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Limite de propriete decale ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 713 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 1 mois d'une maison avec une petite terrasse que j'ai faite bitume en respectant les règles de limite de propriété.

En limite justement des panneaux bois de mon voisin, aujourd'hui celui ci viens me voir et me dit qu'il refait sa clôture avec une limite de propriété décale de 30 cm, en me précisant qu'il décale car les ouvriers ne peuvent pas refaire le terrassement de la clôture au même endroit qu'avant. Je me retrouve donc avec un trou de 30 cm entre ma terrasse et sa nouvelle limite de clôture .

Il me propose donc 2 solutions :

- boucher ce trou avec des graviers et rester malgré tout propriétaire de cet espace donc avec je suppose un petit droit de massage sur ma terrasse et l'interdiction d'y toucher

- racheter cet espace

Que me conseiller vous ?

Ma baie vitrée qui donne sur cette terrasse et qui est la seule ouverture de ma petite pièce de vie de29 m3 me fait me poser cette deuxième question : 

Fait il cela dans le but d'une éventuelle construction ?

Cela enlèverait la lumière de ma maison qui n'en a déjà ma beaucoup.

Merci d'avance pour vos conseils
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Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 300 message Carros (6)
Bonjour
A toi de voir si le rachat est possible pour toi et si le prix est correct.
Attention, il faut faire passer un géomètre et faire un acte notarié, cequi a un coût...

Pourquoi dis-tu qu'il ferait cela en vue de construire.
Malheureusement, si c'est la cas et qu'il respecte le PLU tu ne pourras pas grand chose, sauf si vraiment ca cache toute ta lumière mais en général, c'est calculé dans les PLU.
En tout cas, ce serait une raison de plus pour toi de racheter ces 30cm car ca décalera d'autant l'éventuelle maison...
Bonne réflexion...
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Messages : Env. 300
De : Carros (6)
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour ta réponse Gaétan.

Justement le fait que je rachète ne lui donne t-il pas le droit de faire ce qu'il veux apres en construction ?
Il décale sa limite de 30 cm pour rentrer dans la distance légale de 3m avant toute construction.

Sachant que mon unique baie vitrée donne ici un mur plongerai la masuon dans le noir, on me dit que jai peux être un recours
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Membre utile Env. 300 message Carros (6)
Bonjour.
Non les 3m sont par rapport a la limite de propriété donc si vous luis rachetez 30cm, il devra compter 3m a partir de là. ...
Oui il peut y avoir des recours dans ces cas là.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

+1 ave Gaetan06.

et même s'il garde cette bande (si vous ne trouvez pas d'accord sur le prix) , ne cedez AUCUN droit de passage car avec son grillage... il fera "le tour par chez vous" et viendra sur votre terrasse pour acceder à sa bande de graviers W00t
(j'ai eu un ancien voisin qui l'a fait (il avait une bande de 20-30cm où il venait -en mon absence- pour arracher SES pissenlits)... et je le retrouvais le nez collé à ma fenêtre Dry

allez voir en mairie si il a déposé un permis ou une déclaration de travaux : la consultation des dossiers est en accès libre ;
si c'est le cas, il doit afficher l'autorisation devant son terrain pour permettre les recours.

dans certaines communes une DP est imposée pour tous travaux -dont les clôtures-, ce n'est pas le cas partout.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
hannna a écrit:Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 1 mois d'une maison avec une petite terrasse que j'ai faite bitume en respectant les règles de limite de propriété.

En limite justement des panneaux bois de mon voisin, aujourd'hui celui ci viens me voir et me dit qu'il refait sa clôture avec une limite de propriété décale de 30 cm, en me précisant qu'il décale car les ouvriers ne peuvent pas refaire le terrassement de la clôture au même endroit qu'avant. Je me retrouve donc avec un trou de 30 cm entre ma terrasse et sa nouvelle limite de clôture .

Il me propose donc 2 solutions :

- boucher ce trou avec des graviers et rester malgré tout propriétaire de cet espace donc avec je suppose un petit droit de massage sur ma terrasse et l'interdiction d'y toucher

- racheter cet espace

Que me conseiller vous ?

Ma baie vitrée qui donne sur cette terrasse et qui est la seule ouverture de ma petite pièce de vie de29 m3 me fait me poser cette deuxième question : 

Fait il cela dans le but d'une éventuelle construction ?

Cela enlèverait la lumière de ma maison qui n'en a déjà ma beaucoup.

Merci d'avance pour vos conseils





Pour le droit massage sur ta terrasse, ça dépend de ce que tu souhaites comme relation avec ton voisinage

Ok, je sors
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Env. 100 message Chambery (73)
Bonjour,

Personnellement je négocierai avec lui pour lui racheter ces 30 cm.

ELISA a raison.
NE lui donnez surtout pas de droit de passage...
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Je ne veux pas lui racheter la parcelle car cela lui donnerai les 3m requis pour une construction, de plus il souhaite s'arranger et non passer devant un notaire et faire venir un géomètre, je refuse donc.

Oui Elisa je vais me clôturer très rapidement et afin dévier ce genre de soucis, vu le personnage je m'y attend.

Je sors de l'urbanisme de ma commune qui me dit qu'il n'y a aucune demande de travaux de déposer pour la clôture et que je dois d'urgence écrire au maire pour le dénoncer. Les travaux commencent la semaine prochaine, que me conseiller vous ?

D'attendre le début des travaux pour poster le courrier ou pas ?
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Env. 100 message Chambery (73)
Bonjour,

Moi je posterais le courrier le jour ou il commence les travaux.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

hannna a écrit:...Je ne veux pas lui racheter la parcelle car cela lui donnerai les 3m requis pour une construction...

non, justement : si la limite -de propriété- est reculée de son coté de 30cm , pour construire, il devra respecter 3m à partir de la nouvelle limite.

pour le courrier : +1 avec Max73, attendre que les travaux commencent.
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Membre utile Env. 300 message Carros (6)
Oui courrier avec photo bien sûr (au cas où il aurait un contact à la mairie qui le préviendrait avant passage des services )
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci à vous deux pour vos précieux conseils.

Je vais faire ainsi, attendre les travaux et surtout la pose de la nouvelle clôture.
Mon courrier est déjà prêt maintenant j'attend le début des travaux.

Elisa merci pour la précision des 3m 👍🏻. Je ne lui rachète pas car sur conseil de mon notaire cela ne vaux rien et mon voisin ne veux pas officialisé cela donc pas question.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

j'ai pas tout suivi... mais quel courrier ? dans quel but ?
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Env. 10 message Loire Atlantique
Du coup aucun courrier puisque ou j'habite dans le département du 56 il n'y a pas de demande pour ce type de travaux ;)

Tout est réglé super
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK.
sinon, oui, l'idéal est d'ajouter ta propre cloture, mais sans déborder chez le voisin !
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En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 17h47
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