Matrice cas de recours à un architecte obligatoire à partir du 1er mars (Loire Atlantique)

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

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Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

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Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

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Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

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Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet garage de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

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Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher <150m² et emprise au sol <150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Seulement si dépassement des 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : /, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher <5m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m²  <20m² et d'emprise au sol <5m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: /, dossier : DP, architecte : Non

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: sans, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >5m² <20m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >5m² <20m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : DP, architecte : 

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >20m² <40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >20m² <40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Surface de plancher >150m² et emprise au sol >150m², projet habitation de surface de plancher >40m² et d'emprise au sol >40m², PLU: avec, dossier : PC, architecte : Oui

Concernant la construction d'un garage, j'ai pu lire que tout dépôt de permis de construire lorsque l'habitation à une surface de plancher et/ou une emprise au sol >150m² nécessitait le recours obligatoire à un architecte, mais je n'en suis pas sur à 100%

Bonjour
Qui a lu jusqu au bout ?
Un Tableur...insertion image...aurait été plus utile...
J ai envie de dormir maintenant...zzzzzzzzzzzzz 

Bonjour,

Et on gagne quoi si on participe ?

attendons l'ajout de l'option garage

Ouh la... j'ai les yeux qui saignent...

C'est un devoir à rendre pour quelle date ?

Pour hier ...

Bonjour à tous, j'ai essayer d'insérer une image issue du tableur, mais c'était encore plus moche. Je sais que c'est illisible et que ca fait un peu saigner les yeux, il n'y a que quelques cas ou je n'ai pas de réponses ou un doute, je poserais les questions sur les différents cas et par la suite je remettrais cela en page pour pouvoir le poster. Et ce n'est pas un devoir ou quoi que ce soit, je suis en rénovation et j'ai fait un agrandissement, et pour le dépôt de ma déclaration préalable, je me suis pas mal renseigné sur le sujet. Il y a plusieurs infos que l'on ne trouve pas, on entent tout et son contraire, c'est pourquoi je voulais formaliser tout cela, pour avoir le maximum d'info sur un seul document.

Alexis

Après, si vous avez peur de vous tromper, faîtes appel à un professionnel de l'architecture.
Un architecte peut concevoir n'importe quelle surface. Ça simplifie tout de même vachement la vie.

Bonjour Spoonman, ma déclaration préalable remonte à plus d'un an, je n'ai pas de dossier à constituer, je fais juste cela pour éclaircir les choses. Plusieurs personnes se posent la question suivant leur cas si ils sont obligés de faire appel à un architecte ou non, et suivant les cas il peux être difficile de trouver une réponse. Après libre à chacun de faire appel à un architecte ou non si il n'en ont pas l'obligation. Le but n'est pas de polémiquer sur cette loi ou sur le bien fondée de faire appel à un architecte.

En clair, c'est ici !
http://www.architectes.org/actualites/seuil-de-150-m2-de-sur[...]bligatoire-l-architecte