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Non respect du permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 361 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonsoir,

après mon premier poste il y a quelques mois, je me dois de revenir vers vous, en effet et pour rappel, nous avions constaté une erreur d'implantation de notre maison. Notre terrain étant déjà quelque peu pentu, de la gauche vers la droite, sur notre permis, le dénivelé du terrain donnant sur la terrasse devait s'élever à +/- 70cm, à l'heure actuelle, il est de +/- 1m60.
Nous avons essayé de trouver un accord amiable avec ce constructeur sans que ce procédé aille au bout, en effet en cours de négociation nous avons remarqué que cette erreur se répercutait aussi sur l'avant et l'arrière de la maison... Bref super cool quoi!
Nous n'avons donc pas trouvé d'accord malgré tout il a réalisé des aménagements sans notre accord pour essayer de combler cette erreur.

Ma question est simplement : à quoi pouvons-nous nous attendre en assignant le constructeur? Les dommages et intérêts seront-ils à la hauteur du temps et de l'argent dépensé en frais de procédure? Le terrain étant tout de même utilisable, pourrions-nous être déboutés?

Bonne soirée.
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


avez-vous contacté-adhéré à l'AAMOI ?

vous devriez poursuivre sur le post initial
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-312128-impl[...]ets-erreurs.php#4484878
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Moselle
Non je ne les ai pas contacté, je souhaitais prendre d'abord des informations de ce forum
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Sur des sujets juridiques souvent l'AAMOI donne de meilleurs renseignements... d'autant plus qu'ils vous conseilleront à la lecture de vos documents, ce qui n'est pas notre cas. Ici, on ne connaît que ce que vous dites de votre dossier, et on vous renseigne donc avec une fiabilité plus limitée.
L'AAMOI vous proposera aussi des courriers type pour vous aider.

En espérant qu'il ne soit pas trop tard et que dans votre négociation de ces derniers mois avec le CST vous n'ayez rien signé vous portant préjudice.

PS : votre maison en est finalement à quel stade ? Est-elle détruite pour non conformité ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 04h14
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