilisée" sur des annonces de vente de terrain.
Bonne fin WE.
Pirouli

Est ce que les piquages sur les reseaux seront fait par le vendeur ou par vos soins ?

nicolas91 a écrit:

Bonjour,
Il me semble que si un particulier divise son terrain en vue de le vendre pour une future construction, l'article L442-1 du code de l'urbanisme s'applique:
"Constitue un lotissement la division en comparateur mutuelle chien propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis".
Si cet article s'applique, le terrain doit être vendu viabilisé. C'est à dire, que l'ensemble des réseaux doivent arriver devant le terrain.
Donc, le raccordement du bord du terrain jusqu'à votre maison (dans votre cas 71 m) est à votre charge.

Bonjour,
Merci beaucoup pour l'information!
Moi aussi en ce moment je suis entrain de suivre ces procédure pour la vente de mon terrain!
Et franchement ce n'est vraiment pas facile.

ludovrh a écrit:

Est ce que les piquages sur les reseaux seront fait par le vendeur ou par vos soins ?

Bonsoir,
votre question est très technique,
technique que je ne maitrise absolument pas...
Une traduction serais la bien venue !
Merci.
Pirouli

nicolas91 a écrit:

Je me demande si il n'y a pas confusion depuis le début entre viabilisation du terrain et raccordement.

D'après le descriptif du problème, votre terrain possède un chemin d'accès d'environ 71 m et votre vendeur prend en charge "le raccordement" à hauteur de 40 m. Si c'est bien cela, votre vendeur vous fait une fleur car il n'a pas à s'occuper du raccordement et les 71 m sont uniquement à votre charge.

Donc demande de devis à un terrassier X pour le raccordement sur 71 m.

Bonsoir,
merci beaucoup pour vos informations!
J'attends toujours le CU.
Peut être qu'en sa possession je comprendrais mieux dans quelle galère je vais m'embarquer!
Pirouli

PIROULI a écrit:

ludovrh a écrit:

Est ce que les piquages sur les reseaux seront fait par le vendeur ou par vos soins ?

Bonsoir,
votre question est très technique,
technique que je ne maitrise absolument pas...
Une traduction serais la bien venue !
Merci.
Pirouli

les piquages sont les branchements physique sur les réseaux (eau,elec gaz egout) ce sont les prestations les plus coûteuse dans une viabilité

difficile de maîtrisé les coûts tel que l'elec si une extension de réseau est nécessaire par exemple

pour savoir si les piquages sont effectué il doit y avoir en limite propriété les différentes logettes et regards

Merci!
En l'état, je n'en sais absolument rien !!
De plus, il n'y a pas encore eu de travaux effectués!
Toutes les infos reçues ne sont que des infos orales...
Et moi, je suis à 500km du terrain...
Pirouli

L'achat d'un terrain est une étape importante, ne pas négligé le poste viabilité qui peut s’avèré très coûteux bouclé le dossier avant tout achat
a lire
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1497-viab[...]-procedure-et-demarches

comparé les différents plu des communes ou vous souhaité constriure ,consulté les différents plu, le coût d'une même construction peut varié de plusieurs milliers d'euros en fonction des contraintes des plu

PIROULI a écrit:

Bonsoir,
merci beaucoup pour vos informations!
J'attends toujours le CU.
Peut être qu'en sa possession je comprendrais mieux dans quelle galère je vais m'embarquer!
Pirouli

Le CU va vous dire si le terrain est constructible ou pas et les règles qui s'appliquent.

Pour les viabilisations, il faut savoir s'il y a une déclaration préalable de division en vue de batir. Si oui, bingo la viabilisation est à la charge du vendeur car la règle du lotissement s'applique. Mais je reprécise que le raccordement est à votre charge.

Est-il possible de faire un dessin de la situation ?
Avec les 4 lots, les limites de propriété et la rue
Merci

Bonjour Nicolas,
Bonjour à tous,
la demande de CU a été refusé!
Sans doute un nouveau découpage parcellaire dans le courant de janvier!
Ce qui remettra peut-être le projet en cause!
A suivre donc.

Bonne fin d'année à tous.
Pirouli

Des infos sur les motifs du refus ??

Pas d'info, beaucoup de personnel des services de l'urbanisme sont en congé!
Le vendeur me tient au courant dans les premiers jour de janvier.
Pirouli

Curieux de connaître le motif de refus du CU

Bonjour à tous,
bien des choses se sont passées depuis mon dernier mail datant de décembre 2016!
Après divers rebondissements depuis le début de l'année jusqu'à aujourd'hui!
Je ne serais pas l'heureux propriétaire de terrain tant convoité!
L'EPF (Établissement public foncier)du département fait le rachat de toute la surface qui devait être parcellée.
Donc plus de terrain, plus de maison....et nous sommes bien tristes
Merci en tous les cas à tous ceux qui s'étaient intéressé à mon sujet.
Et merci en général à ce forum qui vous instruit sur bien des chapitres de la construction de maisons individuelles.
Bien à vous
Pirouli

Coucou c'est dommage pour vous rien repéré d'autre ?

J'ai laissé passer d'autres affaires, moins bien,mais qui auraient pu me convenir quand même !
Et c'est là ou ça m'énerve un peu!