Implantation maison

Bonsoir

shaynay a écrit:

...aujourd'hui le terrassier et GrDF viennent sur le terrain et découvre une servitude de gaz !!...

un tuyau de gaz, ok , mais êtes-vous sur que c'est une servitude ?
une servitude est inscrite au bureau des hypothèques et doit être reportée sur l'acte de vente que vous avez signé.

elle doit également être répertoriée à la mairie, au service urba ou ailleurs.

et sinon, peut-être font-ils comme leurs ptits copains EdF et cie : ils posent-posaient leurs reseaux au plus simple et tout le monde s'en accommodait.


sauf accord des propriétaires sur les terrains privés, les reseaux publics doivent être installés... sur le domaine public.

voyez avec l'ADIL ou le notaire : ce doit être un motif d'annulation de la vente.
(il faudrait trouver la date d'installation de ce reseau... ça pourrait aider si le propriétaire était votre vendeur )

bref, annulez ou faites enlever ce tuyau.
ne décalez pas la maison, ne signez pas d'accord (convention servitude machin) : le jour où il y aura un pb , ils auront tous les droits ... pour creuser le jardin.

(dommage que l'étude de sol ne l'ait pas "trouvé" non plus, habituellement ils font une étude en mairie et cie avant de creuser).