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Achat d'un terrain et vice caché

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 749 fois
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Env. 10 message Seine Maritime
Je viens d'acquérir un terrain viabilisé en octobre avec compromis de vente signé et nous venons d'apprendre a ce jour donc 3 mois après que le terrain n'est peut être pas viabilisé, donc obligé de tout stopper sur les démarche banques et permis de construire 
quelle recours ??
j'ai aussi une autre question nous avons acheter le terrain et nus avons appris qu'avant notre achat l'ancienne proprio du terrain a fait construire un e maison mais la démolie donc ce qui veut dire que tout une partie du terrain est en remblais 
je suis a bout car marre des galères et des gens malhonnêtes 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

La première des choses à faire c'est de contacter votre notaire pour avoir son avis si ce n'est pas déjà fait.

Concernant la viabilisation, si c'est écrit dans l'acte de vente le vendeur doit faire les travaux à ces frais. Dans l’extrême, il me semble que vous pouvez engager une nullité de la vente.

Dans l'acte de vente, y a t-il écrit que le terrain n'était pas remblayé ? Car si vice caché, idem demande de nullité voir même porter plainte.

Dans tout les cas, contactez votre notaire et éventuellement le vendeur pour lui demander de procéder à la viabilisation du terrain et éventuellement à la prise en charge de l'adaptation de la maison sur terrain remblayé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Env. 10 message Seine Maritime
La jai tel a lagence et elle gère donc j'attends de ses nouvelles mais dans le compromis de vente rien est marqué pour le remblais la seul chose qui est marqué 
"conditions générales"
"l'acquéreur prendra le bien vendu dans son état actuel, sans garantie du vendeur et sans pouvoir prétendre a aucune indemnité ni réduction du prix pour mauvaise état du sol ou des bâtiments, vices ou défauts de toute nature apparents ou cachés, sauf a faire valoir ses droits au titre d'un éventuelle garantie décennale en cours ou au bénéfice des assurances qui auraient pu être souscrites."

le truc c'est que l'on veut absolument prendre ce terrain car sur cette commune il son rare ....
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
+1 avec nicolas91. Est-ce que vous aviez pris VOTRE notaire pour l'acte ?
Est-ce que vous aviez mis des clauses suspensives à l'achat ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Allier
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Env. 10 message Seine Maritime
Non nous avons juste signé un compromis de vente a l'agence avec les proprio et nous c'est tout et oui nous avons pris l'assurance suspensive valable 6 mois 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Donc pas de notaire. Prenez en un d'urgence pour lui montrer le compromis de vente et lui expliquer la situation.

Edit: peut-on enlever la responsabilité d'un vendeur contre un vice-caché ? Il me semble que non.  De plus, l'ancienne proprio à dissimulée au vendeur la démolition d'une ancienne maison sur le terrain, donc pour moi sa responsabilité est pleinement engagée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
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Env. 10 message Seine Maritime
Nous avons un notaire qui est inscrit sur le compromis mais il n'était pas présent à la signature du compromis de vente !!! Tout le monde dit que cest du bonheur de faire construire alors que nous c'est tout l'inverse !!!
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 700 message Essonne
La construction n'est malheureusement pas simple.

Parfait si vous avez votre notaire. Contactez le et demandez lui son avis.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
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Env. 10 message Seine Maritime
Merci pour vos info, j'attends le retour de l'agence et Celine comment cela se termine je ferais appel à mon notaire pour faire mieux !
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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Env. 10 message Seine Maritime
Merci pour vos info, j'attends le retour de l'agence et Celon comment cela se termine je ferais appel à mon notaire pour faire mieux !
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 13h16
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