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Poteau elec + batiment en pierre

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour tout le monde,

Je viens ici pour poser deux petites questions.
J'ai fait l'acquisition d'un terrain pour faire construire. Lors de l'achat la mairie de notre commune à fait savoir que nous avions l'obligation de conserver un petit bâtiment en pierre (pas du tout classé des bâtiments de france).
Sur notre acte de notaire il n'y à aucune mention à ce sujet. Pensez vous que que je puisse démolir quand même ce bâtiment? Est ce que je risque quelque chose?

Et deuxième question, nous avons un chemin d'accès pour notre terrain en second rideau. Lors du permis d'aménager du promoteur, les accès en second rideau avait l'obligation de faire 4 mètres de large. Nous avons bien 4 mètre sur notre chemin mais juste au bout de notre chemin, sur le domaine public, nous avons un poteau elec dans le passage!
Ce qui fait que nous n’avons finalement pas 4 mètres effectif mais 3.40m à cause de ce poteau.
Savez quel recours puis je faire? La mairie a t-elle l'obligation de faire déplacer ce poteau?

Petit précision nous sommes en zone UCP

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 069 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bon personne pour m'éclairer un peu??Crying
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Comment la mairie vous a-t-elle "fait savoir"??? Est ce sur les renseignements d'urbanisme ou CU obtenus par le notaire?
- A priori, puisque vous êtes en zone UCP, il y a des bâtiments remarquables. Le PLU doit vous donner plus amples éléments. Des délibérations du conseil ont également dû être prises.
- En tout état de cause, si votre bâtiment est repris dans les constructions remarquables, vous n'obtiendrez pas le permis de démolir. Et sans cette autorisation, abstenez vous... la démolition risquerait de coûter!!!
- En ce qui concerne le poteau, voir conditions du Permis d'aménager et les réalisations au final, pour savoir à qui imputer la responsabilité
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 22 novembre 2024 à 09h10
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