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Réseaux publics sur mon terrain

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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Hello la communauté !

Pour une fois j'aurais besoin de vos avis/conseils/connaissances !!

En espérant être le plus clair possible !

Un champs a été divisé en 4 lots constructibles.
Les 4 lots se suivent le long d'un chemin privé.
Je suis propriétaire du lot le plus au fond.
Le chemin privé m'appartient et fait parti intégrante de ma parcelle. Par conséquent je dois la servitude de passage pour les trois autres lots (servitudes inscrites).
Le vendeur a d'ailleurs anticipé que des servitudes privées soient prévues pour aussi alimenter en réseau sec et humide ces 3 autres lots.

Jusque là pas de soucis majeur.

Il y a quelques temps une maison c'est construite derrière moi, dont le terrain appartenait aussi au même vendeur.
Il avait prévu le passage des réseaux par mon terrain via des servitudes inscrites.
Là aussi pas de soucis j'ai acheté en connaissance de cause et en étant compréhensif.

Il faut comprendre que toutes ces servitudes sont passées entre le vendeur du terrain et moi-même.
Les gestionnaires de réseau public n'apparaissant pas.

Lorsque la dernière maison c'est construite(celle au-dessus de moi) j'ai eu une certaine joie de voir que les gestionnaires publics avaient réalisés les branchements quasiment à partir de mes compteurs pour alimenter cette maison.

A savoir que je n'ai jamais donné mon accord pour ce type de branchement.
Je me retrouve aujourd'hui avec des réseaux publics sur mon terrain et les logettes/compteurs de mon voisin sur mon terrain aussi !!

J'ai écrit au gestionnaire qui pour l'instant (depuis 10 mois !) essaye de faire la sourde oreille !!

Quels sont mes recours ??
Quelles sont les réglementations en vigueur sur ces points !!

En sachant que je suis plus calé en ANC !!

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre !!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
+1
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Salut Alexandre, essaye de contacter Deffrey, il est bien mieux calé en matière de droit que nous ....
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
J'ai vu et lu à plusieures reprises !!
et c'est d'ailleurs un régale de lire ses post !!

Deffrey c'est un petit appel du pied !! :p
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Merci mais j'ai des limites!!!!!!!!!
- Plusieurs choses:
* Je vous cite: "...Il faut comprendre que toutes ces servitudes sont passées entre le vendeur du terrain et moi-même.
Les gestionnaires de réseau public n'apparaissant pas.
Lorsque la dernière maison c'est construite(celle au-dessus de moi) j'ai eu une certaine joie de voir que les gestionnaires publics avaient réalisés les branchements quasiment à partir de mes compteurs pour alimenter cette maison..
* Qu'entendez vous par "réseau public"??? alimentation eau? eaux usées? réseau électrique?
* Qu'entendez vous par "quasiment"???
Car il faut être très précis!
- Les différents réseaux ont ils été "créés" (enfouis) AVANT, APRES la division?? Afin de savoir s'il peut y avoir destination du père de famille (art. 692 du code civil)
- Avez vous bien étudié le contenu de vos conventions de servitudes (réseaux concernés, servitudes antérieurement passées avec certains services),
- Avez vous vérifié en mairie s'il existait un délibération de servitude "d'utilité publique" grêvant votre terrain??

Selon vos réponses:
- Ce sont des servitudes non apparentes, qui ne peuvent s'acquérir que par titre, (art. 691 du CC)
- les servitudes sont établies entre immeubles, non entre personnes; d'où l'intérêt d'en connaître le contenu exact. MAIS:
* Les servitudes de réseaux publics doivent faire l'objet d'un titre:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=r[...]560383474&fastPos=1

Avant donc d'aller plus loin, vérifiez ces éléments, faites vous aider par votre notaire... car c'est vous qui disposez des dossiers, et chaque mot a son importance!
Et il ne faut jamais se fier totalement à un forum, au moins pour ce simple fait.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
* Qu'entendez vous par "réseau public"??? alimentation eau? eaux usées? réseau électrique?
Réseaux d'eau potable, gaz, électricité gérés par le même DSP.
Pour les télécoms et l'assainissement collectif, les servitudes sont passées entre « immeubles », avec un acte enregistré chez le notaire.
Il existe un tabouret de raccordement en bordure de voirie sur lequel les 4 habitations sont raccordées. Idem pour le télécom qui possède un poteau en entrée du chemin privé.

* Qu'entendez vous par "quasiment"???
Ils se sont piqués en amont de mes compteurs pour placer ceux des voisins à 3 mètres des miens !

- Les différents réseaux ont ils été "créés" (enfouis) AVANT, APRES la division?? Afin de savoir s'il peut y avoir destination du père de famille (art. 692 du code civil)
Impossible de savoir précisément par le DSP !
C'est complexe comme projet.
Il y avait à l'origine 3 terrains, A B et C le long de ce chemin privé.
Les réseaux ont été placés à ce moment là mais sans déclaration d'intention de travaux ou autre document justificatif par le DSP.
Le lot C a été acheté par un ami et moi-même pour le diviser en C1 et C2. Je suis propriétaire du lot C2 le plus éloigné de de la voirie public, et propriétaire du chemin d'accès privé.
Le DSP a alors réalisé une extension de réseaux pour desservir le nouveau lot créé.

- Avez vous bien étudié le contenu de vos conventions de servitudes (réseaux concernés, servitudes antérieurement passées avec certains services),
Oui
et j'ai même demandé aux services hypothèques de mon département l'ensemble des servitudes inscrites. Et rien n’apparaît entre le DSP et l'ancien propriétaire. En passant c'est payant ...

- Avez vous vérifié en mairie s'il existait un délibération de servitude "d'utilité publique" grêvant votre terrain??
Oui, j'ai fait faire un CU.b et rien n'apparait sur la ligne des servitudes !

Quand au notaire il fait lettre morte … Le notaire étant celui du vendeur et le mien je penses qu'il essaye de se faire oublié …

Je sais qu'un forum n'est pas une source juridique sur laquelle on peut s'appuyer mais on peut y trouver de très bons conseils !!!

dès que je retrouves un plan je vous le joints (je viens de changer d'orid et mon disque dur est resté dansl 'ancien !!!).

Merci bcp

@+
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Je précise que ce lotissement simplifié à moins de 10 ans !
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Peut être qu'avec un plan vite fait ça parlera mieux !

A l'origine du lotissement simplifié 3 lots le long d'un chemin privé.
Les lots A - B et C, le chemin étant rattaché à C.

Par la suite avec un ami nous avons décidé d'acheter le lot C pour en faire deux lots séparés.
Le propriétaire a réalisé un DP pour séparer le lot C en C1 et C2, le chemin toujours rattaché à C2.
Je suis donc propriétaire du lot C2.

Les réseaux publics (vert et rouge pour simplifié élec / eau / gaz) ont été réalisés pour les lots A - B et C au moment de la viabilisation des terrains.
Les ronds correspondent aux coffrets.

Quand je suis devenu propriétaire du lot C2 une petite extension de réseau a été réalisé.

Puis quand le lot D a été viabilisé, le DSP a tout simplement piqués leur réseau en amont de mes compteurs et poser leurs coffrets à proximité des miens (ronds oranges).
Par la suite les réseaux privatifs sont passés par mon terrain mais avec un acte de servitude entre les deux immeubles (traits oranges en pointillés).

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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Avec un plan c'est mieux, mais:
- Si les réseaux ont été passés lors de la division initiale (A,B,C), une convention a bien dû être passée entre gestionnaire de réseaux et vendeur!!
- Il s'agissait déjà de la parcelle C qui vous appartient désormais (donc après viabilisation...)
- Et donc, le vendeur vous a-t-il tout dit, tout fourni??? (avez vous pris communication du dossier de DP originel???)
- Car il est douteux que dans ce cas de figure, le gestionnaire électricité adduction se soit repiqué -et posé la logette- sans autre forme de procès!!
Je pense donc:
- qu'il manque des pièces à votre puzzle, à rechercher,
- Votre dossier n'est pas simple; sans documents c'est du sans filet!!
- Comme dans la vie on ne peut se passer de notaire, vous devriez en trouver un rapidement, et ne pas compter sur celui des autres (pour l'intéresser, vous avez bien des projets en famille, succession, immobilier...)
- Ce sera intéressant de voir les éléments complémentaires que vous pourrez apporter.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Merci de ta réponse !

Alors pour donner suite :

- Si les réseaux ont été passés lors de la division initiale (A,B,C), une convention a bien dû être passée entre gestionnaire de réseaux et vendeur!!
Je pense que non d'après ce que les propriétaire/gestionnaire ont laissés fuités.
En fait au début le chemin privé qui longeait les terrains A-B-C-D devait permettre de faire la liaison entre deux voies publiques.
C'était ce qui était originellement prévu.
Donc le gestionnaire a anticipé cette nouvelle voirie en commençant à viabiliser les premières parcelles en profitant du terrassement du terrain (il faut comprendre que le terrassier du propriétaire est le même que le terrassier délégué par le DSP!).
Puis avec notre ami nous avons acheté le terrain C pour le diviser en 2, et ce faisant stopper le projet initial qu'était la création de cette nouvelle voie !

- Il s'agissait déjà de la parcelle C qui vous appartient désormais (donc après viabilisation...)
je me suis trompé au premier post.
Les terrains C1 et C2 ont été viabilisé au moment où nous avons acheté les terrains (après obtention du PC).

- Et donc, le vendeur vous a-t-il tout dit, tout fourni??? (avez vous pris communication du dossier de DP originel???)
Je n'ai jamais pu l'obtenir ...

