Terrain constructible avec habitation devenu non constructible RNU

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peace

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Le 22/12/2016 à 16h59 Env. 10 message Herault

Bonjour à tous et à toutes,

Je me présente, je suis un jeune homme de 30 ans vivant dans le sud de la France. J’ai un projet de création d’entreprise pour lequel j’ai besoin d’un local de 80 à 100m2. Cependant vu le montant des loyers pratiqués il est pour moi impossible de me lancer en payant un loyer.

C’est pourquoi aujourd’hui je me tourne vers vous pour avoir des infos qui je l’espère m’aideront.

Mes parents possèdent une propriété avec une maison dans laquelle ils vivent, cependant cette propriété n’est pas soumise à un PLU/POS/CARTE COMMUNALE, elle est donc soumise au RNU d’après ce que j’ai pus lire. Cette propriété est classée NC bien qu’avant elle était constructible puisqu’il y a une habitation.
Je souhaiterai donc construire un local sur cette propriété.

Une demande de permis de construire sera surement refusé vu que la propriété répond au règlement national d’urbanisme (RNU) et qu’elle est en zone NC.

Sachant que nous sommes environs 10 personnes dans le même cas (Propriété constructible devenue non constructible), quel sont les recours/démarche possible pour retrouver la constructibilité de nos terrains?

En vous remerciant par avance, bonnes fêtes à tous et toutes !

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Par ForumConstruire.com message

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gill

Le 23/12/2016 à 10h15 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Aucun
si c'est non constructible, vous n'aurez aucun passe droit
de mémoire, il y a un délais de 2 mois après le changement pour contester, après, c'est peine perdue

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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Diabolo777 Picto info

Le 05/06/2017 à 15h32 Env. 200 message Landes

Bonjour ,le mieux et de téléphoner à votre mairie ,qui vous demandera surement de leur faire un courrier ,et ils prendront une décision au prochain conseil ,j'ai déjà fais ce genre de démarche qui c'est finalisé par un refu . Sad

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