Retour
Menu utilisateur
Menu

Peut on déposer le pc ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 345 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonjour.

On a signé une promesse de vente. Et le courtier ainsi que l instructeur des permis d aménager me disent que oui on peut déposer d'or et déjà le pc dès qu'il sera prêt. Le notaire dit que non pas avant mis mars car les travaux du lotissement ne sont pas encore faits.

À votre avis ? Pas possible ? C'est le notaire qui a raison ?

Merci bonne journée
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous pouvez déposer la demande de PC, mais l'important est le début de l'instruction! Et pour cela, le service va vous demander des pièces complémentaires, que vous ne pourrez pas fournir de suite:
- Cf (a) et (b) du R 442-18 du CU, le (c) ne s'appliquant pas aux maisons individuelles.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonsoir. Merci de ta réponse. Quand je lis ton lien je comprends que je ne peux pas déposer de pc encore
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- Le dépôt est possible.
- Pas l'accord par l'autorité compétente! Nuance.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
D accord. Mais comme ils n'ont que 2 mois pour instruire le dossier ...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Puy De Dome
2 mois à partir du moment où le dossier est complet...
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Okk merci
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 04 février 2025 à 10h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir