Interpretation du PLU pour bassin de retention / piscine Résolu

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axem

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Le 23/01/2017 à 20h27 Env. 10 message Alpes Maritimes

⁣Chers membres du forum, Bonjour.

Je veux installer une piscine coque de 8x4. Mon pisciniste a déposé les documents à la mairie qui exige en retour la construction d'un bassin de rétention.

C'est là que les problèmes commencent.

- la mairie exige un bassin de 27 m3 car la surface imperméabilisée à prendre en compte sont celles des constructions existantes + la piscine à construire.

- pour moi, seule la superficie de la piscine est à prendre en compte, donc la création d'un bassin de 2 ou 3 m3 devrait suffire.

Le PLU existant précise:
"Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain à concurrence de 70 litres par m²
imperméabilisé..."

Le projet de nouveau PLU dit :
"Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface
imperméable* doivent être stockées sur le terrain à concurrence de 100 litres par m²
imperméabilisé...

Lors d'une augmentation de la surface imperméabilisée d'une propriété, qu'elle soit soumise
à d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou pas, le volume du bassin exigé pour la
rétention des eaux de pluie sera calculé en tenant compte des surfaces imperméabilisées
existantes...."

On voit bien l'évolution du PLU : la nouvelle mouture précise bien que les constructions existantes sont à prendre en compte ce que ne précise pas le PLU actuel.

Ma question: la mairie peut elle exiger que je prenne en compte les constructions existantes pour calculer la capacité du bassin de rétention alors que pour moi, seule la surface de la nouvelle construction, la piscine, est à prendre en compte?

Merci pour vos avis et opinions

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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const101 Picto info

Le 23/01/2017 à 23h12 Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin

C'est cocasse de demander à quelqu'un qui fait une piscine de 32m²
de faire à coté un bassin de 27m3 !

Si vous pouvez prouver par un plan que votre piscine est prévue pour fonctionner sans être remplie jusqu'en haut (hauteur skimmer... ), vous pouverez donc aussi que vous n'augmentez pas la surface imperméabilisée vu que vous avez de quoi stocker 100 litres /m² sur 10cm de haut

, et que donc vous n'êtes pas sujet à cet article... simple supposition, je ne suis ni juriste ni pro de l'aménagmeent du territoire !

Evidemment si vous avez une pisicne à débordement ca va être plus compliqué

Ce réglement semble abusif, mais peut-être est-il justifié là ou vous habitez ?

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axem

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Le 24/01/2017 à 19h43 Env. 10 message Alpes Maritimes

Merci pour votre réponse. Le PLU n'est pas forcément abusif car la mairie veut se protéger suite aux inondations de 2015. J'en comprends la finalité. Mais autant je "comprends" pourquoi la construction d'une piscine entraîne la création d'un bassin de rétention avec le futur PLU (c'est écrit noir sur blanc), autant je trouve la demande de ce même bassin sous le PLU actuel abusif.

La compréhension que j'en ai (PLU actuel), c'est que seule une nouvelle construction qui imperméabilise une partie du sol doit être compensée par un bassin de rétention (et l'idée que la piscine elle même pourrait jouer ce rôle a été évoquée en réunion publique)...

Je pense qu'une visite à l'urbanisme s'impose!

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secool027 Picto info

Le 24/01/2017 à 20h14 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Ce règlement n'est pas abusif, il a effectivement pour but de lutter contre les inondations et beaucoup de projets intégrent cet element. Ce qui l'est c'est de vouloir t'appliquer le nouveau projet de plu qui si j'ai bien saisi, n'est pas adopté. Ton calcul de 2-3 m3 semble correct. Par contre, récupérer les eaux de toiture pour les stocker le temps de l'infiltration c'est facile, mais pour celles de tes 32m2 de piscine...je vois pas bien comment faire. A moins de dimensionner un bassin ou une tranchee d'infiltration pour 3m3 d'eau et que celles qui y sont "stockees" soient celles de la toiture. Tu compenserais ainsi l'impermeabilisation de ta piscine. Je pense que ta dernière solution est la bonne: le passage au service de l'urbanisme qui pourra t'éclairer.

