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Taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 291 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonsoir à tous, j'ai une question concernant la taxe d'aménagement, je voulais savoir si quelqu'un l'aurait déjà reçu ? Je sais qu'elle devait tomber un an après la date ou l'on a reçu le permis de construire, pour ma part le 11 décembre et toujours rien même pas un courrier. De plus pour les personnes ayant eu droit au prêt à taux zéro on a normalement droit à un abbatement, quelqu'un l'aurait déjà eu cet abbatement sur la taxe ? Merci à l'avance pour vos réponses ☺️
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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Membre utile Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

Effectivement le premier versement doit être appelé 1 an apres l'acceptation du PC.
Si vous ne l'avez pas reçu je vous conseille de vous orienter vers votre centre des impôts.

Concernant l'abattement supplémentaire avec le droit au PTZ, cela dépend des communes. Elles doivent voter cet avantage et toutes ne le font pas....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Perso la notre est arrivée bien après les 12 mois suite au PC, mais en fait en 1er envoie elle a été expédiée à notre ancienne adresse et visiblement la Poste ne peut pas le faire suivre à la nouvelle adresse comme les courriers normaux...
Sébastien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 23h38

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