Servitude de Tréfonds Résolu

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car je ne trouve aucune réponse concernant un problème que nous rencontrons:

Notre permis de construire vient d'être accepté et l'Agglopole, organisme qui va s'occuper de nous raccorder au tout à l'égout et à l'eau potable, nous demande de leur transmettre les documents de servitudes de tréfonds. Problème ils me citent toutes les parcelles (6 au total) pour lesquelles je dois avoir une servitude de tréfonds seulement sur notre compromis nous n'avons l'accord que pour trois parcelles
( les trois autres sont des nouvelles parcelles qui n'existaient pas encore lors de la signature des servitude de tréfonds). Nous devons donc aller demander l'accord de servitude de tréfonds à certains de nos voisins.

D'où mes questions:

- Comment savoir à qui appartiennent les parcelles citées dans le courrier de l'Agglopole? Car il s'agit en fait d'un chemin d'impasse où chacun en possède une partie. De ce fait je ne sais pas à qui appartient ces bouts de chemins cadastrés.

- Existe-t-il  des modèles que nous pourrions faire remplir directement par les voisins? Où faut-il forcément passer chez le notaires pour faire valoir cet accord?

- Savez-vous quel type de document l'organisme de raccordement à besoin ( photocopie de pièce d'identité joint à une lettre d'attestation sur l'honneur, photocopie du compromis ou de l'acte de vente stipulant les droits de servitude pour tel et tel parcelle...)?

- Les voisins ont-ils le droit de nous demander une compensation sachant que le droit de servitude concerne uniquement un chemin d'accès et non leur terrain en lui-même?

Pour le moment le terrain ne nous appartient pas donc nous voudrions que ce problème soit réglé avant la signature de l'acte de vente prévue au plus tard en mars 2017. De ce fait c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit s'occuper de faire signer ces accords.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.