Retour
Menu utilisateur
Menu

Zone de non aedificandi

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.348 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Je m'inscris sur ce site car je vais faire construire ma maison mais j'ai besoin de quelque précision sur le terme zone de non aedificandi.

En effet je viens acquérir un terrain qui a une zone de non aedificandi de 2 mètres de large qui longe la route sur tout un coté de mon terrain (30 m ) et quand j'essaye d'avoir des infos auprès de la mairie, du vendeur du terrain ( un professionnel) et le notaire, ils ont tous un avis différent.

Je souhaite clôturer mon terrain avec un grillage simple (piquets + grillage) et c'est la que mon problème réside. Puis je cloturer tout le terrain (zone de non aedificandi comprise). ou dois je reculer ma clôture de 2 mètres et donc laisser zone de non aedificandi endehors de ma propriété.

Et sur le texte de loi la zone de non aedificandi est une zone de non construction. mais une clôture simple est ce une construction ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 850 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

J'avais (presque) été concerné par le même problème, et je m'étais renseigné tout comme toi.
Ce que j'en avais compris, c'est que pour clôturer il n'y a pas de problèmes. Par contre pour un muret par exemple ça poserait problème.

Bonne journée
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

nous avons acheté avec une zone non aedificandi et l'acte de vente en précise les exigences. Ainsi, sur le nôtre est écrit:
"Le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant une servitude non aedificandi.
La s[i]ervitude non aedificandi est conventionnellement définie entre les parties comme une servitude interdisant l'édification de toutes sortes de constructions, même enterrées, quelles qu'en soit la destination et la superficie, qu'elles soient temporaires, définitives, démontables ou non.[/i]
[i]A titre d'exception, il est expressément convenu que le propriétaire du fonds servant pourra creuser une piscine et construire un pool-house ou un abri de jardin.[/i]
[i]Ledit pool-house ou abri de jardin seront d'une hauteur maximale de 1,50 mètres par rapport au niveau naturel actuel du sol (compte tenu du décaissement nécessaire en raison de la pente naturelle du terrain) et d'une emprise au sol de 25m2 maximum, sur ladite servitude, telle que figurée en quadrillé sur le plan ci-annexé.[/i]
[i]Cette servitude est consentie à titre gratuit, réel et perpétuel."[/i]

Et, me direz-vous, ça m'en dit pas lourd pour ma cloture.
Peut-être une réponse issue du PLU du Grand Lyon qui stipule que :
"Il s'agit d'une emprise définie graphiquement interdisant l'implantation de toute construction y compris les parties enterrées (sauf disposition contraire au règlement de la zone concernée) mais non compris les clotures."

Vous pouvez donc faire votre cloture en bordure de votre terrain, surtout celle que vous décrivez. Vérifiez juste pour les hauteurs dans votre PLU s'il existe.
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci pour vos deux réponses.

J'avais vu le texte du PLU du Grand Lyon sur internet. Et vu que mon terrain est surélever par rapport a la route et que mon constructeur a mis l'épandage des eau de pluie a la limite (voir même un peu dedans) de la zone de non aedificandi je suppose que je peux clôturer.

Mais sachant que je vais faire les travaux moi même pour économiser un maximum dans les travaux, je n'ai pas envie de devoir tout défaire et refaire par après. Surtout qu'une haie sera planter derrière le grillage pour masquer le vis a vis. Démonter une clôture peut être rapide mais retirer une haie...

J'ai hâte que la construction commence et que la paperasse se termine car de devoir courir partout avoir tel papier ou tel info (qui se contredise selon interlocuteur) deviens agaçant.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Je te rejoins sur ce dernier point, je me bat avec les administrations et il me tarde que ma construction commence !

Bonne chance avec ton projet.
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci a toi également
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 26 février 2025 à 11h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir