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Emplacement coffret électrique servitude

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 3.246 fois
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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour,
Nous venons chercher de l'aide, nous n'arrivons pas à trouver réponse à notre question, voir fichier joint.



Nous sommes dans les démarches de construction, le permis a été déposé, nous sommes dans l'attente de le recevoir. 

Donc voici notre problème: nous avons acheté un terrain (A) qui se situe sur une servitude(B) qui mène à un champs (C), nous serons les seuls (avec le fermier) à utiliser cette servitude, nous n'avons aucun autre moyen de se rendre sur le terrain à part utiliser cette servitude. Le chemin fait 30m de long et 3m de large et nous souhaiterions que le coffret électrique ERDF se situe sur notre terrain et non au début de la servitude (qui mène à la voie publique(E)) pour la raison que 3m est quand même assez limite et l'ajout d'un coffret rendra la circulation difficile sans oublier les risques d'arracher le coffret (nous même ou le fermier).

A savoir, la servitude n'as pas été bornée et ne le sera pas.

Comment cela va-t-il se passer? pouvons nous demander à ERDF de mettre le coffret sur notre terrain, ou sommes nous dans l'obligation de laisser le coffret en limite de servitude/voie publique.

Merci de votre aide.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 500 message Isere
Bonsoir

habituellement EDF pose la logette en limite de voirie (domaine public). il vous appartient de réalisé les travaux sur le domaine privé

neammoins la question mérite d'etre posé à EDF mais le coût des travaux risque d'explosé (extension de réseau)
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Messages : Env. 500
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Bonsoir,
ERDF doit obligatoirement poser le coffret sur la parcelle desservie. Ils ne peuvent donc poser le coffret sur la servitude qui ne vous appartient pas.
Si vous avez besoin, je peux retrouver le texte précis.
Bonne soirée,
Christelle.
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Messages : Env. 300
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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour,

Merci de vos réponses, effectivement Christelle je veux bien le texte afin d'avoir mon coffret sur ma parcelle et pour appuyer ma demande auprès d'ERDF.

Merci d'avance.

Bonne fin de journée.
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Messages : Env. 10
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

Voilou j'ai retrouvé : il y a la loi SRU de 2010 et la norme NF C 14-100 qui interdit à un câble de branchement de traverser un domaine privé autre que celui desservi.

Bonne soirée,

Christelle.
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Env. 10 message Saone Et Loire
Merci pour la réponse, je vais regarder ça de plus près, mais en lisant votre phrase, cela voudrait dire qu'il n'est pas possible de traverser un domaine privé autre que celui desservi, hors le chemin de passage (ou servitude) est un domaine privé et il est le seul chemin possible d'accéder au terrain et aussi le seul moyen de raccorder le terrain au domaine public. 

Désolé de ma réponse tardive.

Et encore merci de votre aide.
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

si, si un câble "réseau d'ERDF" (je ne sais plus le terme exact, le câble qui se trouve avant le compteur et qui appartient à ERDF) peut traverser une propriété autre que celle desservie, mais il faut qu'ERDF fasse signer une convention aux voisins, propriétaires des terrains traversés et cela même si vous avez déjà une servitude de tréfonds actée chez le notaire.

En revanche, un câble privé (qui fait partie de votre installation et qui va donc de votre coffret à votre maison) ne peut passer sur une autre propriété. C'est pourquoi les coffrets doivent obligatoirement être sur votre propriété.
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Env. 100 message Yvelines
Bonjour laurent7,

Pense à faire chiffrer le raccordement d'Erdf sur c'est 30 mètre. Cela ne doit pas être donné.

De plus As tu pensé au téléphone (internet).

Blush
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
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Env. 100 message Yvelines
3 mètres de largeur je trouve cela insuffisant. Il est généralement admis 3m50.
Il faud penser à l'accès des secours (pompiers, Samu,.. ) et également au rayon de braquage pour sortir sur la route.
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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonsoir,

Merci de vos réponses et de votre patience.

ERDF sera donc dans l'obligation de mettre le coffret sur le mon terrain, je n'ai plus qu'a attendre mon permis de construire pour voir avec eux.
Concernant les travaux sur la servitude qui viendront jusqu’à mon terrain, ils seront à ma charge?

Cyann, quand tu me parles d'Internet, tu entends quoi par la? que le coffret doit être aussi sur le terrain?Ou il n'y a pas de coffret, j'avoue être complètement novice sur ces sujets. Ou peut être profiter de ces travaux pour glisser une gaine?
Pour les 3m, je ne sais pas si un décret ou une loi existe à ce sujet. Je vais rechercher cela.

Merci encore de votre aide.

Bonne soirée.
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Messages : Env. 10
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Env. 100 message Yvelines
Oui pour internet, soit c'est un coffret (comme l'électricité), soit dans un regard (comme pour l'eau).
Pour le passage des gaines. Sur ton terrain, oui penses à les passer en même temps.
Au delà c'est pas possible. Chaque raccordement est réalisé indépendamment.
Pour ERDF,oui cela sera à ta charge, comme pour le téléphone, l 'eau,...
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
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Env. 500 message Isere
Bonjour,

pour comprendre les différents coûts de branchement vous pouvez faire établir un devis par une entreprise de VRD

ce sera plus compréhensible
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Env. 100 message Yvelines
Laurent

Tu peux lire ce sujet.
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-189310.php

Pose toi également la question du tout à l'égout.
Ta commune va-t-elle créer un réseau d’assainissement, et obligera-t-elle par la suite de t'y raccorder.

Et pour l’eau, tu fais comment ?
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
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Messages : Env. 100
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Env. 100 message Yvelines
Pour les 3.5m,
Sauf erreur de ma part, non il n'y a pas de loi.
Par contre à toi de négocier avec le propriétaire de cette servitude.
Tu pourras surement t’appuyer sur les recommandations des services de secours (Pompier…) et/ou de ton notaire.
Ceci est mon avis du moment,
En aucun cas je ne juge, ni ne dit que les autres on tort…
L'absolu et le parfait, c'est surement dans l'autre monde, en tous cas pas ici.
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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour,

Merci de toutes vos réponses, ça fait vraiment plaisir, un peu perdu dans tout ça. J'ai attendu que l'on obtienne notre permis avant de répondre, ce qui est fait.

Donc pour internet, il faut s'adresser à France Telecom (Orange) pour le passage des câbles? C'est bien ça? 
Sachant que l'on peut obtenir un regard (eau et téléphone), est-il nécessaire que ces regards soient sur le terrain? 

Ne puis-je pas seulement faire passer les gaines en tréfonds sur la servitude?

Pour le tout à l’égout, la commune en possède un, je suis dans l'obligation de me raccorder dessus.

Par contre, pour ERDF, c'est la galère, obliger de passer par leur site internet, pas évident d’expliquer ça, je suis un poil perdu, je prends mon temps.

Cyann, quand tu parles de négocier avec le propriétaire pour la servitude, qu'entends tu par là?

Bonne journée.

Et encore merci.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 18h50
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