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Comment dénoncer la clause de révision du prix BT01 ? Help !

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Env. 100 message Val D Oise
Je vous soumets mon casse-tête actuel si vous avez 2 minutes à m'accorder (je vais essayer d'être synthétique Wink ) :

On aurait pu intituler ce post : famille au bord de la crise de nerfs ...

Avant de commencer à lire, je vous conseille une aspirine, car notre histoire c'est Dallas W00t ... (d'ailleurs je pose un copyright sur ce post, pour dissuader quiconque de rédiger un bouquin avec notre histoire ... ça, on se le garde pour nous car ça devrait être un best-seller) 6

Allez, c'est parti pour le grand frisson:
En juillet 2005, Phénix me fait visiter un terrain (dans un lotissement créé par un particulier). Super, ça nous plaît, on signe (compromis de vente en septembre 2005).
Et puis, ça se gâte ... pleure
Personne n'est capable (mairie, DDE, constructeur, ...) de nous dire ce que l'on a le droit de construire, et ce qu'on n'a pas le droit de faire. Bon je passe sur ce chapitre là qui nécessite une quinzaine de pages à lui tout seul.

Signature du CCMI avec Maisons Phénix en janvier 2006 et dépôt du PC N°1 dans la foulée (hop, hop, on y croit ...). Top départ pour la clause de révision du prix BT01 (signé de ma main avec la mention manuscrite que j'ai pris connaissance de la chose, etc...) : bref, la totale.

mai 2006 : la mairie me convoque pour m'expliquer que c'est super compliqué (ça on le savait) et qu'elle ne peut pas instruire le PC de toute manière car le lotisseur n'a pas fourni une attestation de réalisation des travaux prévus dans le règlement du lotissement. Donc, dossier irrecevable. J'hésite à débarquer avec une kalachnikov pour faire un carton, mais je repousse ça à plus tard.

juillet 2006 : le fameux papier qui manque arrive à la mairie. Le lotissement est officiellement achevé. MAIS, pour pouvoir construire autre chose qu'une maisons de Schtroumpf (dixit, la préposée à l'urbanisme de la mairie), on doit attendre pour qu'un nouveau règlement de lotissement soit déposé.

Septembre 2006 : dépôt du PC N°2, sans ressigner de nouveau contrat avec Phénix. C'est toujours celui de janvier qui prévaut.

novembre 2006 : le nouveau règlement est signé par tous (j'ai l'impression que c'est remonté jusqu'à L'Elysée tellement ça a été long). Notre PC devrait être délivré dans les prochains jours (toujours dans la foulée, si, si, on a toujours espoir).

QUESTION : puis-je dénoncer la clause de révision du prix (sur la base du BT01) imposée par Phénix puisque c'est Phénix qui m'a fait visiter ce terrain et qu'à la signature du CCMI, une demande de PC n'était pas recevable (et qu'ils auraient dû le savoir aussi ...). De plus, on a dû redéposer un nouveau PC en septembre. La loi est-elle avec moi ou n'ai-je plus qu'à pleurer à chaudes larmes pour obtenir de leur part qu'ils suppriment la révision du prix ? (somme en jeu : 6 000 euros environ ... ça vaut bien de se ridiculiser pendant 10 minutes, non ?).
OK, au pire des cas, on pourra tenter de se refaire avec le bouquin de notre histoire.

Merci par avance pour vos avis éclairés smok
Merci par avance également de ne pas abuser des railleries, car nous pourrions avoir du mal à les supporter Wink
Enfin, à la suite de ces péripéties, vous serez rassurés si je vous dit que nous n'avons pas divorcé (car d'autres familles sur ce lotissement n'auront pas survécues ...)
Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
patisabelle,tu m'a fait trop rire... Biggrin Laugh W00t
mais je peux pas t'aider,beaucoup trop compliqué pour moi... Blush
courage...
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 1000 message Hénin Beaumont (62)
nous aussi notre histoire est digne d'un dallas (par contre on s'est gardé tout dans notre blog avec la totalité des péripéties pour jamais oublié tout ce qu'il s'est passé)

Nous aussi on a eu une augmentation du bt01 de 6000 euro car contrat signé en juillet 2005 et permis obtenu en juillet 2006.
On a eu un geste commercial du constructeur de la moitié du BT01 (on prend 50/50), ce qui est loin d'être négligeable quand même...
Tu devrais leur demander de faire un p'tit geste pour voir leur tête non ? Tongue
Messages : Env. 1000
De : Hénin Beaumont (62)
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Env. 300 message Correze
Mais votre BTo1, ca court depuis la signature du contrat ou bien depuis la date d'ouverture de chantier?