- Car il est douteux que dans ce cas de figure, le gestionnaire électricité adduction se soit repiqué
et posé la logette- sans autre forme de procès!!
Malheureusement non …
Comme dit plus haut le terrassier du DSP est le même que le propriétaire de ces terrains.
D’ailleurs quand j'ai vu la fin des travaux j'ai posé la question de ce qu'il s'est passé !
Le propriétaire et le DSP ont eu le culot de me dire que le chemin d'accès ne m'appartenait pas et qu'il était d'une « certain forme » (laquelle ils n'ont pu me le dire) propriété de la commune (chemin rural!!!).
Donc ils savaient pertinemment qu'ils devaient être en tord …

Je pense donc:
- qu'il manque des pièces à votre puzzle, à rechercher,
Je les cherche, je les demande mais on ne me les donne pas ...

- Votre dossier n'est pas simple; sans documents c'est du sans filet!!
A qui le dites vous !!
Et quand je pense que je bosses dans un service SPANC et que je fais tout pour éviter ce type de pbl chez les autres !!

- Comme dans la vie on ne peut se passer de notaire, vous devriez en trouver un rapidement, et ne pas compter sur celui des autres (pour l'intéresser, vous avez bien des projets en famille, succession, immobilier...)
C'est le notaire de la famille justement !
Et il s'est avéré que c'était aussi le notaire du propriétaire des terrains !
Pur hasard sur ce coup !!

- Ce sera intéressant de voir les éléments complémentaires que vous pourrez apporter.
Dès que j'en sais plus je transmets !

Et merci pour tes précieux conseils !!
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si les réseaux ont été passés lors de la division initiale (A,B,C), une convention a bien dû être passée entre gestionnaire de réseaux et vendeur!!

"Je pense que non d'après ce que les propriétaire/gestionnaire ont laissés fuités.
En fait au début le chemin privé qui longeait les terrains A-B-C-D devait permettre de faire la liaison entre deux voies publiques.
C'était ce qui était originellement prévu.
Donc le gestionnaire a anticipé cette nouvelle voirie en commençant à viabiliser les premières parcelles en profitant du terrassement du terrain (il faut comprendre que le terrassier du propriétaire est le même que le terrassier délégué par le DSP!).
Puis avec notre ami nous avons acheté le terrain C pour le diviser en 2, et ce faisant stopper le projet initial qu'était la création de cette nouvelle voie!"

Ceci pourrait donc expliquer cela!

- Et donc, le vendeur vous a-t-il tout dit, tout fourni??? (avez vous pris communication du dossier de DP originel???)

"...Je n'ai jamais pu l'obtenir ..."

Votre Droit de communication:
http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Malheureusement je connais la CADA et les droits d'accès aux documents d'urbanisme ...

mais pour continuer dans la complexité :

la communauté de communes où je travailles fusionne avec la communauté de communes dont fait parti ma commune !

Le maire de ma commune va devenir le Président de cet nouveau EPCI ! et donc mon nouveau patron ! (normalement !!)

Et il est aussi le Président de la SEML gestionnaire des réseaux !!

le responsable urbanisme de la commune est en guère contre moi !! J'en veux pour preuve que dernièrement il n'a pas voulu me communiqué le PLU de la commune, qui de plus est en cours de révision !!
Je l'ai contrôlé en ANC !!! et a été traité comme les autres !!!

Donc je jongle entre la politique, les relations professionnelles (actuels et à venir !!) et la fusion des EPCI !

A savoir que le gestionnaire gérant l'eau pourrait à terme en 2020 devoir lâcher le service eau potable au profit de mon service eau et assainissement !!!

Au secours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Commence par un recommandé AR pour demander les infos auxquelles tu as droit.
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
C'est fait
Même sans recommandée j'ai les accusées de réception de lecture et les réponses à mes précédents courriers ...

côté procédure j'ai l'habitude avec mon taf (malheureusement ...)
ce que je cherches ce sont des arguments pour faire valoir mes droits ...

En gros je ne veux pas faire enlever les réseaux mais je ne veux pas que le gestionnaire se croit chez lui ..

et en plus je viens d'apprendre qu'entre l'ancien propriétaire et le terrassier ils avaient convenu à l'amiable (avec le gestionnaire ??) de me créer une tranchée pour réaliser mes eaux pluviales ... ce qui m'arrange financièrement !!!

Mais quand je précise ce point tout le monde fait mine d'oublier ou de ne pas savoir ... et sans preuve écrite ...
comme on dit ... il n'y a que les idiots pour croire en de belles promesses ...
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Je cite deffrey
Citation: Votre Droit de communication:

http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html


Ils vous doivent une réponse précise non ?

Sans avoir les éléments, je vois mal comment se battre.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Alexandre65 a écrit:...mais pour continuer dans la complexité : ...

Au secours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!


ah oui, je comprends , ça ne doit pas être simple tous les jours
je suis -un peu- dans ce genre d'imbroglio et le jonglage et la diplomatie ne sont pas mes meilleurs atouts Blush
je ne saurai pas aider mais je te souhaite bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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