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axem

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Le 26/01/2017 à 12h29 Env. 10 message Alpes Maritimes

Merci à tous pour vos avis. Je crois que la mairie cherche à me rendre la vie difficile, mais je pars à la pêche aux infos, je mettrai à jour mon statut la semaine prochaine

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deffrey Picto info

Le 26/01/2017 à 18h31 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans votre cas, tout dépend de l'avancement du "projet" de nouveau PLU;
La mairie ne peut appliquer les dispositions du futur PLU par anticipation, MAIS elle peut surseoir à statuer... pour arriver au même résultat, si la modification du PLU est suffisamment avancée.
Mais le PLU actuel n'exclut pas de considérer les surfaces existantes puisque toutes les surfaces imperméabilisées sont concernées!! Ce qui change, c'est le passage de 70 à 100.
D'où une discussion à avoir au service urbanisme.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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axem

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Le 30/01/2017 à 16h25 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour,
Donc visite à l'urbanisme et coup de fil à l'instructeur du dossier. Il me confirme que je n'ai à faire figurer sur les plans qu'un bassin de rétention qui compense l’imperméabilisation causée par la piscine et le local technique. Il m'a conseille de porter de 70 à 100 l/m2 le volume d'eau à compenser.
Par contre, comme Deffrey l'a dit, il est possible que la mairie attende que le nouveau PLU soit mis en place pour donner sa decision, auquel cas, la demande serait rejetée...

Il ne reste plus qu'à étudier l'implantation d'un bassin de rétention de 4 m3.

Merci à tous!

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secool027 Picto info

Le 30/01/2017 à 19h22 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,

Ils peuvent attendre pour rendre leur décision mais sont soumis à des délais légaux quand même. Et ils ne pourront rejeter la demande qu'après validation du nouveau plu....espérons qu'elle tarde et qu'ils soient contraint d'accepter...

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axem

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Le 01/02/2017 à 19h43 Env. 10 message Alpes Maritimes

Les pièces complémentaires on été déposées.
Pour info, je me base sur le PLU actuel en augmentant la capacité de rétention à 100/m2 imperméabilisee, plutôt que 70, en signe de bonne volonté!
Il est possible effectivement qu'ils attendent au maximum. Il n'est pas hors de question qu'ils demandent quelque chose en plus, une clarification, ou je ne sais quoi qui ferait que ma demande passerait sous les règles du nouveau PLU. Mais on va rester optimiste!!

Merci à tous pour vos réponses, je clos le sujet mais peut être à bientôt

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secool027 Picto info

Le 01/02/2017 à 20h10 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonne stratégie je pense.

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domirich Picto info

Le 26/02/2018 à 10h18 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour,

j'ai fait construire une piscine à débordement, et la mairie au moment de la conformité, me demande de faire un bassin de rétention. Le constructeur me dit que l'on ne doit pas en avoir pour ce modèle, car le débordement sert de bassin de rétention. Qui à raison.
Merci pour votre aide.

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ALAIN47300 Picto info

Le 26/02/2018 à 10h33 Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne

Et faire un bassin etanche qui alimenterait la maison ?

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Fgau

Le 29/01/2022 à 18h16 Env. 10 message Seine Maritime

axem a écrit:⁣Chers membres du forum, Bonjour.

Je veux installer une piscine coque de 8x4. Mon pisciniste a déposé les documents à la mairie qui exige en retour la construction d'un bassin de rétention.

C'est là que les problèmes commencent.

- la mairie exige un bassin de 27 m3 car la surface imperméabilisée à prendre en compte sont celles des constructions existantes + la piscine à construire.

- pour moi, seule la superficie de la piscine est à prendre en compte, donc la création d'un bassin de 2 ou 3 m3 devrait suffire.

Le PLU existant précise:
"Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain à concurrence de 70 litres par m²
imperméabilisé..."

Le projet de nouveau PLU dit :
"Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface
imperméable* doivent être stockées sur le terrain à concurrence de 100 litres par m²
imperméabilisé...

Lors d'une augmentation de la surface imperméabilisée d'une propriété, qu'elle soit soumise
à d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou pas, le volume du bassin exigé pour la
rétention des eaux de pluie sera calculé en tenant compte des surfaces imperméabilisées
existantes...."

On voit bien l'évolution du PLU : la nouvelle mouture précise bien que les constructions existantes sont à prendre en compte ce que ne précise pas le PLU actuel.

Ma question: la mairie peut elle exiger que je prenne en compte les constructions existantes pour calculer la capacité du bassin de rétention alors que pour moi, seule la surface de la nouvelle construction, la piscine, est à prendre en compte?

Merci pour vos avis et opinions