Lorenzaaa, qui t'a vendu le terrain? Phenix?
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
patisabelle, tout d'abord je te dis courage! il y a toujours façon de s'en sortir...tu veras! Biggrin

Sans vouloir mentionner ton constructeur, je suis certaine que le contrat comporte une irrégularité (pour ne pas dire "quelques") qui te permettra de l'annuler sans difficulté.

Il serait temps peut être d'adhérer à l'AAMOI à fin d'en finir au plus vite.
Si tu veux cependant continuer avec ton constructeur mais qu'il ne veut absolument pas te rendre service (compte tenu de votre "dallas-situation"), ça te donne un aperçu de l'avenir avec lui...

N'hésites pas à me contacter en MP si tu as besoin d'aide.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
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Env. 60 message Seine Maritime (76)
Bonjour
Moi aussi j'y ai eu le droit...........C'est la mode!
Ne te laisse pas faire, au pire tu peux sûrement t'arranger, il devait bien être au courant qu'il n'y avait pas de certificat de lotir; non.Et que tu n'es pas en quoi que ces oit responsable de ces retards. C'est comme ça que j'ai eu raison.
Sinon un grand OUI pour adhérer à l'AAMOI car tu n'as pas fini avec ton cst.Je vis dans mon pavillon depuis 9 mois mais je vais m'y inscrire car gros soucis de levée de réserves.
COURAGE.
le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt. ( A. Camus)
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Env. 1000 message Hénin Beaumont (62)
rosig a écrit:Mais votre BTo1, ca court depuis la signature du contrat ou bien depuis la date d'ouverture de chantier?

Lorenzaaa, qui t'a vendu le terrain? Phenix?


non c'est maison familiale qui nous a proposé le terrain, mais on a pas signé avec eux (cf mes 1er message sur ce forum) on a arrêté la catastrophe à temps..
On a signé avec maison d'en france
Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Val D Oise
Merci pour vos encouragements,


Une lettre AR vient de partir aujourd'hui. Je mise à la fois sur le geste commercial et sur le fait qu'ils ont une part de responsabilité car c'est eux qui m'ont présenté le terrain. Ils ont monté le dossier de demande du permis de construire alors que le lotissement n'était pas achevé. Mais je me demande si d'un point de vue juridique cette position est défendable.

J'ai demandé l'annulation pure et simple de la clause BT01. Le problème, c'est qu'ils se sentent invulnérables chez Phénix et que nous, au bout de 18 mois de surplace, on hésite un peu à se lancer dans des procédures juridiques.

Je retiens l'idée d'adhérer à l'association AAMOI.
Maison livrée = 31/07/2007
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Env. 300 message Correze
Tu devrais.
Ce n'est pas pour etre alarmiste mais j'ai vu beaucoup de monde decu par phenix.

Une chose que je ne saisi pas tres bien.
Normalement lorsque tu passe chez le notaire pour signer un compromis de vente, tu fais porter la clause "d'obtention du permis et de tes accords de prets" pour valider l'acquisition du terrain.

Si le terrain n'etait pas constructible a l'epoque et que le permis etait deposé sur ce dernier. Ton contrat te liant a phenix était caduc puisque non réalisable?
C'est surement sur ce point qu'il va falloire negocier ferme.


PS: apres relecture. Tu dois avoir une date de debut de travaux sur ton contrat, et un delais pour la lévée des conditions suspenssivent ( accord de pret, achat du terrain! ) Si ces delais son dépassé. Tu peux tout bonnement rompre ton contrat, ce dernier devient caduc.
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Env. 100 message Val D Oise
Notre commercial Phénix nous a contacté après le courrier : lui est tout à fait d'accord avec nous (bla bla ble ...) mais son chef, lui; il veut rien savoir. On a signé, c'est la règle qui s'applique dans tous les cas, voilà Msieur Dame, faut casquer ! rien d'étonnant dans tout cela (le contraire l'eut même étonné).
Bon, on va essayer de le rencontrer ce brave homme pour tenter de le convaincre de notre bonne foi. L'approche des fêtes de Noël, il faut être charitable, aide ton prochain, le ciel t'aidera ... on va essayer de jouer sur la corde sensible.

Maintenant, si ça marche pas, j'aimerai bien savoir si juridiquement, nous sommes dans notre droit à demander à ce que la clause de révision du prix ne s'applique qu'à partir du moment où le lotissement est achevé et que notre Permis de construire peut être instruit. ça me semble tellement logique mais bon, le droit recèle des mystères qui m'échappe ...

Pour ce qui est de casser le contrat avec Phénix :
En fait, nous ne cherchons pas à casser le contrat avec Phénix car notre projet de maison avec eux nous va bien (rapport coût / surface / type de maison qui nous semble bien). De plus, les catalogues de prix de Phénix ont été revus à la hausse, donc même si on casse le contrat pour en resigner un, ce qu'on ne paiera pas dans le BT01, on le paiera dans le fait que tout leur prix ont augmenté de près de 5% en 1 an. Je ne sais pas si j'ai été clair ?

D'ailleurs, Phénix aurait pu le faire et dans ce cas, nous aurions été perdant sur le plan financier, sans compter encore des semaines de perdues ... Après 18 mois d'attente, on aimerait bien construire plutôt que casser des contrats.

Nous sommes preneurs d'avis supplémentaires.

Merci d'avance.
Maison livrée = 31/07/2007
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Env. 900 message Seine Et Marne
Bonjour,

Malheureusement, je crains que la loi soit contre vous... L'indice bt01 court du jour de la signature du contrat à la réalisation des clauses supsensives.
dans votre cas, signature CCMI en janvier et permis accepté en décembre 2006 (normalement... Si l'Elysée répond assez vite Tongue )

Il faut malheureusement reconnaître que comme tout le monde, sans expérience on se fait facilement avoir...
Vous avez tout de même signé un compris de vente sans savoir si c'était constructible, ce que vous aviez le droit de construire etc...

Cependant, il faut voir aussi une erreur du constructeur qui est obligé de soumettre 2PC, si celui-ci avait été compétent, il aurait bien fait les choses du premier coup... C'est peut être ici le point faible du dossier et la base de la négo doit à mon avis porté sur cette responsabilité...

il me semblerait donc logique que Phenix fasse un geste ne serait-ce que pour partager la responsabilité... Mais comme je l'ai dit plus haut, il ne peut sagir que d'un geste commercial de Phenix, rien ne les oblige...

Par contre, un écart de 6000 euros peut vous mettre dans une situation financière dificile, auquel cas, vous pouvez évoquer le fait que la banque ne vous accorde plus le crédit avec ce dépassement...

maintenant, il ne vous reste plus qu'à négocier sachant que vous n'êtes pas vraiment en position de force...

Thierry

PS pour ce qui est de l'édition du bouquin, je peux faire le tome 2...
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
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Env. 10 message La Baule
Bonjour,

Dans votre contrat, il doit être précisé un délai pour la levée des conditions suspensives. Ce délai est forcément dépassé, donc le contrat est caduc.

Le constructeur n'est donc pas en position de force, il n'a pas rempli ses conditions, et vous payez un loyer depuis 18 mois !

Puisque vous souhaitez conserver le même constructeur, vous n'avez qu'à négocier amicalement avec le grand chef.

C'est un peu facile le coup du "je suis d'accord avec vous, mais c'est mon chef qui ne veut rien savoir...", faut voir le chef.

Avec l'argument des loyers, de l'attente interminable, des fautes professionnelles que le constructeur a effectuées... il est possible sans difficulté de couper la poire en 2...

Les artisans augmentent effectivement leurs tarifs, le constructeur ne peut pas travailler sans marge, mais il peut baisser sa marge...

Enfin c'est juste mon avis,

Bon courage à toi

stef
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STEF
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