Droit de vote du lotisseur lors de la constitution du bureau de l'ASL

Bonjour,

Je serai aussi curieux des réponses

Je suis intéressée par la réponse !

rambo_om a écrit:

Bonjour,

j'ai une question tout bête.

Prenons l'exemple d'un lotissement comprenant 20 lots.
On imagine que 8 lots sont vendus.
Le lotisseur provoque la 1ere AG.
1 - est-ce que cette première AG sert à définir les nouveaux statuts
2 - est-ce que lors de cette première AG le bureau de l'ASL peut être élu ?

Bonjour,
Il y'a 11 ans, j'ai acheté une maison en VEFA dans un lotissement de 16 maisons.
Pour répondre à vos questions :
1 - A la 1ere AG, le promoteur est venu avec les statuts déjà établi, ainsi que le règlement et le cahier des charges. L'objectif était uniquement de voter le bureau de l'ASL. Une fois le bureau élu, il faut déposer un certain nombre de documents auprès de l'administration (la préfecture je crois).

Citation:

rambo_om

3 - Qui peut voter lors de cette AG ?
Est-ce les propriétaires des 8 lots uniquement ?
Est-ce que le lotisseur peut voter pour représenter les lots non vendus ?
Si oui représente t-il 1 voix ou 12 voix (pour 12 lots non vendus) et dans ce cas le lotisseur fait ce qu'il veut car il sera majoritaire ?

merci d'avance !

Contrairement à vous, dans mon cas, tous les lots étaient vendus, c'était même après la réception (VEFA).
Du coup, seules les voix des présents étaient pris en compte.

Salut, de mon souvenir, le lotisseur n'a pas le droit d'être majoritaire lors d'un vote, même s'il détient plus de la moitié des lots.
Dans une ASL, le bureau a un rôle de représentativité, et doit faire appliquer les décisions votées collégialement en Assemblée générale.
Il se peut qu'en cas d'urgence le bureau puisse prendre des décisions, mais le mieux, si possible, est de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Enfin, tout le coeur du fonctionnement se trouve dans les statuts, et il faut y prêter une attention toute particulière. Il ne faut pas hésiter a les mettre en conformité, en respectant ce qui est décrit dedans (notamment les quorums) afin d'avoir un cadre qui est clairement définit et cohérent dans le contexte de la vie du lotissement.