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Hauteur de la dalle non conforme au permis de contruire CCMI

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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous faisons construire une maison dite "de plein pied" dans le sud en CCMI.
Le constructeur en coulé la dalle. Et nous nous sommes rendu compte qu'il n'a pas respecté les cotes d'altimétries lors de l'élaboration du permis de construire. Donc pour l'instant la dalle n'ai pas conforme pas au permis de construire.

De telle sorte nous nous retrouvons avec:
- A l'angle des façades Sud et Est(entrée principale de la maison) une différence de 0,46m entre la hauteur du plancher prévue par le permis de construire (0,94m) et la hauteur de la dalle brut déjà réalisée (1,40m).
- à l’angle des façades Sud et Ouest une différence de 0,26m entre la hauteur du plancher prévue par le permis de construire (0,94m) et la hauteur de la dalle brut déjà réalisée (1,20m).

Les problèmes générés sont les suivants:
- Sur la façade Sud bien à l'angle Sud-Est nous devons construire un escalier à notre charge qui a été calculé pour nous permettre d'utiliser un garage accolé(2,95m de large). En l'état actuel l'escalier arriverait devant et bien au centre de l’entrée du garage;
- Au centre de la façade Sud nous devions construire toujours à notre charge un escalier interne permettant la circulation entre la cuisine et le garage, qui comme le précédent a été calculé pour nous permettre d'utiliser un garage accolé(2,95m de large). En l'état actuel l'escalier arriverait bien au centre du garage;
-Sur la façade Est nous devons construire deux escaliers à notre charge devant chaque baies vitrés. En l'état actuel les escaliers doubleraient leur emprise au sol.



Quels sont nos recours? Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Quelques centimètres ça peut passer mais quelques dizaines faut pas déconner.

Pli avec AR pour mise en demeure de respecter les plans du permis de construire et en particulier les altitudes mentionnées au PC.

Vous ne payez bien évidement pas l'appel de fond fondation/dalle.
Cela ne repousse pas la date finale de livraison contrairement à ce que pourrait prétendre le constructeur (plusieurs jurisprudences dans ce sens).

S'il vous menace avec un arrêt de chantier, laissez le venir, il se mettra tout seul dans l'illégalité et il le sait, ce ne sont que des menaces en l'air.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

+1 avec Franchou.
Quand a été faite la dalle ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Env. 10 message Herault
Merci Franchou.
La mise en demeure LAR est déjà prête.

La dalle a été coulé le 9 décembre.
J'ai oublié de la dire mais évidement nous l'avons de suite (le 12 décembre 2016) signalés au conducteur des travaux par téléphone.
Ce dernier n'a vraisemblablement pas pris notre remarque à sa juste valeur. Il nous a suggérer de remblayer...
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Env. 10 message Herault
Je vous joins le lien de la photo du projet suite à leurs malfaçons.
https://1drv.ms/i/s!AhdcKdjgddBljHxJBYLEyPZx63ep
Il faut copier coller le lien dans la barre de recherche.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


courn a écrit:Merci Franchou.
La mise en demeure LAR est déjà prête.

La dalle a été coulé le 9 décembre.
J'ai oublié de la dire mais évidement nous l'avons de suite (le 12 décembre 2016) signalés au conducteur des travaux par téléphone.
Ce dernier n'a vraisemblablement pas pris notre remarque à sa juste valeur. Il nous a suggérer de remblayer...


+1 avec "Franchou" bien sur.

la LAR est faite c'est très bien ;
si vous n'avez pas écrit "que vous avez déjà signalé le pb au CT et qu'il a suggéré le remblai" ajoutez le Wink

LAR au siège de la société et au "patron" de l'agence si c'est une filiale...
voir AAMOI ou attendre d'autres avis (car j'ajouterais une "copie pour info" au garant ... qui assure le délai de livraison ).


par contre, si j'ai bien compris : c'est le permis qui est faux par rapport au terrain et ils ont suivi leurs plans permis pour la construction ?
=> il faut un permis modificatif (attention aux hauteurs maxi autorisées PLU ou autre).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Herault
Même si il y a modification de permis, toutes ces modifications impacteront les travaux à charges clients qui nous ont été imposés.

Et oui le constructeur à inséré dans ses Conditions générales sur la notice descriptive un alinéa disant je cite "les marches d'accès à la villa na sont pas prévus dans l'estimation de base et sont à la charge du maître d'ouvrage".
Clause abusive ou pas???

Lisez ci-dessous la petite histoire:
Nous avons constaté que sur le permis de construire ont été notifiés des travaux à charge client (marche d'accès à la villa...) , alors que la clause n°2 intitulée « Travaux à la charge du maître de l’ouvrage » du Contrat de Construction de Maison Individuel, que nous avons signé, stipule que « le coût des travaux à la charge du maître de l’ouvrage s’élève à 0,00€ » ; et que ceux-ci n’apparaissent pas dans la notice descriptive et par voie de conséquence n’ont pas été chiffrés dans la notice descriptive.

Plus nous nous penchons sur le problème plus nous découvrons des surprises!
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
La mention dans la notice du CCMI précisant 0 euros à votre charge peut être considérée à mon avis comme le fait que les travaux à votre charge ne sont pas chiffrés et donc à la charge du cst

A votre place, je me dépêcherais d'adhérer à l'Aamoi si ce n'est pas déjà fait.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mistigri34 a écrit:La mention dans la notice du CCMI précisant 0 euros à votre charge peut être considérée à mon avis comme le fait que les travaux à votre charge ne sont pas chiffrés et donc à la charge du cst

A votre place, je me dépêcherais d'adhérer à l'Aamoi si ce n'est pas déjà fait.


+1 !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Herault
En quoi l'AAMOI serai un plus dans ma situation?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
L'aamoi connait la réglementation du CCMI et les moyens et procédés pour faire respecter votre bon droit. Le tout sans faire d'erreurs qui peuvent se retourner au final contre vous.
Les autres conseils donnés ici par les forumeurs, sont souvent bons mais pas toujours et puis nous n'avons pas tous les éléments en main comme votre CCMI par exemple.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Herault
Merci pour ces éclaircissements!
Je me rapproche d'eux alors!
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En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 21h48
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