Confirmité et Attestation de non opposition à la déclaration d'achèvement des travaux et
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.254 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Timing pour permis d'aménager et dépôt de permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
declaration achevement travaux
8 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux / pièces à fournir
3 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration d'achèvement de travaux non fait
3 réponses Forum Administratif et financement -
Erreur dans le remplissage de la d.a.a.c.t
3 réponses Forum Administratif et financement -
Oublié de faire la déclaration d'achevement des travaux
5 réponses Forum Administratif et financement -
Accès sur toiture du voisin recalcitrant pour rehauusse de notre toiture
4 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration achevement de travaux cas specifique
8 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire précaire
3 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet