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Erreur date d'achèvement des travaux déclaration h1

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison. Le gros oeuvre s'est terminé en décembre 2015. Nous avons mis le courant et emménagé en mai 2016. Nous nous sommes trompes de date dans notre déclaration h1 nous avons mis décembre 2015 au lieu de mai 2016 en pensant qu'il n'y aurait pas d'incidence et en pensant qu'il s'agissait du gros oeuvre. Du coup forcément nous étions hors délai. . Nous ne recevions plus notre courrier à notre ancienne adresse du coup comme mon mari se rendait tous les jours dans notre maison pour y faire des travaux sûr notre courrier et aussi impôts sur les revenus avons mis également que nous avions déménagé en décembre 2015... j'avoue que nous n'avions pas du tout réfléchi et fait les choses en précise-t-on et bêtement. J'ai fait une réclamation auprès des impôts avec la copie de la facture de mise en service en electricite car nous avons du coup reçu la taxe foncière vu que nous avons déclaré en juin. . Ils ne veulent rien entendre et me répondent que ledf et le chauffage ne font pas obstacle à l'utilisation de la maison.. avec 2 enfants sans chauffage ni électricité un peu quand même..

Savez vous ce qu'il faut que l'on fasse? Ces erreurs (javoue tres betes ) sont irremediables? De plus pour l'année si les impôts gardent la date d'achèvement des travaux de décembre 2015 cela veut dire que l'exonération aurait du être 2015-2016?

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Effectivement la notion d'achèvement peut être différente entre la DAACT et celle retenue par le fisc. Pour eux une construction est achevée lorsque le bien concerné peut être utilisé conformément à sa destination. Et ils peuvent contester les branchements surtout pour les petits malins qui ne les font pas faire pour échapper aux taxes.

Dans votre cas, vu qu'en décembre vous n'en étiez qu'au gros œuvre, vous pouvez le prouver facilement en montrant votre ADF de l'achèvement des cloisons si vous êtes en CCMI, soit vos factures d'achat en autoconstruction.

Je n'ai pas tout compris à vos histoires d'adresse, mais ça ne devrait rien a voir avec les impôts. Vous devriez nous préciser un peu le dates, de déménagement, de DAACT, de dépôt de la H1.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Difficile de revenir en arrière après avoir déclaré l'emménagement en décembre, et l'envoi du courrier à la nouvelle adresse.
- Vous bénéficierez d'un dégrèvement en 2016 et 2017 SI la mairie en a délibéré ainsi. Sinon, pas de dégrèvement pour la commune
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Si vous avez déclarer le déménagement en décembre, je ne vois pas pourquoi les impôts accepteraient votre réclamation qui dit le contraire. Pourquoi avoir déclarer cette date de déménagement? Y avait il un bénéfice fiscal possible pour que vous donniez deux fois cette date sur deux documents différents?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 17h03
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