95% réglé mais pas de réception en vue...

Bonjour

Vous auriez me fait d'adhérer avant de payer si les travaux n'étaient pas fait. Cependant le fait d'envoyer une facture de manière anticipée reste un delit.

Dans un autre post vous disiez que vous aviez droit à une réduction de la BT01. Vous l'avez déduite de cet appel de fond ?

Je pense que vous n'avez pas encore atteint le délai contractuel ?

Vous avez pris la bonne décision en adhérent (même s'il aurait été vraiment préférable de le faire avant de payer les 95%). La situation sera un peu trop complexe d'après moi pour être réglée ici.

Pour votre adhésion, pensez bien à envoyer votre contrat et tous les courriers échangés pour ne pas perdre de temps.

Re-

2 inquiétudes me viennent.

Un CST qui met la pression pour recevoir un appel de fond anticipé mais qui ne veut pas finir les travaux peut être un constructeur en difficultés économiques... et là ça peut vite se compliquer. Vous êtes vous renseigné ?

Une autre explication peut être vos questions sur ce forum. Pas mal de constructeurs lisent le forum. Si le votre en fait partie et qu'il vous a reconnu, il connaît votre "strategie". Par contre il aura aussi vu que vous ne suivez pas toujours les conseils du forum... et qu'il a encore l'ascendant sur vous

Ce ne sont que des hypothèses. D'autant plus que je ne connais pas votre constructeur. Avez-vous vérifié son "classement" par l'AAMOI ?

fouga a écrit:

Par contre il aura aussi vu que vous ne suivez pas toujours les conseils du forum... et qu'il a encore l'ascendant sur vous

Oui, les solutions ont été données il y a plus d'un mois.. parfois autant pisser dans un violon.

Vous avez payé les 95%. Aux yeux de la loi la maison est habitable et il ne reste que des finitions, vous êtes en droit de provoquer la réception vous même par pli recommandé avec un délais de 15 jours.

Bien lire et relire les sujets sur le chantage aux clefs pour ne pas pour faire rouler dessus encore une fois.

Bonjour

Merci pour vos retours. 

Si si, je suis les conseils du forum, et c'est dans ce sens que j'ai payé la facture pour pouvoir le convoquer à la réception... en venant avec un huissier pour limiter le risque de chantage aux clés !


Ce qui me gène c'est plus la manière dont le constructeur réagi : Il n'en n'a rien a faire de ma futur convocation et me menace en plus !


Piaf

Effectivement le délai contractuelle est loin : Il reste plusieurs mois.
Je n'ai pas déduis la mise à jour du prix.

Le constructeur n'était pas classé lorsque j'ai signé le contrat, depuis il est passé au rouge...

Délai contractuel ou pas, dès que le constructeur a encaissé les 95%, la maison est finie et receptionable.

Et puisque il est très probable que le constructeur nous lise, il sait ce que ça implique. Avocat ou non.

Bonjour Piaf,

Tout à fait d’accord avec ce qui a été dit.
Tu as payé les 95% donc tu peux déclencher toi-même la réception, sans l’accord du constructeur.

Tu écris :
"Après avoir reçu la facture des 95%, alors que les travaux n'étaient pas finis (plomberie, mise en service eau, chauffe eau et chauffage) »
Donc le constructeur a fait un appel de fond alors que les travaux n’étaient pas terminés et la maison non habitable, il est donc dans l’illégalité. Mais tu écris « n’étaient pas finis », qu’en est-il aujourd’hui ?

Pour la réception, la présence d’un huissier est très importante, et prends ton temps pour préparer cette réception, car il me semble que ton constructeur va essayer de t’enfumer.
Lis bien et relis bien tous les documents sur ce sujet de l’Aamoi.
Prépare ta stratégie de réception et discutes en avec les adhérents de l’Aamoi, évite d’en parler ici, car peut-être ton constructeur à un oeil sur ce forum.

piaf05 a écrit:

Effectivement le délai contractuelle est loin : Il reste plusieurs mois.
Je n'ai pas déduis la mise à jour du prix.

