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Retard sur la signature d'un terrain.

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, 

Je me permets de me tourner vers vous en espérant avoir quelques réponses qui pourraient nous éclairer. J'ai cherché dans votre forum car il y avait quelques sujets similaires mais je n'ai pas trouvé de réponse qui me convienne car les articles étaient parfois anciens et je ne sais pas si les réponses sont toujours d'actualité au niveau de la loi. 

Mon conjoint et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain fin juin 2016. Compromis qui a été enregistré par le lotisseur le 11 juillet 2016. Lors de cette signature, notre interlocutrice nous avait dit que nous passerions  chez le notaire sous 15 jours (les lots étant tous viabilisés) mais la date butoir sur le compromis de vente était fixée à 6 mois de délai à partir du 27 juin 2016. Il ne semble pas y avoir d'autres clauses concernant le retard ou d'éventuelles pénalités.  A ce jour nous ne sommes toujours pas passés chez le notaire pour cette fameuse signature. Nous n'avons pas reçu d'avenant modifiant le délai de "livraison", mais lorsque nous avons plusieurs fois téléphoné pour connaître l'avancement du dossier nous avons obtenu diverses réponses dans des retards de papiers mal fait par le géomètre (l'arpentage?) , puis il manquait le papier des références cadastrales etc... Nous avons tenté de faire bouger les choses via notre notaire mais nous sommes quelque peu désabusés par sa "non-réactivité". 
Nous souhaiterions savoir si nous sommes en droit de réclamer quelque chose auprès du vendeur? Une quelconque pénalité ou quelque chose qui le pousserait à se "remuer" afin pouvoir enfin passer chez le notaire. Quelqu'un pourrait-il nous éclairer? Notre notaire nous a seulement répondu que le contrat était donc caduque et que nous pouvions nous rétracter. Elle pense qu'il ne sera pas possible de demander quoi que ce soit car les vendeurs se couvrent toujours qu'il faudrait relire la promesse de vente mais elle ne l'a toujours pas fait et reste très évasive lorsqu'on mentionne ce point...  Notre souhait n'est pas de nous rétracter, nous avons réalisé l'étude de sol, le permis de construire est accepté... Nous avons tout sauf ce maudit terrain ^^

Merci d'avance pour vos réponse,
Cordialement,
Marie 
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Messages : Env. 10
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message
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Env. 60000 message
Bonjour
Pourquoi avoir signé le compromis chez le Lotisseur ???


Il fallait le faire chez VOTRE Notaire qui vous a d ailleurs fait une réponse pertinente.
Comment en dire plus ...sans lire ce compromis ?

Les Parcelles en Lotissement ne peuvent être vendus qu'après la réalisation des Travaux, etc...
Il semble que votre Lotisseur est des difficultés a réaliser le Lotissement .

Géomètre ? Vérifiez que la parcelle fait toujours la même superficie !!!

Vous avez la possibilité de vous sortir de ce bourbier...ou de patienter 1 ans , 2 ans...ou plus ...Biggrin
Bonne Année 2017
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Pas De Calais
En toute honnêteté nous ne savions pas que le compromis devait être signé chez le notaire... Lorsqu'ils ont fixé la date du rdv nous avons annoncé que nous souhaitions nous faire représenter par notre notaire et ils nous ont dit qu'il suffisait de leur transmettre les coordonnées et vice versa et que le nécessaire serait fait... C'est notre première acquisition. Mais effectivement nous sommes plus que déçus de leur manière de procéder car ils ne nous ont même pas adressé le compromis pour que nous puissions le lire avant de signer. Ce qui nous a valu le droit d'avoir des remarques de l'interlocutrice excédée que l'on prenne le temps de lire avant de parapher et signer.... 
Oui si cela devient une voie sans issue nous pourrons nous sortir de là puisque le délai des 6 mois est passé, nous sommes donc en droit de refuser la vente sans "perte", hormis l'étude de sol... Qu'est ce qui pourrait empêcher le lotisseur de réaliser le lotissement à ce stade? Vous pensez vraiment que la vente puisse encore trainer en longueur? 
Aux dernières nouvelles le géomètre recevait avant les vacances scolaires les papiers concernant les références cadastrales (visiblement le fameux papier qui a tant retardé la vente). L'interlocutrice nous a prévenu que les pièces devraient être déposées courant janvier chez leur notaire.... 
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Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Env. 60000 message
Qu'est ce qui pourrait empêcher le lotisseur de réaliser le lotissement à ce stade? Vous pensez vraiment que la vente puisse encore trainer en longueur?

