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Sevitude et droit de passage

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Env. 10 message Ain
Bonjour à tous,

Je cherche une reponse en droit:

Jai achete une maison il y a 4 ans.

Le vendeur qui habitait pendant 18 ans, me fait part qu il y a un bout de terrain devant la maison de 50 m2 en triangle qui beneficie d un droit de passage reconnu par le proprietaire de celui ci et qui habite a 900m.

Ce bout de terrain qui est juste devant et qui empecherait l acces de la maison a en fait ete oublie par la mairie qui avait rachete la route juste attache a celui ci.

D ou le fait qu il y a un triangle perdu de 50m2 appartenant a un voisin qui vit a 900m de là et qui reconnait le droit de passage.

Mais celui ci vient me voir en disant, je vous vends ce bout de terrain au prix du m2 urbain alors que nous sommes en zone Agricole.

et me dit suite a la venue de son geometre que 2 m du mur qui font le tour de la maison et construit y a 30 au moins, dont les anciens anciens proprietaires s etaient arranges, a l epoque, empietent sur le ce fameux bout de terrain inutile et oublie.
ils me menacent en disant soit j achete au prix fort soit ils font detruire mon bout de mur.

peuvent ils?

Jai achete la maison ainsi et ca fait 30 ans que le mur est là.

Par contre les vendeurs de ma maison etaient au courant que le proprio de ce triangle reclamait une somme exageree mais m ont pas informe avant la signature.

Juste apres ils m avaient dit" si le voisin vient vous embeter je reglerais ca et les paieraient"

evidemment ils ont pris l argent de la vente et m ont repondu que qu il y avait droit de passage et que le mur etait dessus bien avant eux aussi et que c etait des arrangements a l epoque entre voisins.

L ironie c est que ce bout de terrain est vraiment deporte et il est devant chez moi sans etre a moi...
Perso j ai achete comme ca mais ces gens commencent a me les c.... car ils m ont envoye une mise en demeure de casser mon mur et bla bla a travers un avocat.

Mais je ne suis pas responsable et ne souhaite pas achete leur 5om2 oublies au prix 20 fois exagere.

de plus l ancien proprio m avait declare vouloir payer mais il a pas fait.

Je sais pas quoi faire, car pas d accord sur le prix(j etais pret a corriger une erreur passee mais pas a ce prix la)

question: faut il une decision de justice pour qu ils fassent valider leur requete de "destruction" d un mur construit y a 30ans qui empietent sur un terrain oublie qui n est meme pas en limite de propriete(900m de chez eux)

La justice peut elle reconnaitre l oubli de la mairie et reatribue ce terrain a ma maison ou au chemin afin que ces gens arretent leur cinema?


Voila le bla bla

en vous remerciant

cedric
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

sans dossier c'est toujours difficile mais il existe des lois, entre autres :
- prescription trentenaire (et même moindre dans certains cas)
- celui qui créé l'enclave doit le passage
- les servitudes doivent être enregistrées au bureau des Hypothèques et sur l'acte de vente.
à mon avis, le plus simple serait de commencer par l'ADIL de votre département (c'est gratuit) , prenez RV et allez y avec tous les documents en votre possession.

attendons d'autres réponses.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Ain
Merci pour votre reponse😀

il existe le droit de passage reconnu par tous( pas le choix sinon enclave)

ils insistent sur le fait que je ne peux pas stationner dessus( pour info nous sommes en zone A et cela derange personne et pas le choix si il y a des invites)

mais surtout ils utilisent le fait que ce mur a ete construit sur leur"terrain" il y a x annees et que c est pas conforme.

Mais ce n est pas moi qui ai construit ni l ancien...ce sont des arrangements des anciens..a l ancienne.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Isere
Un droit de passage veut bien dire que seul le passage est du effectivement . Parti comme il est le cher voisin si il obtient de vous faire demolir le mur , peut etre vaudra il mieux acheter ce bout de terrain cela vous reviendra moins cher que de faire demolir et rebatir un mur a mon avis .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 13h25
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