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Pénalité de retard de paiement Résolu

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 651 fois
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour et bonne année 2017 à tous !
Mon constructeur m'a livré ma maison sans que les deux dernières factures ne soient réglées.
Afin de débloquer mon prêt en totalité j'ai besoin de l'attestation du test rt2012.
Mon constructeur me réclame des frais de retard de paiement mais je ne peux le payer sans cette attestation qu'il ne me fourni pas. Est ce normal ?

Merci d'avance !
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Avez vous exiger cette attestation par Lettre recommandé avec avis de réception ?

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Teemo a écrit:Bonjour et bonne année 2017 à tous !
Mon constructeur m'a livré ma maison sans que les deux dernières factures ne soient réglées.
Afin de débloquer mon prêt en totalité j'ai besoin de l'attestation du test rt2012.
Mon constructeur me réclame des frais de retard de paiement mais je ne peux le payer sans cette attestation qu'il ne me fourni pas. Est ce normal ?

Merci d'avance !

Bonjour,
Qu'appelez-vous "les deux dernières factures" ? Et pourquoi ne sont elles pas réglées ?
Le cst vous à livré la maison mais la réception a-t-elle eu lieu ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Dordogne
Non dois je le faire ?
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Env. 10 message Dordogne
mistigri34 a écrit:
Teemo a écrit:Bonjour et bonne année 2017 à tous !
Mon constructeur m'a livré ma maison sans que les deux dernières factures ne soient réglées.
Afin de débloquer mon prêt en totalité j'ai besoin de l'attestation du test rt2012.
Mon constructeur me réclame des frais de retard de paiement mais je ne peux le payer sans cette attestation qu'il ne me fourni pas. Est ce normal ?

Merci d'avance !

Bonjour,
Qu'appelez-vous "les deux dernières factures" ? Et pourquoi ne sont elles pas réglées ?
Le cst vous à livré la maison mais la réception a-t-elle eu lieu ?


La réception a bien eu lieu. Elles ne sont pas réglées (les 5% et la facture précédente) car il nous les a remis à le réception.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Si la réception a été faite il y a moins de 8 jours et sans expert, dépêchez vous d'envoyer un pli avec AR mettant en réserve la fourniture de cette attestation.

Sinon, demandez la quand même avec un pli +AR comme dit plus haut.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Dordogne
Les 8 jours sont passés et il y avait des réserves. Je veux bien payer les 5% mais la facture précédente n'est pas réglée du fait du non déblocage du prêt.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Vous payez les 5% uniquement si toutes les réserves sont levées.

Quand à payer les 5% avant les 95% ça me semble un peu "funky" légalement parlant.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Votre histoire est difficile à suivre.
Vous avez des réserves, mais vous voulez payer les 5% Unsure

Pour les 95%, avez-vous un courrier de votre banque expliquant qu'ils ont besoin de l'attestation RT2012 pour débloquer le paiement ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Teemo a écrit:

La réception a bien eu lieu. Elles ne sont pas réglées (les 5% et la facture précédente) car il nous les a remis à le réception.

La facture précédente ? Celle des 95% ?
Citation: Les 8 jours sont passés et il y avait des réserves.


Les réserves ont été notées ? Et sont-elles levées ?
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Env. 10 message Dordogne
fouga a écrit:Votre histoire est difficile à suivre.
Vous avez des réserves, mais vous voulez payer les 5% Unsure

Pour les 95%, avez-vous un courrier de votre banque expliquant qu'ils ont besoin de l'attestation RT2012 pour débloquer le paiement ?


Non je voulais dire que je ne veux pas être accusé de ne pas vouloir payer.

La banque m'a confirmé la nécessité de ce document.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Dordogne
mistigri34 a écrit:
Teemo a écrit:

La réception a bien eu lieu. Elles ne sont pas réglées (les 5% et la facture précédente) car il nous les a remis à le réception.

La facture précédente ? Celle des 95% ?
Citation: Les 8 jours sont passés et il y avait des réserves.


Les réserves ont été notées ? Et sont-elles levées ?


Oui la facture des 95% enfin la dernière facture des 95%.

Reserves notées mais non levées
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Lors de la réception, la maison était habitable et tous les travaux du cst terminés ?
Et quelles sont les réserves ? Des détails ou des points importants ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Mais normalement on ne paie les 5% finaux qu'après la levée des réserves
C'est pour ça que je ne comprends pas que vous vouliez payer cette facture avant levée totale des réserves.

Pour la facture des 95%, envoyez à votre CST le courrier de votre banque indiquant qu'ils ne débloqueront pas les fonds tant qu'ils n'auront pas l'attestation RT2012.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Dordogne
fouga a écrit:Mais normalement on ne paie les 5% finaux qu'après la levée des réserves
C'est pour ça que je ne comprends pas que vous vouliez payer cette facture avant levée totale des réserves.

Pour la facture des 95%, envoyez à votre CST le courrier de votre banque indiquant qu'ils ne débloqueront pas les fonds tant qu'ils n'auront pas l'attestation RT2012.


Je m'exprime mal. Les 5% seront payés après la levée des réserves. Je disais vouloir payer comme quelqu'un d'honnête.
Je vais lui envoyer ce courrier.
Merci de votre aide !
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Dordogne
mistigri34 a écrit:Lors de la réception, la maison était habitable et tous les travaux du cst terminés ?
Et quelles sont les réserves ? Des détails ou des points importants ?


Plus du details.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 07 décembre 2025 à 23h29
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