- Beaucoup de choses, le nombre de parcelles réservées, le permis d 'aménager, le Financement, etc....
- 1 ou 2 ans...

Aux dernières nouvelles le géomètre recevait avant les vacances scolaires les papiers concernant les références cadastrales (visiblement le fameux papier qui a tant retardé la vente). L'interlocutrice nous a prévenu que les pièces devraient être déposées courant janvier chez leur notaire....

- Rebelote? et VOTRE Notaire ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonsoir, 

Bon nous allons vous avouez que vos messages nous ont un peu effrayé... Lol 

Depuis lundi nous n'avons fait que relancer le lotisseur. Voici la réponse obtenue ce jour: 

[font=Calibri, sans-serif]Je viens de m’entretenir avec nos géomètre expert sur le programme.
[font=Calibri, sans-serif]Le document d’arpentage est toujours entre les mains du service Cadastre des impôts d’Arras.
[font=Calibri, sans-serif]Le géomètre espère un retour pour la semaine prochaine (document qu’il aurait du recevoir cette semaine initialement).
[font=Calibri, sans-serif]A réception, le géomètre pourra clôturer son document d’arpentage et valider les statuts d’ASL, effectuer le bornage des lots et délivrer les plans de vente définitifs.
[font=Calibri, sans-serif] 
[font=Calibri, sans-serif]Nous pouvons donc sensiblement prévoir une régularisation d’acte dans le mois qui vient, si tous les délais sont tenus à tous les niveaux.
[font=Calibri, sans-serif] 
[font=Calibri, sans-serif]J’espère sincèrement que nous pouvons compter sur les délais administratifs annoncés.
[font=Calibri, sans-serif] 
[font=Calibri, sans-serif]A réception des éléments avant envoi chez notre notaire  je vous tiendrais informés.
[font=Calibri, sans-serif] 
[font=Calibri, sans-serif]Bien cordialement,


[font=Calibri, sans-serif]Qu'en pensez vous? Pouvons nous nous fier à ce qu'ils nous disent? 

[font=Calibri, sans-serif]Désolée de vous embêter avec nos questions, mais ce n'est pas évident quand c'est la première fois qu'on fait cette démarche... 

[font=Calibri, sans-serif]Merci d'avance  
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 200 message Belin-beliet (33)
C'est vrai que j'ai actuellement la même question:

Si l'acte authentique n'est pas réalisé à la date indiquée sur le compromis car le terrain n'est pas dans un état vendable (pour moi la DP n'était pas là), on doit pouvoir parler de défaut du vendeur dans le cas d'une promesse synallagmatique.

Auquel cas, le vendeur devra la somme indiqué dans le compromis "Promesse couperet" et le compromis devient caduque.

La vente pouvant se poursuivre dans les conditions du compromis (car il faut contrat) même si la somme a été exigée.

Si je n'avais pas eu les sous à temps et que le vendeur n'entendait pas prolonger les délais, je lui aurais redevable de cette même somme si je n'avais pas pu fournir un refus de prêt en bonne et dû forme.

Je pense que la question initiale était aussi dans ce sens.


 
Mon récit:http://tomary.forumconstruire.com
AAMOI7565

@+ Tom
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Belin-beliet (33)
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

Avez-vous eu votre maison depuis les deux ans ? Je l'espère pour vous, je voulais savoir si le lotisseur n'est pas SIA ?Car nous avons les mêmes soucis que vous et exactement les mêmes réponses à nos mails. Et cela fait bientôt 1 an pour nous.
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Messages : Env. 10
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