Non respect du permis de construire
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 363 foisNouveau sujet Répondre |
2 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utile
Membre ultra utile
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Cotes altimétriques après le permis de construire
8 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Avis sur défauts constructions et déclenchement DO
3 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Monsieur Pierre JUDE mis en examen
3 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Attestation RT2012 Non remise
3 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
permis de construire non respecté
8 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Pas de dépôt de permis de construire après ccmi du 5.12.06
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Annulation CCMI, permis de construire possible ou pas ???
4 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Muret sur permis de construire non chiffré dans le CCMI
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Quelle démarche pour notifier une arrivée d'eau mal placée ?
3 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?