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Mise à jour des informations cadastrales + déclaration H1

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Membre utile Env. 400 message B/c (30)
Bonjour, 

Nous sommes en train de faire une extension à notre maison. La DP a été déposée en juin 2016, autorisation en juin 2016, les travaux ont démarrés en septembre 2016 et on en est au carrelage (manquent les joints de carrelage + toute la plomberie (dont ballon d'eau chaude, WC, lavabos)). 
(nota : je pense qu'on n'a pas envoyé de déclaration d'ouverture de chantier...). 

On reçoit ce jour un courrier des impôts fonciers, avec comme intitulé "Mise à jour des informations cadastrales", nous demandant la date d'achèvement prévu et/ou d'utilisation effective.
Avec une astérisque sur le "achèvement" qui est considéré comme "GO + maçonnerie + couverture + fermetures extérieures + raccordements aux réseaux". 

Ce que je comprends c'est que nous pouvons renvoyer ce papier en la datant de ce jour, puisque ce qu'il reste à faire n'est pas dans la liste. 

Est-ce correct ? Ou alors, que faut-il déclarer sur ce papier ?

Autre question :
on va devoir faire la déclaration H1. Savez vous s'il est possible d'avoir une copie de la précédente ? si oui, vers qui demander ?

Merci par avance, 

Sèv
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : B/c (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Envoyer la DOC est nécessaire pour que votre dossier administratif soit complet,
- La déclaration H1 doit être envoyée dans les 90 jours de l'achèvement fiscal (habitabilité). A vous de voir quand la construction sera habitable.
De toute façon, vous n'avez désormais aucun intérêt à différer/calculer la date, puisque nous sommes en cours d'année. Le problème peut se poser en fin d'année.
- La DAACT sera à renvoyer à l'achèvement des travaux prévus dans le dossier du PC (donc même avant les finitions intérieures),
- Pour le renvoi du document que vous avez reçu, il faut qu'il y ait concordance avec votre H1. Si votre construction n'est pas "habitable" mais que vous pouvez prévoir la date d'achèvement fiscal, indiquez cette date tout simplement.
- C'est le CDIF dont vous dépendez qui peut vous renseigner sur votre dossier foncier
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 400 message B/c (30)
Bonjour,

Merci pour cette réponse complète, je vais donc régulariser tout ça au plus tôt,

Sev
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : B/c (30)
Ancienneté : + de 18 ans
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