Le constructeur n'était pas classé lorsque j'ai signé le contrat, depuis il est passé au rouge...

 Comme ça je voterai pour Demeures d'Occitanie.
Il y a 2 constructeurs dans le 31 qui sont passés en rouge cet été, et Ovalie n'est pas connu pour des appels de fond anticipés... donc je vote pour le 2nd que je connais moins
Dans tous les cas, quel que soit le constructeur, s'il vient de passer en rouge, ça veut dire qu'il est "connu" par l'AAMOI, et qu'il y a au moins un autre adhérent qui construit avec eux. Donc l'AAMOI devrait vraiment être utile dans ce cas.

piaf05 a écrit:

Bonjour

Merci pour vos retours. 

Si si, je suis les conseils du forum, et c'est dans ce sens que j'ai payé la facture pour pouvoir le convoquer à la réception... en venant avec un huissier pour limiter le risque de chantage aux clés !


Ce qui me gène c'est plus la manière dont le constructeur réagi : Il n'en n'a rien a faire de ma futur convocation et me menace en plus !


Piaf

Si les travaux nécessaires à l'habitabilité ne sont toujours pas réalisés, il est important de faire noter à l'huissier que l'appel de fond des 95% a été envoyé alors qu'il n'était techniquement pas atteint. Ca permettra de caractériser un premier délit.
Les menaces constitue aussi un délit. Il faut essayer autant que possible de les avoir par écrit... ça ne fera qu'alourdir le dossier de ce constructeur si vous deviez aller en justice

Tournesol a écrit:

Délai contractuel ou pas, dès que le constructeur a encaissé les 95%, la maison est finie et receptionable.

Et puisque il est très probable que le constructeur nous lise, il sait ce que ça implique. Avocat ou non.

En fait c'est même l'envoi de l'appel de fond de 95% qui permet de prouver que la maison est finie... sans même attendre le paiement du stade.
Le fait d'émettre un appel de fond anticipé est un délit. Le fait d'accepter un paiement de façon anticipé est également un délit.

Effectivement, dit comme ça, c'est plus précis

Bonjour,

Avocat ou pas avocat, vous pouvez provoquer la réception assez facilement.

J'ai mis a plusieurs reprises une procédure assez simple avec huissier qui a fait ses preuves. Hésitez pas à aller dans la fonction rechercher.

Bon courage et hésitez pas à nous tenir informés.

Salut à tous

Je vous remercie à tous pour vos retour.

Depuis début janvier les travaux sont terminés et les mises en service sont faites. C'est pour cela que j'ai payé les 95%..

Il ne reste plus qu'à faire cette réception... Je vais attendre le retour de l'aamoi et utiliser la fonction recherche

La fonction recherche à fait son office. Merci Dargoll
Maintenant à moi de faire !

Maintenant que votre adhésion à l'AAMOI est en cours, vous devriez attendre un peu... Vous n'êtes sans doute plus à quelques jours près.

Je ne remets pas en question les commentaires de Dargoll... c'est juste que chaque situation est particulière, et ici on ne peut donner que des conseils génériques. Une fois votre adhésion validée, vous aurez des conseils qui tiendront compte de votre contrat, de votre situation, qui tiennent compte des dernières jurisprudence si nécessaire, et vous pourrez faire relire vos courriers avant envoi au CST... parfois une mauvaise tournure de phrase peut tout faire capoter

Donc à vous de voir, mais à votre place j'attendrai la validation de mon adhésion.

Et vous pouvez mettre ce temps à profit pour bien faire le tour de la maison et commencer à préparer vos réserves

Bonjour

Quel texte de loi défini avec précision l'état d'une construction au différentes phases des appels de fond et plus précisément aux 95% ?

Merci

Piaf

Bonjour Piaf05

Votre adhésion à l'AAMOI est-elle validée ?

Si oui, dans la bibliothèque, vous avez une fiche qui donne la définition de tous les stades. (Rubrique pendant la construction, fiches d'etudes).
Sinon, soyez patiente, ça arrive.

Oui, elle l'est ! Je vais y jeter un coup d’œil !

Merci